Traduction de «confirmer que cela apparaît » (Français → Anglais) :

Cela m'apparaît — et je pense que cela apparaît à tout le monde — inacceptable, mais elle pourrait être acceptable à cause du jugement que vous venez de rendre.
It strikes me—and I think everyone else as well—as unacceptable but it could become acceptable because of the ruling you have just given.

Pouvez-vous me confirmer que cela apparaît déjà dans la loi ou qu'il y a une autre explication?
Can you confirm to me that this is already in the Act or that there is another explanation?

Ce cas particulier tragique confirme ce qui apparaît comme une tendance européenne.
This particular tragedy confirms what appears to be a European trend.

J. considérant que, lorsque la Communauté détient une compétence législative, la façon correcte de procéder passe par l'adoption d'un acte législatif par les institutions démocratiques de l'Union, le Parlement européen et le Conseil, dans la mesure où cela apparaît nécessaire eu égard aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; que ce n'est que grâce à l'adoption de textes législatifs par le recours aux procédures institutionnelles prévues par le traité que la sécurité juridique, l'état de droit, le contrôle juridictionnel et le caractère exécutoire peuvent être garantis; qu'il en résulte également le respect de l'équilibre institutionnel inscrit dans le traité et que cela permet la transparence du processus décisionnel,
J. whereas where the Community has legislative competence, the proper way to act is through the adoption of legislation by the democratic institutions of the Union, Parliament and the Council, in so far as this still appears necessary having due regard to the principles of subsidiarity and proportionality; whereas it is only by means of the adoption of legislation through the institutional procedures laid down in the Treaty that legal certainty, the rule of law, justiciability and enforceability may be secured, and whereas this also entails respect for the institutional balance enshrined in the Treaty and allows for openness of decision-making,

Cela apparaît tout au long du texte et quelques exemples suffiront pour illustrer ce point: insistance sur les experts nationaux détachés par les États membres à l'article 13, paragraphe 3 (cette disposition, par exemple, ne figure pas dans les propositions de la Commission visant à instituer une Agence ferroviaire européenne (COM(2002) 23), une Agence en matière de sécurité maritime (COM(2000) 802) ou une Autorité alimentaire européenne (COM(2000) 716)), place accordée à l'assistance aux États membres dans la liste proposée de missions principales visée à l'article 2, composition du conseil d'administration ("12 membres et deux représentants de la Commission"; cela signifierait-il, par exemple, que les "représentants" de la Commission ne sont pas des "membres"?), etc.
This can be seen throughout the text and only a few examples should be given here to illustrate the point: emphasis on national experts seconded by Member States in Article 13, paragraph 3 (a provision that does for example not exist in the Commission's proposals to set up a European railway agency (COM (2002) 23), a European maritime safety agency (COM (2000) 802) or a European food authority (COM (2000) 716)), emphasis on assistance to Member States in the proposed list of main tasks in Article 2, composition of the Management Board (12 "members and two representatives of the Commission"; would this for example mean that the Commission "representatives" are not "members"?) etc.

Cela apparaît clairement, explique la rapporteuse, au vu de la liste des tâches concrètes qui sont assignées au Comité des régions dans le cadre des mesures de mise en œuvre.
This appears clearly, the rapporteur explained, from the list of specific tasks which are assigned to the Committee of the Regions as part of the implementing measures.

Je déplore que la commission de l'environnement n'ait pas formulé d'avis sur ce rapport, et que l'on prévoie donc de rendre compte des points de vue qu'elle exprimera au sommet de Barcelone sous la forme d'une résolution séparée. Cela apparaît d'autant plus regrettable si l'on considère l'inquiétante maigreur des déclarations que la présidence espagnole a consacrées à la dimension environnementale, notamment dans la perspective de l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des politiques de développement durable et de cohésion sociale.
Particularly in view of the worryingly few pronouncements made by the Spanish Presidency on the environmental dimension, for example prior to the annual assessment of sustainable economic development and social cohesion, I regret the fact that the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy has not produced an opinion on the report and that the views expressed by the Committee at the Barcelona Summit have therefore been framed in the form of a separate resolution.

Cela apparaît dans le paragraphe 4, et dans le paragraphe 12 du rapport Napolitano.
In paragraph 4, that reappears as paragraph 12 in the Napolitano report.

Cela apparaît déjà dans la fourniture des services de communications mobiles, qui ne sont pas soumis à des obligations de service universel, et où une concurrence intensive a fait naître des innovations rapides, notamment la possibilité, pour les usagers, d'acheter des services prépayés.
This is already evident in the provision of mobile communications services which are not subject to specific universal service obligations but where extensive competition has produced rapid service innovation including the widespread provision of pre-paid service options to users.

Mais certains pays pourraient renforcer les determinants de leur propre croissance et contribuer eux-memes a une dynamique accrue en Europe si, dans le cadre d'une action conjointe au niveau communautaire, ils pouvaient compter sur une croissance plus soutenue chez leurs partenaires. * COM (87) 297 - 2 - Perspectives economiques Comme cela apparait clairement des previsions economiques mises au point par les services de la Commission (voir note IP(87)189 du 21 mai 1987), le ralentissement de la croissance dans la Communaute se confirme.
Some Members States could contribute towards a more dynamic European economy by reinforcing their own growth patterns if a co- ordinate approach gave them the confidence, they would find a commitment to more sustained growth in their partner countries (1) COM(87)297 - 2 - Economic outlook As is clear from the economic forecasts made by the Commission's departments (see press release IP(87)189 of 21 May 1987), the slowdown in growth in the Community is now confirmed.