Traduction de «conducteurs soit assurée » (Français → Anglais) :

Si cette fonction est assurée par une soupape qui est normalement en position repos, l'utilisation d'une telle soupape n'est admise que si son bon fonctionnement peut être facilement contrôlé par le conducteur sans l'utilisation d'outils, soit de l'intérieur de la cabine, soit de l'extérieur du véhicule.
If this operation is achieved by a valve which is normally at rest, then such a valve may only be incorporated if its correct functioning can easily be checked by the driver, either from within the cab or from outside the vehicle, without the use of tools.

3. À condition que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er et qu'une protection appropriée des conducteurs soit assurée, un État membre peut accorder sur son territoire, après approbation de la Commission, des dérogations mineures au présent règlement pour les véhicules utilisés dans des zones prédéfinies dont la densité de population ne dépasse pas cinq habitants au kilomètre carré, dans les cas suivants:
3. Provided that the objectives set out in Article 1 are not prejudiced and adequate protection for drivers is provided, a Member State may, after approval by the Commission, grant on its own territory minor exemptions from this Regulation for vehicles used in predefined areas with a population density of less than five persons per square kilometre, in the following cases:

3. À condition que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1 et qu'une protection appropriée des conducteurs soit assurée, un État membre peut accorder sur son territoire, après approbation de la Commission, des dérogations mineures au présent règlement pour les véhicules utilisés dans des zones prédéfinies dont la densité de population ne dépasse pas 5 habitants au kilomètre carré, dans les cas suivants:
3. Provided that the objectives set out in Article 1 are not prejudiced and adequate protection for drivers is provided, a Member State may, after approval by the Commission, grant on its own territory minor derogations from this Regulation for vehicles used in predefined areas with a population density of less than 5 persons per square kilometre, in the following cases:

de véhicules de la catégorie D 1 (d'une masse maximale autorisée de 3 500 kilogrammes n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés d'au moins 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des organisations non commerciales et que la conduite en soit assurée par des conducteurs bénévoles;
vehicles of category D1 ( with a maximum authorised mass of 3 500 kg , excluding any specialised equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 years old of a driving licence for category B which was obtained at least two years before provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary;

Cette action doit être modérable. Si cette fonction est assurée par une soupape qui est normalement en position de repos, cette dernière ne peut être utilisée que si son bon fonctionnement est facilement contrôlable par le conducteur, sans l'utilisation d'outils, soit de l'intérieur de la cabine, soit de l'extérieur du véhicule;
It shall be possible to graduate this braking action; if this operation is achieved by a valve which is normally at rest, then such a valve may only be incorporated if its correct functioning can easily be checked by the driver, either from within the cab or from outside the vehicle, without the use of tools.

a)de véhicules de la catégorie D 1 (seize places assises au maximum, outre le siège du conducteur et une masse maximale autorisée de 3 500 kilogrammes n'incluant pas les équipements spécialisés destinés au transport de passagers handicapés) par les conducteurs âgés d'au moins 21 ans et détenteurs, depuis deux ans au moins, d'un permis de conduire de catégorie B, à condition que ces véhicules soient utilisés à des fins sociales par des organisations non commerciales et que la conduite en soit assurée par des conducteurs bénévoles;
(a)vehicles of Category D1 (maximum 16 seats in addition to the driver's seat and maximum authorized mass of 3 500 kilograms, excluding any specialized equipment intended for the carriage of disabled passengers) by holders over 21 old of a driving licence for category B which was obtained at least years before, provided that the vehicles are being used by non-commercial bodies for social purposes and that the driver provides his services on a voluntary basis;

1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs sièges du conducteur portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée.
1. If the Member State which has granted EEC component type-approval finds that a number of driver's seats bearing the same EEC component type-approval mark do not conform to the type which it has approved, it shall take the necessary measures to ensure that production models conform to the approved type.

La protection assurée par la législation japonaise en matière de semi- conducteurs s'étend inconditionnellement à toutes les topographies quelle que soit leur origine, tandis que la protection prévue par les législations australienne et suédoise a été étendue, par règlement, à titre permanent aux topographies de la Communauté et à quelques autres topographies étrangères.
Protection under the Japanese semiconductor law extends unconditionally to all topographies, whatever their origin, while protection under both the Austrian and Swedish laws has been extended by regulation to Community and some other foreign topographies on a permanent basis.