Vertaling van "conditions en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions en matière de publicité boursière
stock exchange publicity requirements

conditions en matière de qualifications
qualification requirements

conseiller en matière de politiques sur la condition féminine [ conseillère en matière de politiques sur la condition féminine | conseiller en politiques sur la condition féminine | conseillère en politiques sur la condition féminine ]
advisor on women's policy [ adviser on women's policy | women's policy advisor | women's policy adviser ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam

Condition de la femme en matière d'éducation dans les Amériques
Educational Status of Women in the Americas

Directeur - Politique en matière de personnel et conditions de service
Director Personnel Policy and Conditions of Service

conditions générales en matière contractuelle
general terms and conditions | general terms and conditions of business [ GTC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s'abstenir d'appliquer i) les clauses qui obligent les éditeurs à accorder à Amazon des conditions en matière de prix et d'autres conditions semblables à celles réservées à ses concurrents ou ii) des clauses imposant aux éditeurs d'informer Amazon de l'octroi de telles conditions.
Not to enforce (i) relevant clauses requiring publishers to offer Amazon similar non-price and price terms and conditions as those offered to Amazon's competitors or (ii) any such clauses requiring publishers to inform Amazon about such terms and conditions.

La Commission devrait être habilitée à adopter, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (16), les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF afin de préciser le contenu des notifications qui devront être adressées par les opérateurs des marchés réglementés, des MTF et des OTF concernant les instruments financiers admis à la négociation, négociés, ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur leur plate-forme de négociation a été présentée; le mode et les conditions de compilation, de publication et de tenue de la liste de ces instruments par l’AEMF; les conditions que les programmes de rachat et les mesures de stabilisation doivent remplir, y compris les conditions en matière de négociation, les restrictions en matière de durée et de volume, les obligations de divulgation et de déclaration, ainsi que les conditions relatives aux prix en vue de la stabilisation; les procédures, les modalités et les systèmes appliqués par les plates-formes de négociation afin de prévenir et de détecter les abus de marché ainsi que les systèmes et les modèles à utiliser pour détecter et signaler les ordres et transactions suspects; les modalités appropriées, les procédures et les exigences en matière de tenue des registres dans le cadre des sondages de marché; les modalités techniques pour certaines catégories de personnes concernant la présentation objective des informations recommandant une stratégie d’investissement et la communication des intérêts particuliers ou des indications de conflits d’intérêts.
The Commission should be empowered to adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA to specify the content of notifications that will have to be made by the operators of regulated markets, MTFs and OTFs concerning the financial instruments that are admitted to trading, traded, or for which a request for admission to trading on their trading venue has been made; the manner and conditions of compilation, publication and maintenance of the list of those instruments by ESMA; the conditions that buy-back programmes and stabilisation measures must meet including conditions for trading, time and volume restrictions, disclosure and reporting obligations and price conditions for the stabilisation; in relation to procedures and arrangements, systems for trading venues aimed at preventing and detecting market abuse and of systems and templates to be used by persons in order to detect and notify suspicious orders and transactions; appropriate arrangements, procedures and record-keeping requirements in the process of market soundings; and in respect of technical arrangements for categories of persons for objective presentation of information recommending an investment strategy and for disclosure of particular interests or indications of conflicts of interest by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (16).

3. Lorsqu’ils souhaitent adopter toute mesure visée au paragraphe 2 du présent article, les États membres agissent conformément aux procédures visant à imposer ou à modifier des conditions en matière de droits d’utilisation du spectre prévues par la directive 2002/20/CE.
3. Where Member States wish to adopt any measures referred to in paragraph 2 of this Article, they shall act in conformity with the procedures for the imposition or variation of such conditions on the rights of use of spectrum laid down in Directive 2002/20/EC.

Parallèlement, la législation nationale sur la protection des données à laquelle l’utilisateur du système est assujetti peut énoncer des conditions en matière de protection de données plus strictes ou propres au pays qui ne sont pas prévues par la législation des autres États membres.
At the same time, the national data protection law to which the EWRS user is subject may set out more stringent or country-specific data protection requirements not foreseen by the laws of other Member States.

Lorsqu’un État membre exige de ses ressortissants certaines conditions en matière de capacité financière en plus de celles prévues à l’article 7, cet État membre accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants d’autres États membres, une attestation délivrée par une autorité compétente de l’État membre ou des États membres dans lesquels le gestionnaire de transport ou toute autre personne concernée résidait habituellement, certifiant que ces conditions sont remplies.
Where a Member State imposes on its nationals certain conditions relating to financial standing in addition to those set out in Article 7, that Member State shall accept as sufficient proof for nationals of other Member States a certificate issued by a competent authority in the Member State(s) where the transport manager or any other relevant person used to reside stating that these conditions have been met.

Les conditions en matière d'étiquetage des organismes exemptés établies à l'article 26 font l'objet de recommandations et restrictions appropriées en matière d'utilisation».
The labelling requirements for exempted organisms set out in Article 26 shall be met by providing appropriate recommendations for, and restrictions on, use’.

Ce fournisseur peut être le département des ventes d'une entreprise verticalement intégrée qui exerce également des fonctions de distribution, à condition que celle-ci remplisse les conditions en matière de découplage.
This supplier may be the sales division of a vertically integrated undertaking, that also performs the functions of distribution, provided that it meets the unbundling requirements of this Directive.

Les conditions en matière d'étiquetage des organismes exemptés établies à l'article 26 font l'objet de recommandations et restrictions appropriées en matière d'utilisation.
The labelling requirements for exempted organisms set out in Article 26 shall be met by providing appropriate recommendations for, and restrictions on, use.

Cet examen peut notamment porter sur les conditions en matière de calendrier, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la mise en oeuvre de mesures spécifiques pour faire face aux contraintes en matière d'offre dans les pays ACP.
This examination may include, inter alia, calendar requirements, rules of origin, sanitary and phytosanitary measures and implementation of specific measures addressing supply side constraints in the ACP countries.