Traduction de «conditions dont les conséquences pourraient servir » (Français → Anglais) :

Plus précisément pour les jeunes, nous recommandons d'utiliser fréquemment l'absolution sous condition qui serait assortie de conditions dont les conséquences pourraient servir d'éducation et de counselling.
Specifically for youth, we recommend frequent use of the conditional discharge so that there could be conditions chosen from a variety of meaningful consequences of an educative or counselling nature.

Notre gouvernement a choisi ces deux organismes en tant qu'institutions légitimes dont les documents pourraient servir de preuve.
We did, as a government, select those two entities as the legitimate entities that we would utilize for evidentiary documentation.

Cela tient au fait que les biocarburants d'origine agricole ont bénéficié de subventions publiques importantes (10 milliards d'EUR par an). Par conséquent , d’après les prévisions, la quasi totalité de la production de biocarburants en 2020 devrait provenir de cultures sur des sols qui pourraient servir les marchés de l’alimentation humaine et animale.
This is because land-based biofuels have received a large amount of public subsidies (EUR 10 billion (EUR 10 000 000 000) a year) and therefore, almost the entire biofuel production in 2020 is expected to come from crops grown on land that could be used to satisfy food and feed markets.

5. prend acte de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël permette à l'Autorité nationale palestinienne d'avoir accès au cour inférieur du Jourdain conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et au droit international; fait observer que ces plans directeurs pourraient servir de base à un plan régional global de réhabilitation et de protection de la région du cours inférieur du Jourdain, et prend acte des projets de l'Autorité nationale palestinienne d'établir un canal du Ghor occidental, envisagé dans le plan Johnston de 1955, pour l'irrigation des zones palestiniennes riveraines de la Cisjordanie occupée;
5. Notes the initiative by the Israeli Ministry of Environment to elaborate a master plan for landscape development in the Lower Jordan River area; asks the Jordanian Government and the Palestinian Authority to take similar initiatives with the aim of adopting master plans for the rehabilitation of sections of the River that flow through their respective territories, provided that Israel permits the Palestinian National Authority to have access to the Lower Jordan River pursuant to relevant United Nations Security Council resolutions and international law; notes that such master plans could become a basis for a comprehensive regional plan to rehabilitate and protect the Lower Jordan River area; and notes Palestinian National Authority plans to establish a West Ghor Canal, envisioned in the 1955 Johnston Plan, for the irrigation of Palestinian riparian areas of the occupied West Bank;

Comme les recruteurs des Forces canadiennes arrivent difficilement à séduire d’éventuels intéressés, l’Armée canadienne assiste impuissante à un exode de son personnel compétent dont les conséquences pourraient être dévastatrices.
At a time that Canadian Forces recruiters are having difficulty attracting new candidates, the Canadian Army is facing a potentially devastating exodus of capable personnel.

Elle concerne en grande partie les droits de la personne et des Canadiens en général, qui sont garantis par la Charte, ainsi que la responsabilité du gouvernement et des autorités sanitaires qui sont chargés de nous protéger contre les maladies dont les conséquences pourraient être énormes.
It has a great deal to do with the rights of the individual and Canadians at large covered under the charter and the responsibilities of a government and health authorities to protect us against something that the consequences of which could be enormous.

Dans le même temps, cependant, afin d’atténuer les lourdes conséquences pour les entreprises dont la responsabilité n’est pas engagée, le Parlement a accepté que la licence ou la non-identification en temps et en heure des conséquences néfastes de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes lors de l’imputation des frais de réparation du dommage écologique à l’exploitant.
At the same time, however, in order to mitigate the onerous consequences for companies which are not to blame, Parliament accepted that the licence or failure to diagnose the harmful consequences of the activity at issue in time could operate as mitigating circumstances when charging the operator for the cost of restoring ecological damage.

L’exercice d’activités pour lesquelles un permis a été octroyé et qui ne sont pas considérées comme dommageables au moment de leur exercice ne doit pas exclure la responsabilité de l’exploitant. Cependant l’existence d’un permis où la non-reconnaissance en temps opportun des conséquences dommageables de l’activité contestée pourraient servir de circonstances atténuantes au moment d’imputer les coûts en vue de la réparation du dommage écologique, dans la mesure où cet agent exerçait son activité en conformité totale avec les conditions stipulées dans les dispositions législatives en vigueur ou dans leur permis.
The exercise of activities for which permits are granted and which are not considered harmful at the time they are exercised must not preclude the operator's responsibility; however, the fact that there is a permit or that the harmful consequences of the activity at issue were not recognised in time could function as a mitigating circumstance when apportioning the cost of restoring ecological damage to the operator, provided that the operator was in full compliance with the terms imposed under current legislation or the permit during the exercise of its activity.

J'ai dit qu'il faut trouver des moyens de créer de l'emploi pour tous les Canadiens. Nous devrons examiner les bénéfices pour développer un système d'investissement de ces fonds, dont les revenus pourraient servir au développement et à la création d'emploi.
I said that we had to find ways to create jobs for all Canadians and that we will have to review benefit programs and develop a system for investing these funds, which could be used for development and job creation.