Vertaling van "conformité des véhicules en service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformité des véhicules en service
in-use compliance

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition)
Motor Vehicle Safety Regulations (Vehicles Imported Temporarily for Special Purposes, Compliance Labels and Competition Vehicles)

service de localisation de véhicules volés | service de repérage de véhicules volés
stolen vehicle locator service

véhicule de service public | véhicule de transport en commun | véhicule de transport public
public service vehicle | public transport vehicle | PSV [Abbr.]

sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes [ sous-directrice générale des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes ]
Deputy Chief Electoral Officer, Legal Services, Compliance and Investigations

chute sur un véhicule de service public stationnaire
Fall on stationary public service vehicle

chute sur un véhicule de service public
Fall on public service vehicle

chute sur un véhicule de service public en mouvement
Fall on moving public service vehicle

vignette de conformité | vignette d'inspection de véhicule
inspection sticker | vehicle inspection sticker

service de contrôle de véhicules [ VCS | service de contrôle des véhicules | service de contrôle de véhicules d'aéroport ]
vehicle control service [ VCS | airport vehicle control service ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution, conformité des moteurs et véhicules en service, conformité de la production et contrôle technique.
durability of pollution control devices, replacement pollution control devices, conformity of in-service engines and vehicles, conformity of production and roadworthiness.

12. estime que toute modification devrait aussi déterminer s'il y a lieu de conférer à la Commission et à l'ensemble des autorités compétentes des États membres le droit de réévaluer la réception ou le certificat de conformité de véhicules, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre leur mise sur le marché, dès lors qu'elles disposent de motifs légitimes et valablement fondés de suspecter un cas de non-conformité avec les valeurs limites d'émission définies dans le règlement relatif aux normes Euro 5 et Euro 6 ou avec toute autre exigence relevant du régime de réception appliqué aux véhicules motorisés; demande l'élaboration d'essais en service améliorés, dont l'issue dépendrait d'une procédure de mesure dans des conditions de conduite réelles, afin de vérifier la conformité en service des véhicules à différents kilométrages, comme l'exige le règlement;
12. Believes that any revision should also assess whether the Commission and all Member State competent authorities should be given the right to re-assess type approval and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placing on the market of vehicles where they find legitimate and well-substantiated grounds to suspect non‑compliance with the EU emissions limit values under the Euro 5/6 Regulation or any other requirement provided for by the type-approval regime for motor vehicles; calls for improved in-service testing of vehicles approved on the basis of an RDE procedure, to verify in-service conformity of vehicles at different mileages as required under the Regulation;

5. Le constructeur n’est pas tenu de vérifier la conformité du véhicule en service si le nombre de véhicules vendus ne permet pas d’obtenir un nombre suffisant d’échantillons à essayer.
5. The manufacturer shall not be obliged to carry out an audit of in-service conformity if the number of vehicles sold precludes obtaining sufficient samples to test.

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les dispositions du point 7 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, qui se rapportent à la conformité des véhicules en service s'appliquent à tous les véhicules ayant fait l'objet d'une réception conformément aux exigences de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil(8) ou une directive modificative ultérieure.
From the date of entry into force of this Directive, the provisions detailed in section 7 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive, with specific regard to the conformity of in-service vehicles shall apply to all vehicles that have been type-approved according to the requirements of Directive 70/220/EEC, as amended by Directive 98/69/EC of the European Parliament and of the Council(8) or subsequent amending Directives.

(2) La directive 70/220/CEE a introduit une méthode de vérification de la conformité des véhicules en service.
(2) Directive 70/220/EEC introduced a method for checking the conformity of vehicles in-service.

6. Le certificat de conformité de véhicules réceptionnés conformément à l'article 19 porte le commentaire supplémentaire suivant: "Vente, mise en service et immatriculation autorisées en application de l'article 19 de la directive [la présente directive ..]".
6. The certificate of conformity for vehicles approved in accordance with Article 19 shall bear the additional statement "sale, entry into service and registration permitted in application of Article 19 of Directive [this Directive ..]".

8. Le certificat de conformité des véhicules réceptionnés conformément à l'article 26 porte, dans le cas d'une dérogation pour les véhicules de fin de série, le commentaire supplémentaire suivant: "Vente, mise en service et immatriculation autorisées en application de l'article 26 de la directive [la présente directive..]".
8. The certificate of conformity for vehicles approved in accordance with Article 26 shall, in the case of an end-of-series waiver, bear the additional statement “sale, entry into service and registration permitted in application of Article 26 of Directive [this Directive....]”.

C’est pour cette raison que nous voulons progresser dans le sens de la durabilité de la conformité en 2003 pour les deux-roues à moteur, en nous réservant la possibilité, dans l’hypothèse où il existerait un doute sérieux que certains modèles ne respecteraient plus à long terme ces valeurs d’émissions de gaz, de permettre aux autorités d’effectuer des contrôles routiers pour s’assurer également de la conformité du véhicule en service.
That is why we want to see a start made on sustainability for motorised two-wheel vehicles in 2003 and why we also want to create a situation whereby if there is a serious suspicion that particular models are not complying with emission limit values on a long-term basis, the authorities are empowered to check this using in-service surveys to ensure in-use compliance.

- soit que la conformité en service d'un type de véhicule, ou d'un ou de plusieurs types de véhicules appartenant à une famille de véhicules en service n'est pas satisfaisante et fait procéder aux essais de ce(s) type(s) de véhicule(s) conformément à l'appendice 3 de la présente annexe.
- decide that the in-service conformity of a vehicle type, or vehicle type(s) that is/are part of an in-service family, is unsatisfactory and proceed to have such vehicle type(s) tested in accordance with Appendix 3 to this Annex.

Deux ans après la mise en œuvre de la présente directive par les États membres, la Commission devra remettre une proposition au Parlement européen et au Conseil indiquant les modalités et la date pour mettre en œuvre un système de contrôle de conformité des moteurs en service. Dans le cadre des contrôles de conformité des moteurs en service, les autorités compétentes des États membres peuvent vérifier auprès d'une partie représentative des véhicules en circulation, en cas de soupçon justifié, si les valeurs limites d'émissions sont respectées.
In the context of in-use compliance testing, Member States' competent authorities may, in the case of justified suspicion, inspect a representative proportion of craft placed on the market to verify whether emission limit values are being complied with. Such in-use compliance testing shall be free of charge to operators.