Vertaling van "conformité du fabricant devrait suffire " (Frans → Engels) :

À partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.
On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.

Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage «CE» sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage «CE» sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Ce libellé devrait suffire à assurer la prise en compte des droits collectifs protégés par la Constitution et de leur relation avec les droits individuels, et constituer une directive permettant d'équilibrer les droits collectifs et individuels en conformité de la Loi constitutionnelle de 1982.
This wording should be sufficient to ensure a consideration of constitutionally protected collective rights and their relationship to individual rights, and constitute a direction to balance individual and collective rights in a manner consistent with the Constitution Act, 1982.

Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fabricant appose le marquage «CE» sur les constituants soumis aux dispositions de la présente directive mais, à partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.
It is therefore not necessary for a manufacturer to affix the CE marking to constituents that are now subject to the provisions of this Directive. On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.

Par conséquent, il n'est pas nécessaire que le fabricant appose le marquage "CE" sur les constituants soumis aux dispositions de la présente directive mais, à partir de l'évaluation de la conformité et/ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant devrait suffire.
It is therefore not necessary for a manufacturer to affix the CE marking to constituents that are now subject to the provisions of this Directive. On the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity should be sufficient.

Si un appareil devait être incorporé dans plus d'une installation fixe identique, l'identification des caractéristiques de ces installations en matière de compatibilité électromagnétique devrait suffire à l'exempter de la procédure d'évaluation de conformité.
Should apparatus be incorporated into more than one identical fixed installation, identifying the electromagnetic compatibility characteristics of these installations should be sufficient to ensure exemption from the conformity assessment procedure.

(14) Le marché concerné est petit et concerne des systèmes et des composants réservés presque exclusivement à la gestion du trafic aérien et non destinés au grand public. Il serait donc exagéré d'apposer le marquage "CE" sur les composants, car, sur la base de l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi, la déclaration de conformité du fabricant suffit. Cela devrait être sans incidence sur l'obligation, pour les fabricants, d'apposer le marquage "CE" sur certains composants pour certifier leur conformité avec d'autres dispositions communautaires qui les concernent.
(14) The market concerned is of small size and consists of systems and constituents used almost exclusively for air traffic management purposes and not intended for the general public; it would be therefore excessive to affix the CE mark to constituents as, on the basis of the assessment of conformity and/or suitability for use, the manufacturer's declaration of conformity is sufficient; that should not affect the obligation on manufacturers to affix the CE mark to certain constituents in order to certify their compliance with other Community legislation relating to them.

Pour améliorer encore le système, nous présentons à présent de nouvelles propositions visant à rendre cette nouvelle approche plus efficace et plus transparente, ce qui devrait bénéficier à l'ensemble des parties prenantes - fabricants, organismes d'évaluation de la conformité, autorités et surtout, consommateurs".
In order to further improve the system, we are now coming forward with new proposals to make it even more effective and transparent, to the benefit of all involved parties - manufacturers, conformity assessment bodies, authorities and, above all, consumers".

Il devrait en résulter une baisse des prix et une livraison plus rapide des produits aux consommateurs, ainsi qu'une ouverture du marché aux fabricants pour lesquels les coûts de mise en conformité avec la réglementation étaient précédemment prohibitifs.
This should lead to lower prices and faster delivery for consumers, as well as opening the market to manufacturers to whom regulatory costs have previously been prohibitive.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait prévoir davantage de ressources pour l'examen de la conformité avec le règlement des importations et l'application des règles à cet égard, surtout depuis que les fabricants canadiens ont à supporter des normes plus strictes de conformité et d'approbation de l'étiquette.
The Canadian Food Inspection Agency should allocate more resources to review and enforce the regulatory compliance of imports, especially since Canadian manufacturers are burdened with strict label approvals and compliance.