Dans le cas où un appareil est intégré dans plusieurs installations fixes identiques, l'identification des caractéristiques de compatibilité électromagnétique (CEM) de ces installations devrait suffire à garantir l'exemption de la procédure d'évaluation de conformité.
Should apparatus be incorporated into more than one identical fixed installation, identifying the electromagnetic compatibility characteristics of these installations should be sufficient to ensure exemption from the conformity assessment procedure.