Vertaling van "conférence secrète dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental
Crown privilege | government privilege

secret professionnel [ secret médical ]
professional secret

garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret
ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret

secret d'affaires | secret en matière commerciale | secret industriel
business secret | commercial secrecy

secret bancaire
banking secrecy

secret d'État
State secret

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine
geriatrics docent | geriatrics lecturer | healthcare specialist lecturer | pathology professor

Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs [ Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives et les stocks de poissons grands migrateurs ]
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

Conférence sur les sévices sexuels et les violences dans la famille dont sont victimes les femmes handicapées
Conference on Sexual Abuse and Domestic Violence against Disabled Women

chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier | chirurgien-dentiste professeur des universités-praticien hospitalier/chirurgienne-dentiste professeure des universités-praticienne hospitalière | maître de conférences des universités-praticien hospitalier d’odontologie/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie | maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière d’odontologie
dentistry professor | university lecturer in dentistry | dental science lecturer | dentistry lecturer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On discutait de cette question même à la conférence de Halifax l'an dernier — c'est une sorte de conférence «secrète» dont personne n'était vraiment au courant.
They were discussing this very topic at a convention in Halifax last year — a sort of " secret" convention that no-one really knew about.

510.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le commissaire et les personnes agissant sous son autorité sont tenus au secret en ce qui concerne les renseignements dont ils prennent connaissance dans le cadre d’une enquête menée dans l’exercice des attributions que leur confère la présente loi, notamment tout renseignement qui révèle ou permettrait de découvrir le nom du plaignant, le nom de la personne dont la conduite fait l’objet de l’enquête ou d’un témoin.
510.1 (1) Subject to subsection (2), neither the Commissioner nor any person acting under his or her direction shall disclose any information relating to an investigation that comes to their knowledge in the exercise of their powers or the performance of their duties and functions under this Act, including information that reveals or from which may be inferred the name of the complainant, if any, the person whose conduct is being investigated or any witness.

Le secret d’affaires est donc substantiellement différent des DPI, qui confèrent une exclusivité.
Trade secrets are therefore substantially different from IPRs, which confer exclusivity.

5. Afin de garantir un niveau de protection proportionné au niveau de classification «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» ou à son équivalent, la Conférence des présidents établit un comité de surveillance.
5. In order to ensure a level of protection commensurate with the level of classification TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, the Conference of Presidents shall set up an oversight committee.

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'ivoire;
N. whereas the current CITES Rules of Procedure stipulate that votes by secret ballot ‘shall not normally be used’ for issues other than the election of officers and host countries; whereas, despite this rule, a large number of votes were taken by secret ballot at the latest CoP; whereas secret ballots are regularly used for sensitive and important issues, for example with regard to marine species or the ivory trade;

Tous nos lauréats possèdent du talent et de l’énergie à revendre, certes, mais aussi cet ingrédient secret qui confère à leur musique le pouvoir de séduire par-delà les frontières.
Our winners all have talent and energy to spare, as well as that 'X-factor' which gives their music border-breaking appeal with fans in different countries.

57. regrette qu'aucune des instances judiciaires ne soit en mesure d'évaluer le bien-fondé des listes noires, étant donné que les éléments qui justifient une inscription sur ces listes reposent principalement sur des informations détenues par les services secrets qui, ipso facto , opèrent secrètement; considère toutefois que la discrétion de rigueur ne doit pas être synonyme d'impunité en cas de non-respect des lois internationales; demande, à cet égard, aux États membres de garantir un contrôle parlementaire effectif sur les activités de ces services secrets; considère, à cet égard, qu'il est nécessaire d'associer le Parlement aux travaux réalisés par la Conférence des comités de surveillance des services de renseignement des États membres déjà en place;
57. Regrets that none of the judicial bodies is in position to assess the appropriateness of blacklisting, given that the evidence leading to blacklisting is based primarily on information held by the secret services, which ipso facto operate in secret; considers, however, that this fundamental discretion should not be transformed into impunity in the case of breaches of international law; calls in this regard on Member States to guarantee effective parliamentary control over the work of the secret services; considers in this regard that it is necessary to associate Parliament with the work done by the Conference of Oversight Committees of the Intelligence Bodies of the Member States already in place;

Il est couvert par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection que confèrent à des informations analogues la législation mise en vigueur en la matière par la partie contractante qui l’a reçu, ainsi que les dispositions correspondantes s’appliquant aux instances communautaires.
It shall be covered by the obligation of official secrecy and shall enjoy the protection extended to similar information under the relevant laws of the Contracting Party that received it and the corresponding provisions applying to the Community authorities.

Dans le cadre des mesures envisagées par la Commission, les accords de licences de savoir-faire sont définis comme des accords par lesquels une entreprise, le donneur de licence, qui dispose d'un ensemble d'informations techniques non protégées par des brevets, secrètes et substantielles, confère à une autre entreprise, le licencié, le droit, exclusif ou non, d'exploiter ces informations notamment pour la production, l'utilisation ou la vente de biens ou de services. Ces informations qui peuvent par exemple être des descriptions de procédés de fabrication, des recettes, des modèles, des dessins, du logiciel, etc. constituent le savoir- faire.
The measure envisaged by the Commission would define "pure" know-how licensing agreements as agreements whereby one firm (the licensor) which holds a body of non-patented technical information, which must be both secret and substantial, confers on another firm (the licensee) the exclusive or non-exclusive right to exploit that information, in particular with a view to manufacturing, using or selling goods or services. The information might for example take the form of descriptions of manufacturing processes, formulae, models, designs, drawings, software etc.