Traduction de «conditions précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tout état de cause, le Conseil peut être saisi, à la majorité qualifiée, lorsque les intérêts de l’UE l’exigent, d’une proposition de la Commission, établie dans les conditions précédemment décrites, visant à arrêter des mesures de sauvegarde.
In any event, where the interests of the EU so require, the Council, acting by qualified majority and on a proposal from the Commission drawn up in accordance with the conditions set out above, may adopt safeguard measures.

Conformément au règlement (CE) no 798/2008, en cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de cette maladie, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l’IAHP si certaines conditions sont remplies, dont les suivantes: un abattage sanitaire doit avoir été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie, et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection doivent avoir été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés.
Pursuant to Regulation (EC) No 798/2008, where an outbreak of highly pathogenic avian influenza (HPAI) occurs in a third country, territory, zone or compartment previously free of that disease, that third country, territory, zone or compartment is to again be considered as free of HPAI, provided that certain conditions are met. Those conditions concern the implementation of a stamping out policy to control the disease, including adequate cleansing and disinfection carried out on all previously infected establishments.

Donc, si l’une des conditions précédemment mentionnées n’est pas satisfaite, la Commission considère que la privatisation doit être examinée afin de déterminer si elle contient une aide d’État et doit, de ce fait, être notifiée (10).
Therefore, if any of the requirements mentioned above are not fulfilled, the Commission considers that the public sale must be examined for possible aid implications and, thus, must be notified (10).

Conformément à ce règlement, en cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de cette maladie, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l’IAHP si certaines conditions sont remplies, dont les suivantes: un abattage sanitaire doit avoir été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie, et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection doivent avoir été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés.
Pursuant to that Regulation, where an outbreak of highly pathogenic avian influenza (HPAI) occurs in a third country, territory, zone or compartment previously free of that disease, that third country, territory, zone or compartment is to again be considered as free of HPAI, provided that certain conditions are met; said conditions concern the implementation of a stamping out policy to control the disease, including adequate cleansing and disinfection carried out on all previously infected establishments.

Nous soutenons une résolution qui appelle les dirigeants criminels à répondre de leurs actes, mais il est plus urgent d’améliorer la situation d’ensemble de la population africaine de manière à garantir un développement durable, que les conditions précédemment citées rendent difficile à mettre en œuvre.
We support a resolution which calls for criminal rulers to be made accountable, but it is a matter of greater urgency to improve the overall situation of the African population in such a way as to secure sustainable development, which the aforementioned conditions make difficult to implement.

K. considérant que le Conseil semble avoir admis certaines des conditions précédemment définies par le Parlement en ce qui concerne l'accès d'Europol au SIS, mais qu'il n'aurait pas accédé à des demandes importantes, comme celles qui visaient à ce qu'Europol se conforme aux dispositions de l'article 117 de la Convention de Schengen concernant la protection des données, qu'il ne puisse rechercher que les données nécessaires à l'accomplissement de ses tâches, qu'il ne puisse transmettre aucune donnée à des États ou instances tiers et que le rôle de l'Autorité de contrôle commune soit accru,
K. whereas the Council seems to have accepted some of the conditions previously defined by Parliament on access for Europol to the SIS, but did not do so in respect of important requests, such as that Europol comply with the data protection requirements in Article 117 of the Schengen Convention, that it should only be able to search data for the purpose for which it was provided, that it should not be able to transfer any data to which it has access to any third State or third body, and that the Joint Supervisory Body's role be increased,

K. considérant que le Conseil semble avoir admis certaines des conditions précédemment définies par le Parlement en ce qui concerne l'accès d'Europol au SIS, mais qu'il n'aurait pas accédé à des demandes importantes, comme celles qui visaient à ce qu'Europol se conforme aux dispositions de l'article 117 de la Convention de Schengen concernant la protection des données, qu'il ne puisse rechercher que les données nécessaires à l'accomplissement de ses tâches, qu'il ne puisse transmettre aucune donnée à des États ou instances tiers et que le rôle de l'Autorité de contrôle commune soit accru,
K. whereas the Council seems to have accepted some of the conditions previously defined by Parliament on access for Europol to the SIS, but did not do so on important requests, such as that Europol comply with the data protection requirements in Article 117 of the Schengen Convention, that it should only be able to search data for the purpose for which it was provided, that it should not be able to transfer any data to which it has access to any third State or third body, and that the Joint Supervisory Body's role be increased,

Suite aux réponses qu’elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05 ) et, en particulier, sur le document de travail qu’elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu’elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Nous espérons que l'on pourra y discuter, en les prenant pour acquis, des processus énoncés précédemment, et que l'on pourra trouver avec les Érythréens également un moyen d'entamer un processus de paix, de restaurer la démocratie et surtout de rendre aux citoyens - hommes, femmes et enfants - des conditions de vie acceptables, des conditions dont on ne doive pas avoir honte.
We hope that, at that forum, we will be able to debate the processes announced previously as having already taken place, and that we will be able to find a way to initiate a peace process with the Eritreans as well, to restore democracy and, most importantly, to restore to the citizens, men, women and children acceptable living conditions which are no longer shameful.