Traduction de «conditions dans lesquelles de futurs forages pourraient » (Français → Anglais) :

34. pense que davantage d'informations sont nécessaires, avant de poursuivre des activités de prospection pétrolière et gazière dans l'Arctique, sur les écosystèmes marins arctiques, les effets du changement climatique et les conséquences des forages pétroliers et gaziers sur les espèces uniques de l'océan Arctique; demande que les institutions, les organisations et les agences possédant une expertise dans ce domaine réexaminent les conditions dans lesquelles de futurs forages pourraient être réalisés, avant que ne commencent des activités d'exploration et de forage de production dans l'Arctique;
34. Believes that more information is needed on the Arctic marine ecosystems, the effects of climate change and the impacts that oil and gas drilling would have on the Arctic Ocean’s unique species, before continuing with prospecting for oil and gas in the Arctic; demands that before exploration and production drilling proceed in the Arctic, the institutions, organisations and agencies with relevant expertise must reassess the conditions under which future drilling might occur;

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, point g), et à l’article 9, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2017/2315, le Conseil adoptera une décision établissant, en temps utile, les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets donnés; et il déterminera, conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, si un État tiers donné satisfait à ces conditions.
In accordance with Articles 4(2)(g) and 9(1) of Decision (CFSP) 2017/2315, the Council will adopt a decision establishing, in due time, the general conditions under which third States could exceptionally be invited to participate in individual projects; and it will determine in accordance with Article 9(2) of Decision (CFSP) 2017/2315 whether a given third State satisfies these conditions.

Un programme complet de normalisation a été proposé en mars 2010 et recense dix secteurs spécifiques dans lesquels de futurs travaux de normalisation pourraient être menés par des organes techniques du CEN/Cenelec, de l’ETSI et de l’ECSS, les organismes européens de normalisation (OEN).
A comprehensive standardisation programme was proposed in March 2010 and identifies ten specific sectors where future standardisation work could be carried out by technical bodies in CEN/CENELEC, ETSI and ECSS – the European Standardisation Organisations (ESOs).

Le FSC a commencé la réunion par un exposé des coprésidents du CCDD qui ont rendu compte des résultats de leurs discussions du jour précédent et partagé avec les membres du FSC des suggestions concernant des domaines dans lesquels de futurs travaux et analyses pourraient être réalisés par le FSC.
The CSF started with a briefing by the co-chairs of the CTSD who reported on the outcome of their discussions the day before and shared with the CSF members suggestions concerning areas for future work and analysis by the CSF.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

– vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission européenne en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) no 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) no 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (Annexe IV),
– having regard to the ban on feeding fishmeal to ruminants imposed by the European Commission in 2001, a precautionary measure introduced by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal protein and later consolidated in Permanent TSE Commission Regulation (EC) No 1234/2003 of 10 July 2003 amending Annexes I, IV and XI to Regulation (EC) No 999/2001, laying down conditions under which the Member States could authorise the feeding of fishmeal to non-ruminant animals (Annex IV),

— vu l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants décrétée par la Commission en 2001, mesure de précaution introduite par la décision 2000/766/CE du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux et consolidée ultérieurement par le règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n° 999/2001, arrêtant les conditions dans lesquelles les États membres pourraient autoriser l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation des animaux non ruminants (annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 tel que modifié),
– having regard to the ban on feeding fishmeal to ruminants imposed by the Commission in 2001, a precautionary measure introduced by Council Decision 2000/766/EC of 4 December 2000 concerning certain protection measures with regard to transmissible spongiform encephalopathies and the feeding of animal protein and later consolidated in Commission Regulation (EC) No 1234/2003 of 10 July 2003 amending Annexes I, IV and XI to Regulation (EC) No 999/2001, laying down conditions under which the Member States could authorise the feeding of fishmeal to non-ruminant animals (Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 as amended),

26. demande à la Commission et au Conseil de protéger le droit qu'ont les enfants et les jeunes de vivre dans un environnement sûr en soutenant sans retenue l'Organisation internationale du travail dans les efforts qu'elle mène pour promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention n° 182 qui interdit d'enrôler des enfants comme soldats et de leur imposer des travaux qui, du fait de leur nature ou des conditions dans lesquelles ils sont exécutés, pourraient nuire à leur santé physique, à leur sécurité ou à leur santé morale;
26. Calls on the Commission and the Council to protect the rights of children and young people to live in a safe environment by firmly supporting the attempts of the International Labour Organisation to promote the practical implementation of Convention 182, which prohibits both the conscription of children and work which, by its nature or the circumstances in which it is carried out, is likely to harm the health, safety or morals of children;

25. demande à la Commission et au Conseil de protéger le droit qu'ont les enfants et les jeunes de vivre dans un environnement sûr en soutenant sans retenue l'Organisation internationale du travail dans les efforts qu'elle mène pour promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention n° 182 qui interdit d'enrôler des enfants comme soldats et de leur imposer des travaux qui, du fait de leur nature ou des conditions dans lesquelles ils sont exécutés, pourraient nuire à leur santé physique, à leur sécurité ou à leur santé morale;
25. Calls on the Commission and the Council to protect the rights of children and young people to live in a safe environment by firmly supporting the attempts of the International Labour Organisation to promote the practical implementation of Convention 182, which prohibits the conscription of children and work which, by its nature or the circumstances in which it is carried out, is likely to harm the health, safety or morals of children;

Sous réserve que les conditions d'une «protection effective» soient remplies, ces futurs programmes pourraient utilement contribuer à ouvrir des perspectives économiques aux personnes qui retournent dans leur pays d'origine, à condition d'être également ouverts aux populations locales, de manière à éviter de créer un cercle vicieux, dans le cadre duquel les personnes renvoyées dans leur pays tomberaient à nouveau entre les mains de passeurs.
Provided that the conditions for "effective protection" are met future programmes could be useful to help to create economic perspectives for returnees in their countries of origin, on condition that they be open to the local population in order to avoid "revolving door" effects.