Vertaling van "conduire des consultations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation
Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

conduire un véhicule à moteur en détenant un permis annulé [ conduire un véhicule automobile en détenant un permis annulé | conduire un véhicule motorisé en détenant un permis annulé ]
drive a motor vehicle when permit is cancelled

conduire un véhicule à moteur [ conduire un véhicule automobile | conduire un véhicule motorisé ]
drive a motor vehicle [ operate a motor vehicle ]

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire
driving disqualification | withdrawal of the right to drive

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant l’adoption de nouvelles règlementations, la Commission et les États membres doivent évaluer leur impact à travers un test PME et conduire des consultations auprès des parties intéressées.
Before adopting new rules, the Commission and Member States should evaluate their impact using an SME test and carry out consultations with stakeholders.

3. Les États membres consultent la Commission avant de stocker sur le microprocesseur d’un permis de conduire l’une ou l’autre information supplémentaire visée à l’annexe I, point I. 2.2.
3. Member States shall consult the Commission before storing on the microchip of a driving licence any of the additional data referred to in Annex I, Paragraph I. 2.2.

L’expression d’un avis par le comité d’entreprise européen ne devrait pas porter atteinte à la capacité de la direction centrale de conduire les consultations nécessaires dans le respect des séquences de temps prévues par les législations et/ou la pratique nationales.
Opinions expressed by the European Works Council should be without prejudice to the competence of the central management to carry out the necessary consultations in accordance with the schedules provided for in national legislation and/or practice.

4. Sans préjudice des lois pénales et de police nationales, les États membres peuvent appliquer à la délivrance du permis de conduire, après consultation de la Commission, les dispositions de leur réglementation nationale concernant des conditions autres que celles visées par la présente directive.
4. Without prejudice to national criminal and police laws, Member States may, after consulting the Commission, apply to the issuing of driving licences the provisions of their national rules relating to conditions other than those referred to in this Directive.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet consacré au permis de conduire de l’UE de la Commission européenne
For more information, see the European Commission’s EU driving licence website

- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.
- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.

4. Sans préjudice des dispositions relevant des lois pénales et de police nationales, les États membres peuvent appliquer à la délivrance du permis de conduire, après consultation de la Commission, les dispositions de leur réglementation nationale concernant les conditions autres que celles visées par la présente directive.
4. Without prejudice to national criminal and police laws, Member States may, after consulting the Commission, apply to the issue of driving licences the provisions of their national rules relating to conditions other than those referred to in this Directive.