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Vertaling van "confirmé soient également " (Frans → Engels) :

101. salue le constat réalisé par les organisations des droits de l'homme selon lequel le recours à la peine de mort en 2011 confirme largement la tendance mondiale à l'abolition; salue également la suppression de la peine de mort en Thaïlande pour les délinquants de moins de dix-huit ans; déplore toutefois que les exécutions aient fortement augmenté en Iran, en Iraq, en Afghanistan et en Arabie saoudite; exprime sa vive déception face au refus de la Chine de divulguer des informations crédibles sur son recours à la peine de mort e ...[+++]

101. Welcomes the assessment by human rights organisations that the use of the death penalty in 2011 broadly confirms the global trend towards abolition; welcomes Thailand’s abolition of the death penalty for offenders under 18; regrets, however, that there was a significant increase in executions in Iran, Iraq, Afghanistan and Saudi Arabia; expresses serious disappointment at the refusal of China to disclose credible information about its use of death penalty and executions that, according to Amnesty International, number in the thousands; welcomes the abolition of the death penalty in the US state of Illinois but regrets that the U ...[+++]


1. L'autorité compétente peut ordonner qu'outre les animaux des espèces sensibles, les animaux d'espèces non sensibles à la fièvre aphteuse présents sur une exploitation où un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé soient également mis à mort et transformés de manière à éviter tout risque de propagation du virus aphteux.

1. The competent authority may order that, besides the animals of susceptible species, animals of species not susceptible to foot-and-mouth disease on the holding where an outbreak of foot-and-mouth disease has been confirmed shall also be killed and processed of in such a way as to avoid any risk of spreading the foot-and-mouth disease virus.


11. confirme que les contrats OMD présentent le potentiel requis pour assurer des investissements durables et à long terme dans le secteur de la santé dans les pays en développement et aider ceux-ci à atteindre les OMD, à condition toutefois que la Commission veille à ce que les contrats OMD soient centrés principalement sur les secteurs de la santé et de l'éducation; souligne cependant que les contrats OMD ne sont qu'un élément de la solution en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité de l'aide et l'accélération des progrès dans la voie de la réa ...[+++]

11. Confirms that MDG contracts have the potential to ensure sustainable, long-term investment in health in developing countries and to help them achieve the MDGs, but only if the Commission ensures that MDG contracts concentrate primarily on the health and education sectors; underlines, however, that the MDG contracts are only part of the solution when it comes to improving aid effectiveness and accelerating progress towards achievement of the health MDGs; urges the Commission also to develop alternative approaches, especially for those countries not yet eligible for MDG contracting, which are often further away from achieving the health MDGs and have the ...[+++]


Certains témoins ont aussi fait valoir qu’outre le fait qu’il ne peut confirmer un certificat du procureur général que lorsque les renseignements en question concernent de manière plus que minime certains intérêts nationaux, le juge de la Cour d’appel fédérale chargé de l’examen d’un certificat aux termes de l’article 38.131 de la LPC devrait également se demander si les raisons d’intérêt public qui justifient que ces renseignements soient divulgués l’emporte ...[+++]

In addition to upholding a certificate of the Attorney General only where information more than minimally relates to certain national interests, it was suggested to the Committee that the Federal Court of Appeal judge performing the review under section 38.131 of the CEA should be required to weigh the public interest in disclosure against the public interest in non-disclosure, as is required when a court considers making a disclosure order under section 38.06.


se félicite de l'accord intervenu au cours de la procédure budgétaire 2003 sur l'information et la consultation du Parlement sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique européenne de sécurité et de défense, et insiste sur le fait que le développement de la PESC reste une des priorités du Parlement; confirme sa volonté de suivre la mise en œuvre de la procédure de la PESC sur la base du dialogue politique et d'une information immédiate et détaillée, et est disposé à examiner la dotation financière de la PESC dans le budget 2004 pour assurer la participation la plus large possible du Parlement dans le ...[+++]

Welcomes the agreement reached during the 2003 budgetary procedure on the provision of information to, and consultation of Parliament on the common foreign and security policy (CFSP), including European security and defence policy, and stresses that the development of CFSP remains one of Parliament's priorities; confirms that it wishes to follow up implementation of the CFSP procedure on the basis of political dialogue and detailed information, and is ready to examine the financial allocation for CFSP in the 2004 budget in order to ensure maximum possible involvement of Parliament in funding, planning and deciding on ...[+++]


Dans le domaine agricole, la communication confirme la volonté de l'UE de prendre des engagements importants, pour autant que ses partenaires commerciaux soient également disposés à réviser leurs positions.

On agriculture, the Communication confirms the EU's continued readiness to make significant commitments provided that our trading partners also show real movement.


6. appuie l'appel lancé par le Groupe de personnalités de haut niveau, confirmé par le RSG, pour que le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) soit élargi et que ses moyens , notamment en matière de vérification, soient renforcés, pour lutter contre la prolifération nucléaire et prévenir l'utilisation d'armes atomiques, biologique et chimiques; appuie vigoureusement l'appel lancé aux États pour qu'ils s'engagent à respecter pleinement tous les articles du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ...[+++]

6. Supports the High-level Panel's call, as confirmed in the RSG, to grant to the International Atomic Energy Agency (IAEA) an increased role and reinforced means, including the strengthening of its verification authority, in the fight against nuclear proliferation and in preventing the use of atomic, biological and chemical (ABC) weapons; strongly supports the call for States to pledge full compliance with all articles of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons, the Biological and Toxin Weapons Convention and the Chemical Weapons Convention in order further to strengthen the multilateral framework for non-proliferation and d ...[+++]


6. appuie l'appel lancé par le Groupe de personnalités de haut niveau, confirmé par le Secrétaire général dans son rapport, pour que le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique soit élargi et que ses moyens , notamment en matière de vérification, soient renforcés, pour lutter contre la prolifération nucléaire et prévenir l'utilisation d'armes atomiques, biologique et chimiques; appuie vigoureusement l'appel lancé aux États pour qu'ils s'engagent à respecter pleinement tous les articles du traité sur la non‑prolifération ...[+++]

6. Supports the High-level Panel’s call, as confirmed in the Report by the Secretary-General, to grant to the International Atomic Energy Agency an increased role and reinforced means, including the strengthening of its verification authority, in the fight against nuclear proliferation and in preventing the use of atomic, biological and chemical (ABC) weapons; strongly supports the call for States to pledge full compliance with all articles of the Treaty on Non-Proliferation of Nuclear Weapons, the Biological and Toxin Weapons Convention and the Chemical Weapons Convention in order further to strengthen the multilateral framework for no ...[+++]


9. Le Conseil a confirmé la position de l'UE, selon laquelle le lancement, la conduite et la conclusion d'un nouveau cycle global doivent se fonder sur le principe de l'unité des négociations afin de garantir que les priorités de tous les membres de l'OMC soient également prises en compte tout au long du processus de négociation et que les résultats finals soient acceptables pour tous et respectent un équilibre généralement avantageux entre droits et obligations.

The Council confirmed the EU position that the launching, conduct and conclusion of a new comprehensive round of negotiations should be guided by the principle of a single undertaking in order to ensure that the priorities of all WTO members are given equal attention throughout the negotiation process and that the end results are acceptable to all and achieve a generally advantageous balance of rights and obligations.


Elle pourrait même y contribuer de manière significative (1) Articles F et O. 7. Les adaptations institutionnelles aux traités visées à l'article O du traité sur l'Union européenne devraient évidemment être effectuées en tenant compte non seulement de l'adhésion de la Norvège, mais également de l'adhésion simultanée des autres candidats de l'AELE. 8. Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission confirme, pour ce qui est de la Norvège, la conclusion générale à laquelle elle était parvenue dans son rapport sur l'élargiss ...[+++]

Norway may be expected to make a significant contribution in this area (1) Articles F and 0 7. As regards the adjustments to the Treaties referred to in Article 0 of the Treaty on European Union which would have to be made in the case of Norwegian accession, these would obviously have to take into account not only the specific case of Norway but also the fact that a number of other EFTA countries would be joining the Union at the same time. 8. On the basis of the above considerations the Commission confirms in respect of Norway the general conclusion which it reached in its report on enlargement ...[+++]




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confirmé soient également ->

Date index: 2023-04-15
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