Vertaling van "confirmer qu'elle envisage " (Frans → Engels) :

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

a)l’État membre sur le territoire duquel elle envisage d’établir une succursale ou l’État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis.
(a)the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there.

1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.
1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.

En ce qui concerne la définition des «transporteurs associés», la Commission confirme qu’elle produira une note expliquant comme elle envisage d’appliquer le règlement.
With regard to the definition of a 'parent carrier', the Commission confirms that it will issue a notice explaining how it intends to apply the Regulation.

La Commission a confirmé qu'elle était disposée à envisager cette solution et qu'elle examinerait les amendements visant à scinder sa proposition en deux décisions.
The Commission has confirmed that it is open to this approach and will consider amendments aiming at splitting its proposal in two decisions.

La Commission peut-elle confirmer qu'elle envisage de se pencher sur les causes réelles des annulations et des retards, afin de se faire une meilleure idée de celles qui sont effectivement du fait des compagnies aériennes et de celles qui ne leur sont pas imputables ?
Can the Commission confirm that it intends to investigate the real reasons for flight cancellations and delays, so that we can have a better understanding of which causes are indeed the responsibility of the airline companies and which are not?

La Commission peut-elle confirmer qu'elle envisage de procéder à une analyse économique en profondeur des conséquences et du fonctionnement de sa proposition, de l'augmentation des coûts pour les compagnies aériennes et des nouveaux tarifs qui ont cours dans les différents segments du marché des transports aériens ?
Can the Commission confirm that it intends to carry out a thorough economic analysis of the consequences and the effects of its proposal, of the increasing costs for the airline companies and of the new flight tariffs in the different segments of the aviation market?

b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.

La Commission peut-elle confirmer qu'elle envisage de maintenir les droits de douane sur les produits agricoles, ce qui, dans la pratique, rendrait sa proposition sans effet ?
Is it true that the Commission is considering keeping protective tariffs on agricultural products, thus rendering its proposal practically ineffective?