Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée fédérale
Bureau de l'Assemblée fédérale
Chambres réunies
Conditions avantageuses
Conditions de faveur
Conditions favorables
Conditions libérales
Conditions privilégiées
Conditions préférentielles
Conditions spéciales
Les conditions sont réunies pour
Où sont réunies
Salines Suisses du Rhin
Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA
VSR

Traduction de «les conditions sont réunies pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les conditions sont réunies pour

everything is set for


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


[où sont réunies] les conditions de sécurité en vue de l'entrée dans un espace

safe for entry


chambres réunies

both Houses meeting together | in the presence of both Houses


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]


composition de la flotte réunie GCC/MPO

CCG/DFO new fleet mix


Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA | Salines Suisses du Rhin [ VSR ]

United Swiss Saltworks on Rhine [ VSR ]


Assemblée fédérale (Chambres réunies)

United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly


Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Office of the United Federal Assembly | Office of the Federal Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’appui budgétaire sera mis en œuvre en conformité avec les principes d’efficacité du développement et lorsque les conditions sont réunies et que des systèmes efficaces de contrôle de la gouvernance sont en place, et s’accompagnera d’un renforcement des capacités et de transferts de connaissances et d’expertise.

Budget support will be applied consistently with the principles of development effectiveness and where the conditions are right and effective governance control systems are in place, and will be accompanied by capacity development, knowledge and expertise transfers.


Il ressort de l’article 85 du règlement no 2342/2002 que, pour autant que les conditions et principes énoncés audit article soient observés, le décideur de l’Union (en l’occurrence, le comptable) doit examiner la demande qui lui est présentée par l’entreprise concernée en vue d’obtenir la possibilité d’effectuer le paiement dans un délai supplémentaire déterminé et accéder à cette demande si ces conditions sont réunies et si les principes légaux régiss ...[+++]

It is apparent from Article 85 of Regulation No 2342/2002 that, as long as the requirements and conditions laid down in that provision are fulfilled, the person responsible on behalf of the Community for taking a decision (in this case, the accounting officer) must determine the request submitted to that person by the undertaking concerned for an additional specific period within which to complete payment and grant that request, as long as those requirements are satisfied and the lawful conditions for the granting of such permission fulfilled.


Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soientunies.

At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.


Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soientunies.

At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. L'autorité compétente d'un État membre dans lequel le référentiel central fournit ses services et exerce ses activités et qui considère que l'une des conditions visées au paragraphe 1 est remplie peut demander à l'AEMF d'examiner si les conditions sont réunies pour le retrait de l'enregistrement du référentiel central concerné.

3. The competent authority of a Member State in which the trade repository performs its services and activities and which considers that one of the conditions referred to in paragraph 1 has been met, may request ESMA to examine whether the conditions for the withdrawal of registration of the trade repository concerned are met.


Si lesdites conditions sont réunies , la Commission détermine, dans sa décision, le montant et la forme de l'assistance selon les conditions visées respectivement à l'article 5 et à l'article 3 .

If those conditions are met , the Commission shall determine in its decision the amount and the form of the assistance under the conditions referred to in Article 5 and Article 3 respectively.


2. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies, l’autorité compétente veille à ce que suffisamment d’espace soit prévu sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO. Elle détermine si ces conditions sont réunies sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1 et des autres informations disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine.

2. If the conditions in paragraph 1 are met, the competent authority shall ensure that suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO is set aside. The competent authority shall determine whether the conditions are met on the basis of the assessment referred to in paragraph 1 and other available information, particularly concerning the protection of the environment and human health.


2. Si les conditions énoncées au paragraphe 1 sont réunies, l’autorité compétente veille à ce que suffisamment d’espace soit prévu sur le site de l’installation pour l’équipement nécessaire au captage et à la compression du CO. Elle détermine si ces conditions sont réunies sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 1 et des autres informations disponibles, en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et de la santé humaine.

2. If the conditions in paragraph 1 are met, the competent authority shall ensure that suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO is set aside. The competent authority shall determine whether the conditions are met on the basis of the assessment referred to in paragraph 1 and other available information, particularly concerning the protection of the environment and human health.


À la lumière de l’expérience acquise par la Commission dans l’évaluation des aides d’État dans le secteur de la pêche, en particulier depuis l’application des lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture (6) et l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (7), il peut être établi que les très faibles montants d’aide octroyés dans le sect ...[+++]

In the light of the experience of the Commission in the assessment of State aid in the fisheries sector, especially since the entry into force of the Community guidelines for the examination of state aid to fisheries and aquaculture (6), and of Council Regulation (EC) No 2792/1999 of 17 December 1999 laying down the detailed rules and arrangements for Community structural assistance in the fisheries sector (7), it can be affirmed that very low levels of aid granted in the fisheries sector do not fulfil the criteria of Article 87(1) of the Treaty, provided that certain conditions are met.


(2) considérant que, avec l'achèvement du marché intérieur, la variété de l'offre s'élargira de plus en plus; qu'étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité c ...[+++]

(2) Whereas the completion of the internal market will mean an ever wider range of choice; whereas, given that consumers can and must make the best possible use of the internal market, and that advertising is a very important means of creating genuine outlets for all goods and services throughout the Community, the basic provisions governing the form and content of comparative advertising should be uniform and the conditions of the use of comparative advertising in the Member States should be harmonized; whereas if these conditions are met, this will help demonstrate objectively the merits of the various comparable products; whereas c ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

les conditions sont réunies pour ->

Date index: 2024-11-26
w