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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
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Demande de confirmation
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Lettre de crédit confirmé
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Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Société commerciale
Société de confirmation
Société de confirmation de commandes
Validation par obtention de confirmation

Vertaling van "confirmer qu’une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société de confirmation de commandes

confirming house


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demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut

Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La vérification des statistiques relatives à la production et aux capacités de production, aux coûts de production, aux achats de matières premières et de produits semi-finis et finis ainsi qu'aux ventes à l'exportation vers l'Union a confirmé que ces sociétés étaient de véritables producteurs dont rien n'indiquait qu'ils s'adonnaient à des pratiques de contournement.

The verification, of production and capacity statistics, costs of production, purchases of raw materials, semi-finished and finished goods and export sales to the Union, confirmed that these companies were genuine producers of which no evidence of circumvention practises was found.


L'article 42 de l'ITA 2010 instaure une pratique de décisions anticipatives qui permet aux sociétés d’obtenir à l’avance la confirmation qu'une société constituée à Gibraltar ou qui a effectué une activité générant des revenus est imposable à Gibraltar ou non.

Section 42 of the ITA 2010 introduces a tax rulings practice which allows companies to ask in advance for confirmation if companies that are incorporated in Gibraltar or carried out an activity which generates income are liable to pay taxes in Gibraltar.


En invitant deux opposants issus du mouvement EuroMaidan à s'exprimer lors de la session plénière du CESE, Henri Malosse, président du CESE, a confirmé que la société civile européenne soutient fermement les opposants alors que le parlement ukrainien restreint le droit à manifester.

By inviting two personalities of the EuroMaidan protest movement, the EESC President, Henri Malosse, confirmed the strong support of the European civil society while the Ukrainian Parliament has restricted the legislative framework of the right to protest.


Aux considérants 80 à 82, le règlement provisoire a défini l’industrie de l’Union et confirmé que trois sociétés étaient exclues de la définition de l’industrie de l’Union en raison de leur dépendance à l’égard des importations en provenance des pays concernés, puisqu’elles importent beaucoup plus de biodiesel des pays concernés qu’elles n’en produisent elles-mêmes.

The provisional Regulation, in recitals 80 to 82, defined the Union industry and confirmed that three companies were excluded from the definition of the Union industry due to their reliance on imports from the countries concerned, that is to say that they imported significantly more biodiesel from the countries concerned than they produced themselves.


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L'enquête a confirmé que la société Andfast n'était liée à aucun des producteurs ou exportateurs chinois ou malaisiens faisant l'objet des mesures antidumping et n'avait pas exporté le produit concerné vers l'Union européenne au cours de la période couverte par l'enquête ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2008 et le 30 septembre 2010.

The investigation confirmed that Andfast was not related to any of the Chinese or Malaysian exporters or producers subject to the anti-dumping measures and had not exported the product concerned to the European Union during the investigation period of the investigation that led to the extended measures, i.e. 1 January 2008 to 30 September 2010.


Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute ...[+++]

Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


Lorsqu’une société de gestion souhaite exercer l’activité de gestion collective de portefeuille, telle que visée à l’annexe II, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de cette société de gestion joignent à la documentation envoyée aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion une attestation confirmant que ladite société a été agréée, conformément aux dispositions de la présente directive, une description du champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion et des précisions relatives à toute r ...[+++]

Where a management company wishes to pursue the activity of collective portfolio management as referred to in Annex II, the competent authorities of the management company’s home Member State shall enclose with the documentation sent to the competent authorities of the management company’s host Member State an attestation that the management company has been authorised pursuant to the provisions of this Directive, a description of the scope of the management company’s authorisation and details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


De surcroît, l'enquête de marché a confirmé que les sociétés de télévision souhaitant atteindre les consommateurs de la zone linguistique néerlandaise (Pays-Bas et Flandre) ne négociaient généralement pas les conditions de la distribution par les réseaux câblés sur une base transnationale, à quelques exceptions près représentées par certaines chaînes internationales.

In addition, the market investigation confirmed that TV broadcasters interested in reaching customers along the Dutch-Flemish linguistic area do not tend to negotiate the conditions of distribution on cable networks on a trans-national basis, with a few possible exceptions represented by some international channels.


Si le député s'est donné la peine de lire le rapport, il a dû constater que la Société canadienne des postes présente ses résultats par secteur de marché, et que le rapport inclut l'opinion d'un vérificateur indépendant confirmant que la société d'État ne procède pas à l'interfinancement de son groupe de services concurrentiels au moyen des revenus tirés du service de base de poste aux lettres.

If the hon. member had taken time to read the report he would have noticed that Canada Post Corporation has its results on a segmented basis and includes an opinion from an independent auditor confirming Canada Post does not cross-subsidize competitive services with revenues from basic letter service.


Dans sa réponse définitive à l'examen du mandat de la Société canadienne des postes, le gouvernement a confirmé que la société a besoin d'un mandat commercial pour s'assurer que les Canadiens bénéficient d'un service postal universel.

In its final response to the Canada Post mandate review, the government confirmed that the corporation requires a commercial mandate in order to ensure that Canadians enjoy a universal postal service.


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