Traduction de «conformité répondent déjà » (Français → Anglais) :

Le gouvernement a déclaré que les dispositions existantes relatives à l'évaluation, à la communication d'information sur le rendement et à la vérification de la conformité répondent déjà à la plupart des attentes relatives à la vérification de l'optimisation.
The government has stated that existing provisions for evaluation, performance reporting and compliance audits cover most of the expectations relating to performance audit.

De plus, EDC dispose des services d'un groupe consultatif en matière de RSE et d'un agent de conformité. Il existe donc déjà un certain nombre de mécanismes, auxquels s'ajoute la stratégie, qui répond aux multiples recommandations de la table ronde.
As well, EDC has a CSR advisory group and a compliance officer, so a number of mechanisms are in place and then are augmented by the strategy, which responds to the plurality of the round table recommendations.

Le Conseil a déjà plusieurs fois souligné, en répondant dans cette enceinte à des questions du même ordre( ) que, malgré le fait que la Constitution de la République Turque garantisse la liberté de croyance religieuse, certaines conditions nécessaires au fonctionnement des communautés religieuses non musulmanes, en conformité avec les pratiques en vigueur dans les États membres de l’Union européenne, doivent encore être établies.
The Council has already underlined several times, in response to questions of a similar nature in this House ( ), that despite the fact that the Turkish Constitution safeguards freedom of religious observance, certain conditions necessary to the functioning of non-Muslim religious communities, in line with practices in force in EU Member States, have yet to be established.

Schmit, président en exercice du Conseil. - Le Conseil a déjà eu, et moi-même d’ailleurs, au nom du Conseil, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion, en répondant à des questions sur ce même sujet, de souligner que, si la liberté religieuse est garantie dans la Constitution de la République turque, certaines conditions pour le fonctionnement des communautés religieuses non musulmanes, en conformité avec les pratiques en vigueur dans les États membres de l’Union européenne, doivent toujours être établies.
Schmit, President-in-Office of the Council (FR) In responding to questions on this issue, the Council has already had, and myself for that matter, on behalf of the Council, I have often had the opportunity to stress that, if religious freedom is guaranteed in the Constitution of the Republic of Turkey, certain conditions for the operation of non-Muslim religious communities, in accordance with the practices in force in the Member States of the European Union, must still be laid down.

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres la liste des organismes de contrôle de type B qui étaient déjà reconnus à cette fin avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui répondent aux critères visés au paragraphe 2 qu'ils ont désignés conformément à ces critères pour accomplir les procédures d'évaluation de la conformité conformément à l'annexe IV et/ou pour procéder au contrôle périodique des équipements sous pression transportables définis à l'article 2, pour assurer le respect permanent des dispositions pertinentes des directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil, selon les procédures prévues dans les annexes à ces directives, y compris les tâches spécifiques que ces organismes accomplissent au nom de l'autorité compétente, ainsi que le numéro d'identification qui leur a été attribué au préalable par la Commission.
1. Member States shall likewise inform the Commission and the other Member States of the Type B inspection bodies which were recognized prior to the entry into force of this Directive and meet the criteria set out in paragraph 2 and which they have appointed, in accordance with the criteria set out there, to carry out the conformity assessment procedures in accordance with Annex IV and/or for periodic inspections of transportable pressure equipment defined in Article 2, to ensure continued compliance with the relevant provisions of Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC in accordance with the procedures laid down in the annexes to these directives, including the specific tasks which these bodies carry out on behalf of the competent authority and the identification numbers assigned to them beforehand by the Commission.