Vertaling van "conditions de partage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft
copyleft

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]
tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]
cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage
shared return fund

terminal de temps partagé | terminal en partage de temps | terminal en temps partagé
timeshare terminal

service de partage de véhicules [ service d'autopartage | partage de véhicules | autopartage | partage de voitures | copropriété automobile | partage de véhicule ]
car sharing service [ car sharing | shared car ownership | car-club ]

signet partagé | favori partagé | marque-page partagé | signet social | bookmark partagé | bookmark social
social bookmark | social favorite

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les règles et conditions de partage de certaines informations sont déjà établies au niveau de l’UE.
Moreover, rules and conditions for sharing of some information are already regulated at EU level.

12. souligne que toute loi portant mesures de surveillance doit faire l'objet d'une rédaction claire, indiquer les catégories de citoyens visées, préciser clairement les finalités de la mesure, les conditions d'immixtion et le droit des personnes, limiter strictement dans le temps le stockage des données, détruire ou effacer les données à l'expiration de la durée fixée ainsi que déterminer les conditions de partage des données avec des pays tiers;
12. Stresses that any laws establishing surveillance measures must be clearly drafted so as to indicate the categories of citizens targeted, the clear and precise purposes of the measure, the conditions of the interference, the rights of individuals, strict time limits for storage of data and destruction or erasure of the data after expiry of the time limits, as well as conditions for sharing data with third countries;

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.
(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.

Les conditions de partage des avantages, compte tenu également des droits de propriété intellectuelle;
Terms on benefit-sharing, including in relation to intellectual property rights;

Les normes harmonisées au titre de la directive 1999/5/CE sont essentielles pour arriver à une utilisation efficace du spectre et devraient tenir compte des conditions de partage définies légalement.
Harmonised standards under Directive 1999/5/EC are essential to achieve efficient use of spectrum and should take account of legally defined sharing conditions.

(15) Les normes harmonisées en vertu de la directive 1999/5/CE sont essentielles à une utilisation du spectre efficace et devraient tenir compte des conditions de partage définies juridiquement.
(15) Harmonised standards under Directive 1999/5/EC are essential to achieve efficient spectrum use and should take account of legally defined sharing conditions.

(11) Les normes harmonisées mentionnées dans la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité sont essentielles à une utilisation du spectre efficace et devraient tenir compte des conditions de partage définies juridiquement.
(11) Harmonised standards under Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity are essential to achieve efficient spectrum use and should take account of legally defined sharing conditions.

Les principales modalités, conditions et procédures de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont fixées à l’annexe III bis. Les modalités et conditions détaillées de mise en œuvre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris en matière de partage des risques, de rémunération, de suivi et de contrôle, sont définies dans un accord de coopération entre la Commission et la BEI.
The main terms, conditions and procedures of the risk-sharing instrument for project bonds are laid down in Annex IIIa. The detailed terms and conditions for implementing the risk-sharing instrument for project bonds, including risk sharing, remuneration, monitoring and control, shall be laid down in a cooperation agreement between the Commission and the EIB.

5. Afin d'éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des procédures et conditions de sélection applicables aux bandes de fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission, en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité, détermine les bonnes pratiques, encourage le partage de l'information en ce qui concerne ces bandes et élabore des lignes directrices relatives aux procédures et conditions d'autorisation applicables à ces bandes, par exemple en ce qui concerne le partage des infrastructures et les conditions de couverture, afin de garantir sur le continent européen des conditions égales de jeu, dans le respect des principes de neutralité de la technologie et des services.
5. In order to avoid possible fragmentation of the internal market due to divergent selection conditions and procedures for harmonised spectrum bands allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity, shall identify best practices and encourage sharing of information for such bands and develop guidelines on authorisation conditions and procedures for such bands, for example on infrastructure sharing and coverage conditions, to ensure a pan-European level playing field, achieved through the principles of technology and service neutrality;