Traduction de «conformité exigée ci-dessus » (Français → Anglais) :

Afin de vérifier la conformité exigée ci-dessus, un échantillon de système d’échappement est prélevé sur la chaîne de production du type réceptionné conformément au présent point 4.1.3.
In order to test conformity as required above, a sample exhaust will be taken from the production line of the type approved pursuant to this point 4.1.3.

Afin de vérifier la conformité exigée ci-dessus, un échantillon de véhicule est prélevé sur la chaîne de production du type réceptionné conformément au présent point 4.1.3.
In order to test conformity as required above, a sample vehicle shall be taken from the production line of the type approved pursuant to this point 4.1.3.

(2) Un contributeur qui décide de faire compter du service ainsi qu’il est stipulé au paragraphe (1) ci-dessus devra verser à l’égard d’un tel service les contributions exigées dans le cas où ledit service peut être compté pour la moitié plutôt que pour le quart, en attendant qu’il satisfasse aux exigences stipulées au paragraphe (1) ci-dessus.
(2) A contributor who elects to count service as described in subsection (1) shall contribute for such service on the basis that it may count as half-time rather than one-quarter time in anticipation of his fulfillment of the conditions described in subsection (1).

c) lorsque en vertu de l’alinéa b) ci-dessus, il ne peut être fait aucune distribution ou seulement une distribution partielle d’une succession militaire en conformité desdites lois, le directeur des successions doit convertir l’actif net, ou le solde de l’actif net, en espèces qu’il remet au receveur général; celui-ci les dépose à un compte spécial ou à des comptes spéciaux de fiducie en attendant la distribution finale à la personne ou aux personnes y ayant droit.
(c) where, under paragraph (b), no distribution or only a partial distribution of any service estate can be made in accordance with such laws, the Director of Estates shall convert the net assets, or such balance thereof, into cash and pay those assets to the Receiver General to be deposited by him in a special trust account or accounts pending final distribution to the person or persons entitled thereto.

Afin de vérifier la conformité exigée au paragraphe 9.1 ci-dessus, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les véhicules de série portant la marque d'homologation en application du présent règlement.
In order to verify conformity as prescribed in paragraph 9.1 above, a sufficient number of serially-produced vehicles bearing the approval mark required by this Regulation shall be subjected to random checks.

Une licence est exigée pour les quantités supérieures à celles mentionnées ci-dessus, qui sont entreposées pour la vente.
Quantities greater than the above for commercial use require a licence.

Afin de vérifier la conformité exigée ci-dessus, on prélèvera dans la série un véhicule du type réceptionné en application du présent chapitre.
In order to test conformity as required above, a sample vehicle will be taken from the production line of the type approved pursuant to this Chapter.

Afin de vérifier la conformité exigée ci-dessus, on prélèvera dans la série un dispositif du type homologué en application du présent chapitre.
In order to test conformity as required above, a sample exhaust will be taken from the production line of the type approved pursuant to this Chapter.

Comme il est mentionné ci-dessus, l'avis de conformité initial d'un médicament est délivré pour des indications particulières.
As noted above, drugs receive their initial Notice of Compliance (NOC) based on specific indications.