Traduction de «conduite énonçant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer clairement et sans réticences
set forth clearly and openly

clairement énoncé
clearly articulated

bulletin énonçant les lignes de conduite relatives au personnel [ bulletin éconçant la politique du personnel ]
personnel policy bulletin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mettre en place un système de nomination des hauts procureurs solide et indépendant, fondé sur des critères clairs et transparents, en s'appuyant sur le soutien de la Commission de Venise; veiller à ce que le code de conduite des parlementaires à l'étude au Parlement contienne des dispositions claires relatives au respect mutuel entre institutions et énonçant clairement que les parlementaires et le processus parlementaire sont tenus de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Put in place a robust and independent system of appointing top prosecutors, based on clear and transparent criteria, drawing on the support of the Venice Commission. Ensure that the Code of Conduct for parliamentarians now being developed in Parliament includes clear provisions on mutual respect between institutions and making clear that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary.

Je pense que notre comité doit mettre en place un code de conduite, qui énonce clairement les choses, afin de remplacer l'ancien code d'honneur, car il me semble qu'il y a eu rupture du lien de confiance.
I think that in this committee a code of conduct, something that spells out things clearly, needs to be put in place to replace the former honour code, because it seems to me that there is or has been a breakdown.

Toutefois, nous devons énoncer clairement ce qui arrive dans les cas où la conduite d'un membre laisse à désirer, en indiquant clairement les conséquences et les procédures, afin que les droits des membres de la GRC qui travaillent au service des Canadiens soient protégés et qu'ils ne soient pas soumis à des procédures arbitraires dans le cadre de mesures disciplinaires.
However, we need clear statements of what happens when those levels of conduct are not met, with clear consequences and procedures that would also protect the rights of RCMP members who have dedicated themselves to the service of Canadians so they do not find themselves subject to arbitrary procedures as part of discipline.

6. souligne la nécessité d'adopter à l'intention du personnel de l'Union européenne servant au sein de missions militaires ou civiles un code de conduite qui énonce clairement que l'exploitation sexuelle est un acte injustifiable et criminel, et tient à ce que ce code soit strictement mis en œuvre, au moyen de sévères sanctions sur les plans administratif et pénal, chaque fois que des violences sexuelles sont commises par du personnel humanitaire, des représentants des institutions internationales, des forces de maintien de la paix ou des diplomates; demande une tolérance zéro pour l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes dans les conflits armés et dans les camps de réfugiés et se félicite, à cet égard, des enquêtes que l'ONU a conduites récemment sur la base d'allégations d'actes d'exploitation sexuelle impliquant ses unités de maintien de la paix dans le cadre de l'opération en Côte d'Ivoire;
6. Points to the need to establish a code of conduct for EU personnel serving in military and civil missions which makes it clear that sexual exploitation constitutes unjustifiable and criminal behaviour, and requires that it be strictly enforced in cases of sexual violence perpetrated by humanitarian staff, representatives of international institutions, peace-keeping forces and diplomats through severe administrative and criminal penalties; calls for zero tolerance for the sexual exploitation of children and women in armed conflicts and refugee camps and, to that end, welcomes the recent UN investigations into the allegations of sexual exploitation involving its peacekeepers in the Côte d’Ivoire UN Operation;

6. souligne la nécessité d'adopter à l'intention du personnel de l'Union européenne servant au sein de missions militaires ou civiles un code de conduite qui énonce clairement que l'exploitation sexuelle est un acte injustifiable et criminel, et tient à ce que ce code soit strictement mis en œuvre, au moyen de sévères sanctions sur les plans administratif et pénal, chaque fois que des violences sexuelles sont commises par du personnel humanitaire, des représentants des institutions internationales, des forces de maintien de la paix ou des diplomates; demande une tolérance zéro pour l'exploitation sexuelle des enfants et des femmes dans les conflits armés et dans les camps de réfugiés et se félicite, à cet égard, des enquêtes que l'ONU a conduites récemment sur la base d'allégations d'actes d'exploitation sexuelle impliquant ses unités de maintien de la paix dans le cadre de l'opération en Côte d'Ivoire;
6. Points to the need to establish a code of conduct for EU personnel serving in military and civil missions which makes it clear that sexual exploitation constitutes unjustifiable and criminal behaviour, and requires that it be strictly enforced in cases of sexual violence perpetrated by humanitarian staff, representatives of international institutions, peace-keeping forces and diplomats through severe administrative and criminal penalties; calls for zero tolerance for the sexual exploitation of children and women in armed conflicts and refugee camps and, to that end, welcomes the recent UN investigations into the allegations of sexual exploitation involving its peacekeepers in the Côte d'Ivoire UN Operation;

(1) une disposition qui énonce très clairement la conduite de l'employé qui bénéficie d'une protection—à savoir l'énoncé des droits du dénonciateur;
(1) a provision that clearly sets an employee conduct that is protected—that is to say, a whistle-blower's rights;

13. invite la Commission à rédiger un "code de conduite" énonçant clairement, dans ses orientations, les critères nécessaires pour qu'un produit puisse obtenir le label "commerce équitable";
13. Calls on the Commission to establish a "code of conduct" that lays down clear guidelines as to what requirements are necessary for a product to be labelled "Fair Trade";

Si ce code de conduite avait déjà été inscrit dans la loi, l'affaire de Grand-Mère n'aurait peut-être jamais eu lieu (1935) Le projet de loi énonce très clairement ce qu'un ministre doit divulguer.
If that conduct had been in legislation, perhaps we would never have had the Grand-Mère affair (1935) The bill sets out very clearly what has to be disclosed by the minister.

La conduite du premier ministre constitue clairement, à notre avis, un outrage à la dignité de la Chambre, compte tenu de la définition qu'en donne May, dix-neuvième édition, à la page 136: Tout acte ou toute omission qui entrave une Chambre ou l'un de ses membres, ou de ses fonctionnaires, ou qui tend à produire un tel résultat, peut être considéré comme un outrage, même s'il n'existe aucun précédent à l'infraction (1205) Par conséquent, monsieur le Président, compte tenu des faits que je vous ai énoncés, je vous demande respectueusement de considérer la conduite du premier ministre, le 28 septembre, comme constituant une entrave au travail de la Chambre et du chef de l'opposition et de permettre la mise aux voix d'une motion visant à référer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci puisse faire toute la lumière, faire enquête sur les réponses du premier ministre, sur sa conduite en faisant comparaître des témoins, notamment, l'ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney.
In our view the Prime Minister's behaviour clearly constitutes contempt as defined by May, page 136, nineteenth edition: Any act or omission which obstructs or impedes either House in the performance of its functions, or which obstructs or impedes any member or officer of such House in the discharge of its duty, or which has a tendency to produce such results may be treated as a contempt even though there is no precedent of the offence (1205) Consequently, Mr. Speaker, given the facts I mentioned, I respectfully ask that you rule that the behaviour of the Prime Minister on September 28 constitutes an obstruction to the discharge of the duties of the House and of the Leader of the Opposition and declare votable a motion to refer the issue to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with a view to getting to the bottom of this whole thing, and reviewing the Prime Minister's answers and behaviour by calling wit- nesses, especially the former Prime Minister of Canada, the Right Hon. Brian Mulroney.