Traduction de «conformité pourrait sérieusement » (Français → Anglais) :

G. considérant que les instruments adoptés par la Commission pour surveiller de près et renforcer la cohérence budgétaire et économique des États membres contrastent avec son manque de volonté d'assurer véritablement et comme il se doit le respect intégral par les États membres des valeurs fondatrices de l'Union; que cette double approche en matière de conformité pourrait sérieusement entamer la confiance des citoyens européens envers l'Union européenne; que l'intransigeance justifiable de l'Union au sujet des valeurs telles que le respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux est essentielle pour garantir la crédibilité de l'Union, à la fois en son sein et sur la scène internationale;
G. whereas the instruments adopted by the Commission to closely monitor and reinforce Member States’ budgetary and economic coherence contrast with its lack of willingness to genuinely and properly ensure full compliance by Member States with the EU’s founding values; whereas this dual-compliance approach could severely endanger the trust of European citizens in the EU; whereas the EU’s justifiable intransigence concerning the values of respect for democracy, the rule of law and fundamental rights is key to ensuring the credibility of the Union both internally and on the international stage;

M. Daniel Turp: Oui, mais pour que les tribunaux canadiens interprètent la notion de «motifs raisonnables» en conformité du traité, qui utilise l'expression «raisons sérieuses», une clause interprétative pourrait être très utile.
Mr. Daniel Turp: Yes, but in order for the Canadian courts to interpret the concept of " reasonable grounds" in accordance with the treaty, which uses the expression, " raisons sérieuses" , an interpretive clause could be very useful.

De même, nous doutons sérieusement de la conformité du caractère définitif de la décision rendue aux principes généraux de justice, lorsque les droits et les intérêts d’une personne sont en jeu. Il nous apparaît inacceptable que les personnes qui font l’objet d’un certificat de sécurité et qui n’ont pas librement accès aux renseignements utilisés contre elles dans la cadre d’une instance pouvant conduire à leur détention prolongée ou à leur expulsion, parfois vers un pays où leur sécurité pourrait être menacée et où elles risquent d’être maltraitées, ne bénéficient pas d’un droit d’appel, conformément aux principes de justice et d’application régulière de la loi.
In the security certificate process, where individuals do not have unimpeded access to the information used against them, and where the consequences of the proceedings may be continued detention or deportation, the latter sometimes to a country where the individual may be at risk of harm or ill-treatment, it is unacceptable for them not to have the right of appeal. The principles of justice and due process demand it.