Vertaling van "conditions supplémentaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions désagréables qui peuvent exister dans certaines missions
undesirable conditions existing at certain posts

conditions dans lesquelles les débiteurs du failli peuvent valablement se libérer
conditions under which debtors of the bankrupt can validly obtain discharge

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

Conditions générales supplémentaires
Supplemental General Conditions

Appendice B - Conditions supplémentaires
Appendix B - Supplementary Conditions

police supplémentaire aux conditions de la police de base
difference in conditions policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.
Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.

Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.
More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 103 pour préciser les conditions supplémentaires que les États membres peuvent imposer pour qu’un dispositif de financement soit en mesure d’emprunter auprès d’autres dispositifs de financement, ainsi que les conditions applicables à l’emprunt, et notamment les critères pour évaluer si des fonds suffisants seront disponibles pour financer une procédure de résolution prévisible dans un avenir proche, les délais de remboursement et le taux d’intérêt applicable.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 in order to specify the additional conditions that Member States may impose in order for a financing arrangement to be able to borrow from other financing arrangements as well as the conditions applicable to the borrowing and in particular the criteria for the assessment of whether there will be sufficient funds for financing a foreseeable resolution in the near future, the repayment period and the interest rate applicable.

5. Lorsque cela est approprié et dûment justifié, les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, y compris, entre autres, des conditions concernant le nombre et le type de participants, et le lieu d'établissement.
5. Where appropriate and duly justified, work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.

5. Si nécessaire et dans des cas dûment justifiés, les programmes de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, et notamment des conditions concernant le nombre de participants, le type de participants et le lieu d'établissement.
5. If necessary and fully justified, work programmes may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.

Les programmes de travail ou les plans de travail peuvent prévoir, en fonction d'impératifs politiques spécifiques ou de la nature et des objectifs de l'action, des conditions supplémentaires à satisfaire, et notamment des conditions concernant le nombre de participants, le type de participants et le lieu d'établissement.
Work programmes or work plans may provide for additional conditions according to specific policy requirements or to the nature and objectives of the action, including inter alia conditions regarding the number of participants, the type of participant and the place of establishment.

L’autorisation de certaines allégations est subordonnée au respect de restrictions d’utilisation; dans le cas de certaines substances, d’autres dispositions propres à des catégories de denrées alimentaires peuvent prévoir des conditions supplémentaires en matière d’étiquetage.
Some claims may be authorised with restrictions on their use, or in the case of some substances other provisions specific to categories of foods may foresee additional labelling requirements.

En sus des conditions minimales fixées dans ce chapitre, les programmes spécifiques et les programmes de travail peuvent fixer des conditions relatives au nombre minimum de participants. Ils peuvent également spécifier, en fonction de la nature et des objectifs de l’action indirecte, des conditions supplémentaires à satisfaire concernant le type de participant et, si nécessaire, son lieu d’établissement.
In addition to the minimum conditions laid down in this Chapter, specific programmes may also lay down, according to the nature and objectives of the indirect action, additional conditions to be met as regards the type of participant and, where appropriate, the place of establishment.