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Accréditif confirmé
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
Demande de confirmation de banque
Demande de confirmation externe
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Mandataire du Parlement
Obtention de confirmation
Parlement
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «parlement confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)


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confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit




demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une requête dans laquelle le premier ministre et le Cabinet demandent au Parlement de débloquer, dans le Trésor, les crédits demandés. Le Parlement confirme ensuite qu'il accepte de débloquer la somme demandée.

It's a petition by the Prime Minister and cabinet to have Parliament consider releasing these funds from the Consolidated Revenue Fund, and then it goes on to say that Parliament does hereby pass that amount that's being requested.


Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale // DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // Notification // LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS VISÉES À L'ARTICLE 11

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 regarding the European Investigation Order in criminal matters // DIRECTIVE 2014/41/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // EUROPEAN INVESTIGATION ORDER (EIO) // CONFIRMATION OF THE RECEIPT OF AN EIO // NOTIFICATION // THE CATEGORIES OF OFFENCES REFERRED TO IN ARTICLE 11


Le premier ministre réalise-t-il que ce mauvais budget, combiné à ses nombreux accrocs à la démocratie et à ses outrages au Parlement, confirme une seule chose: les Québécois ne peuvent plus avoir confiance en un tel gouvernement?

Does the Prime Minister realize that this bad budget, combined with his many affronts to democracy and his contempts of Parliament, confirm only one thing: Quebeckers can no longer have confidence in such a government?


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La décision du Parlement, dans la Loi fédérale sur la responsabilité, de placer le directeur parlementaire du budget sous l'égide de la bibliothèque du Parlement confirme que l'intention était que cette fonction soit chargée d'appuyer le travail des parlementaires, au même titre que les autres fonctions de la bibliothèque, notamment la Direction de la recherche.

The decision by Parliament to place the Parliamentary Budget Officer within the parliamentary library under the terms of the Federal Accountability Act confirms that this function was intended to be consistent with other services provided, such as by the research branch, in supporting the work of parliamentarians.


.ce n'est pas parce qu'un tribunal a déclaré inconstitutionnelle la définition du mariage aux termes de la common law que les lois du Parlement confirmant la même définition sont inconstitutionnelles.

the judicially declared unconstitutionality of the common law definition of marriage does not entail the unconstitutionality of parliamentary legislation affirming the same definition.


Avis du Parlement européen du 20 avril 1994 (JO C 128 du 9.5.1994, p. 146), confirmé le 16 septembre 1999 (JO C 54 du 25.2.2000, p. 75), position commune du Conseil du 18 avril 2005 (JO C 172 E du 12.7.2005, p. 26) et position du Parlement européen du 16 novembre 2005 (non encore parue au Journal officiel). Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2006 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 23 février 2006.

Opinion of the European Parliament of 20 April 1994 (OJ C 128, 9.5.1994, p. 146) confirmed on 16 September 1999 (OJ C 54, 25.2.2000, p. 75), Council Common Position of 18 April 2005 (OJ C 172 E , 12.7.2005, p. 26) and Position of the European Parliament of 16 November 2005 (not yet published in the Official Journal), European Parliament Legislative Resolution of 14 February 2006 (not yet published in the Official Journal) and Decision of the Council of 23 February 2006.


Avis de la Commission du 3 juin 2003, confirmé par la vice-présidente Wallström au cours de la séance du Parlement européen du 22 juin 2005.

Opinion of the Commission of 3 June 2003, confirmed by Vice-President Wallström in the course of the sitting of the European Parliament on 22 June 2005.


(4) Avis du Parlement européen du 10 mars 1999 (JO C 175 du 21.6.1999, p. 120), confirmé le 27 octobre 1999 (JO C 154 du 5.6.2000, p. 22), position commune du Conseil du 28 mars 2000 (JO C 178 du 27.6.2000, p. 28) et décision du Parlement européen du 5 juillet 2000 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 1er février 2001 et décision du Conseil du 20 décembre 2000.

(4) Opinion of the European Parliament of 10 March 1999 (OJ C 175, 21.6.1999, p. 120), confirmed on 27 October 1999 (OJ C 154, 5.6.2000, p. 22), Council Common Position of 28 March 2000 (OJ C 178, 27.6.2000, p. 28) and Decision of the European Parliament of 5 July 2000 (not yet published in the Official Journal), Decision of the European Parliament of 1 February 2001 and Council Decision of 20 December 2000.


Il n'est pas nécessaire qu'une loi du Parlement confirme un droit existant.

It is not necessary to have an act of Parliament to confirm an existing right.


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