Vertaling van "conférence intergouvernementale seront poursuivis " (Frans → Engels) :

Les modifications qui seront apportées à la convention dans le cadre de la Conférence intergouvernementale en cours pour la révision de la convention seront bien entendu applicables au brevet communautaire.
Amendments made to the Convention in the course of the intergovernmental conference currently under way for the revision of the Convention will of course be applicable to the Community patent.

Je pense qu'il s'agit d'une bonne chose, car l'existence de la convention et son bon fonctionnement ne suffiront pas à garantir que les travaux de la conférence intergouvernementale seront véritablement fondés sur les résultats auxquels parviendra la convention.
I think this is a good idea, because neither the mere existence of the Convention nor even the fact that it works well will ensure that the Intergovernmental Conference will really base its work on the Convention's findings.

Les Hautes Parties Contractantes conviennent que les travaux entamés pendant la Conférence intergouvernementale seront poursuivis le plus rapidement possible en vue de procéder à une consolidation de tous les traités pertinents, y compris le traité sur l'Union européenne.
The High Contracting Parties agreed that the technical work begun during the course of this Intergovernmental Conference shall continue as speedily as possible with the aim of drafting a consolidation of all the relevant Treaties, including the Treaty on European Union.

Nous savons que les travaux de la conférence intergouvernementale seront clôturés par la présidence française à la fin de cette année, mais il serait pour le moins justifié qu’il existe déjà des idées et des projets connus qui portent la marque de l’actuelle présidence.
We know that the work of the IGC will be drawn to a close by the French Presidency at the end of this year but it would surely be justified for ideas and projects to already exist which had the mark of the current Presidency.

Ces derniers seront invités à participer aux discussions sur l'avenir de l'Europe et à la Convention qui préparera la prochaine conférence intergouvernementale.
Candidate countries will be involved in the discussions on the future of Europe and in the Convention which will prepare the way for the next Intergovernmental Conference.

Les préparatifs de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, qui sont déjà bien avancés, seront encore intensifiés en vue de permettre à cette conférence, qui s'ouvrira en décembre 1990, de conclure ses travaux rapidement pour que la ratification par les Etats membres puissent intervenir avant la fin de 1992. - 3 - iii) La Communauté se comportera comme une entité politique sur la scène internationale, disposée à entretenir de bonnes relations avec les autres pays et groupes de pays. iv) Le mouvement visant à rétablir la liberté et la démocratie en Europe centrale et orientale, ainsi que les progrès déjà réalisés et ceux qui sont en perspective dans les négociations sur le désarmement, permettent et requièrent à la fois que soit mis en place un cadre plus large pour la paix, la sécurité et la coopération dans l'Europe toute entière.
The preparations for the Intergovernmental Conference on EMU which are already well advanced will be further intensified with a view to permitting that Conference, which will open in December 1990, to conclude its work rapidly with the objective of ratification by Member States before the end of 1992. SN 46/3/90 ./.- 4 - iii) The Community will act as a political entity on the international scene, open to good relations with other countries and groups of countries. iv) The movement to restore freedom and democracy in Central and Eastern Europe and the progress already made, and in prospect, in arms negotiations, now make it both possible and necessary to develop a wider framework of peace, security and cooperation for all of Europe.

Ses avis seront examinés dans le cadre des discussions de la conférence intergouvernementale sur l'Union politique.
Its views will be examined in the context of the discussions of the Intergovernmental Conference on Political Union.

A ce propos, le Conseil européen a confirmé son engagement à l'égard de l'union politique et a décidé les mesures suivantes : i) un examen détaillé sera entrepris immédiatement sur la nécessité d'apporter d'éventuelles modifications au traité en vue de renforcer la légitimité démocratique de l'Union, de permettre à la Communauté et à ses Institutions de répondre efficacement et de manière effective aux exigences de la nouvelle situation et d'assurer l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale. - 5 - ii) les ministres des Affaires étrangères entreprendront cet examen et cette analyse et élaboreront des propositions qui seront discutées lors du Conseil européen de juin en vue de parvenir à une décision sur la tenue d'une seconde conférence intergouvernementale dont les travaux se dérouleraient parallèlement à ceux de la conférence sur l'union économique et monétaire, en vue d'une ratification par les Etats membres dans les mêmes délais.
In this context the European Council confirmed its commitment to Political Union and decided on the following steps: i) a detailed examination will be put in hand forthwith on the need for possible treaty changes with the aim of strengthening the democratic legitimacy of the union, enabling the Community and its Institutions to respond efficiently and effectively to the demands of the new situation, and assuring unity and coherence in the Community's international action. ii) Foreign Ministers will undertake this examination and analysis, and prepare proposals to be discussed at the European Council in June with a view to a decision on the holding of a second intergovernmental conference to work in parallel with the conference on Economic and Monetary Union with a view to ratification by Member States in the same timeframe.

L'intégration de l'UEO dans la CE est une décision que nous pourrons prendre quand nous aurons acquis une certaine expérience des changements qui seront selon toute vraisemblance introduits à la suite de la conférence intergouvernementale en cours.
Its ultimate absorption into the EC is a decision we can take when we have had some experience of the changes which may be introduced as a consequence of the current Inter-Governmental Conference.