Traduction de «conditions contractuelles restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

conditions contractuelles particulières
special contract conditions | special contract terms | special terms of contract

les clauses et les conditions contractuelles
articles of agreement and schedule of conditions

engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]
locked-in interest-locked-in points

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

condition relative à la garantie contractuelle [ condition relative à la garantie de contrat ]
contract security condition

conditions générales en matière contractuelle
general terms and conditions | general terms and conditions of business [ GTC ]

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition s’applique par analogie aux agents contractuels et aux agents locaux affectés à ladite entité organisationnelle, pour lesquels les conditions contractuelles restent inchangées.
This shall apply mutatis mutandis to contract and local staff assigned to such an organisational entity, for whom the conditions of the contract shall remain unchanged.

Cette disposition s'applique mutatis mutandis aux agents contractuels et aux agents locaux affectés à ladite entité organisationnelle, pour lesquels les conditions contractuelles restent inchangées.
This shall apply mutatis mutandis to contract and local staff assigned to such an organisational entity, for whom the conditions of the contract shall remain unchanged.

Tel est également le cas des agents contractuels et des agents locaux affectés à ladite entité organisationnelle, pour lesquels les conditions contractuelles restent inchangées.
This shall also apply to contract and local staff assigned to such an organisational entity, for whom the conditions of the contract shall remain unchanged.

De plus, les conditions de travail restent difficiles dans le secteur du transport de marchandises par route, où les relations contractuelles se caractérisent encore par une proportion notable de travailleurs indépendants.
In addition, working conditions remain difficult in the road haulage sector, while contractual relations remain marked by high levels of self-employment.

Pour ce qui est du cadre institutionnel et contractuel défini par les accords d'association et les accords de partenariat et de coopération, la mise en oeuvre et l'exploitation de toutes les dispositions des accords existants restent une condition préalable à toute évolution.
When it comes to the institutional and contractual arrangements of the Association Agreements and Partnership and Cooperation Agreements, the full implementation and exploitation of the provisions contained in the existing Agreements remains a necessary precondition for any new development.