Vertaling van "agent de conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de conformité, Sang, tissus et organes [ agente de conformité, Sang, tissus et organes ]
Blood, Tissues and Organs compliance officer

agent du paiement et de la conformité [ agente du paiement et de la conformité ]
payments and compliance officer

agent de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ agent de vérification de la conformité ]
employment equity compliance review officer [ compliance review officer ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de mettre en place des systèmes de contrôle en matière de commercialisation des agents antimicrobiens afin d’assurer la conformité de ces derniers aux principes d’une gestion saine des maladies transmissibles.
Control systems for the marketing of antimicrobial products are to be put in place to ensure that they comply with the principles of good management of communicable diseases.

– le contrôle de la conformité et des résultats par des agents de la Commission.
– compliance and performance audits by Commission's agents

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées concernant les crédits administratifs spécifiques, y compris ceux destinés aux bâtiments et aux avances sur traitements accordées aux agents des institutions.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on specific administrative appropriations, including buildings and advances to staff members of the institutions.

La Commission établit, à la lumière de ces critères et en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 18, paragraphe 2, une liste des entreprises autorisées à utiliser des substances réglementées comme agents de fabrication et fixe des niveaux d’émission maximaux pour chacune des entreprises concernées.
The Commission shall, in the light of those criteria, and in accordance with the management procedure referred to in Article 18(2), establish a list of undertakings in which the use of controlled substances as processing agents shall be permitted, laying down maximum emission levels for each of the undertakings concerned.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents en vertu de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, paragraphe 1, point b), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission contrôlent sur place, notamment par sondage, les projets financés par LIFE+, notamment afin de vérifier leur conformité avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 3.
2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(1)(b) of the Treaty, officials and other staff of the Commission shall carry out on-the-spot checks, including sample checks, on projects financed under LIFE+, in particular to check compliance with the eligibility criteria set out in Article 3.

5 notifier à l'agent de sûreté de la compagnie toutes défectuosités et non-conformités identifiées lors des audits internes, des examens périodiques, des inspections de sûreté et des vérifications de conformité et mettre en oeuvre toutes mesures correctives; .
5 reporting to the company security officer any deficiencies and non-conformities identified during internal audits, periodic reviews, security inspections and verifications of compliance and implementing any corrective actions; .

Il peut demander la prise en compte, pour le calcul de ses droits à pension, en conformité avec l'article 3 de la présente annexe, de la durée totale de ses services en qualité de fonctionnaire, d'agent temporaire ou d'agent contractuel pour laquelle des cotisations ont été payées, sous réserve:
He may request that, in accordance with Article 3 of this Annex, for the purpose of calculating his pension rights, the whole of the period of service as an official, a member of the temporary staff or a member of the contract staff for which contributions have been paid be taken into account, subject to:

1. La participation financière aux dépenses visées à l'article 2, point c), couvre, en conformité avec les modalités figurant à l'annexe I, les dépenses éligibles destinées à la formation des agents nationaux associés aux activités de contrôle et résultant soit de l'organisation de séminaires et de cours de formation d'une durée minimale d'une journée, soit d'échanges d'agents nationaux.
1. Financial contributions towards the expenditure referred to in Article 2(c) shall cover, in accordance with the rules in Annex I, eligible expenditure on the training of national officials involved in control activities arising from the organisation of seminars or training courses of at least one day and from exchanges of national officials.

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface non ioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «Proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface utilisés dans les détergents synthétiques»,
In accordance with the provisions of Article 4 of Directive 73/404/EEC, the Member States shall prohibit the placing on the market and use on their territory of a detergent if the level of biodegradability of the non-ionic surfactants contained in such detergent is less than 80 % determined in accordance with one of the following methods: - the OECD method, published in the OECD technical report of 11 June 1976 on the "Proposed Method for the Determination of the Biodegradability of Surfactants used in Synthetic Detergents",

En conformité avec les prescriptions de l'article 4 de la directive 73/404/CEE concernant les détergents, les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi sur leur territoire d'un détergent si la mesure du taux de biodégradabilité des agents de surface anioniques contenus dans ce détergent donne un résultat inférieur à 80 %, cette mesure étant effectuée selon l'une des méthodes suivantes: - méthode OCDE, publiée dans le rapport technique de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 11 juin 1976 «proposition de méthode pour la détermination de la biodégradabilité des agents de surface dans les détergents synthétiques»,
Pursuant to Article 4 of Directive 73/404/EEC relating to, detergents, Member States shall prohibit the placing on the market and use on their territory of a detergent if the biodegradability of the anionic surfactants contained therein is less than 80 % determined in accordance with one of the following methods: - the OECD method, published in the OECD technical report of 11 June 1976 on the "Proposed Method for the Determination of the Biodegradability of Surfactants used in Synthetic Detergents",