Vertaling van "conditions contractuelles plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

conditions contractuelles particulières
special contract conditions | special contract terms | special terms of contract

les clauses et les conditions contractuelles
articles of agreement and schedule of conditions

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]
locked-in interest-locked-in points

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

conditions générales en matière contractuelle
general terms and conditions | general terms and conditions of business [ GTC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les utilisateurs sont donc de plus en plus préoccupés par le respect de la vie privée, les limites de l'interopérabilité, le manque de transparence concernant les conditions contractuelles et la tarification, la trop grande complexité des applications et les lenteurs du règlement des litiges.
Users are increasingly concerned with privacy, lack of interoperability, lack of transparency on contractual terms and pricing, excessive complexity of applications and inefficiencies of litigation.

Ces conditions contractuelles déterminent, parallèlement au prix, le caractère plus ou moins attrayant d'un produit pour les consommateurs et les investisseurs.
The contractual terms and conditions determine, along with the price, what makes a product more (or less) attractive to consumers and investors.

Les fraudes les plus courantes reposent souvent sur un stratagème répandu: un opérateur malhonnête parvient, par tromperie, à obtenir l'accord de sa victime. Un contrat serait ainsi prétendument conclu, offrant peu ou pas du tout de service en retour, et ce à un prix exorbitant et dans des conditions contractuelles abusives.
The most frequent scams are often based on a common underlying scheme: a dishonest trader deceives a victim into giving consent and, purportedly, a contract is concluded with little or no service in return, but at an exorbitant price and under abusive contractual conditions.

Cela sera en principe établi dans les clauses et conditions du contrat - la Commission élaborera des modèles de clauses et conditions contractuelles qui traitent les questions qui ne sont pas régies par le droit commun européen de la vente afin d'assurer une protection plus explicite du consommateur.
This will normally be covered by the contact terms and conditions – the need for clearer protection is why the Commission will develop model contract terms and conditions to address issues not covered by the Common European Sales Law.

Il est donc nécessaire d'adopter rapidement le nouveau cadre de protection des données proposé par la Commission plus tôt dans l'année et d'élaborer des clauses et des conditions contractuelles sûres et équitables».
That means a swift adoption of the new data protection framework which the Commission proposed earlier this year and the development of safe and fair contract terms and conditions".

2. Les transporteurs peuvent offrir des conditions contractuelles plus favorables au passager que celles fixées dans le présent règlement.
2. Carriers may offer contract conditions that are more favourable for the passenger than the conditions laid down in this Regulation.

Rien ne devrait empêcher les transporteurs d’accorder au passager des conditions contractuelles plus favorables que celles fixées dans le présent règlement.
Nothing should prevent carriers from offering contract conditions more favourable for the passenger than the conditions laid down in this Regulation.

Ces divergences semblent le plus prononcées dans les domaines suivants: exécution des ordres "au mieux"; conflits d'intérêts et règles de conduite pour les ordres demandant une "simple exécution"; typologie des conditions contractuelles; documents.
These differences seem to be most marked in the areas of "best execution"; conflicts of interest and conduct of business requirements for "execution only" transactions; the typology of contract terms; and documentation.

Dans le cas contraire, la Commission serait disposée à examiner des propositions de la nouvelle coopérative lui permettant une plus grande liberté dans le choix des conditions contractuelles qu'elle offrirait aux producteurs laitiers.
On the other hand, if they do, the Commission would be ready to consider proposals from the new cooperative, to be allowed greater freedom in the choice of contract terms to offer to milk producers.

Dans les conditions appropriées, les caractéristiques principales devraient être les suivantes : a) dans la mesure où il existe une base financière solide, octroi de durées plus longues et de périodes de franchise d'amortissement plus longues afin que l'amortissement coïncide mieux avec les liquidités prévues des projets ; b) octroi de facilités de refinancement aux banques au début du projet, les banques ayant ainsi la garantie que leurs prêts pourront être refinancés dans des conditions de durée habituelles ; c) association, le plus rapidement possible, de la BEI à la discussion sur la structure financière et contractuelle d'un projet, en coopération avec les Etats membres et la Commission, de sorte que l'intervention de la banque et celle du FEI puissent faciliter le choix de formules de financement appropriées ; d) élargissement des critères normaux d'intervention de la Banque, de manière que les projets d'infrastructure dans le domaine des réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications soient plus systématiquement pris en compte, que ces projets soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur des régions pouvant prétendre à une aide.
The main features are, in appropriate circumstances: (a) where there is a sound financial case, the provision of longer maturities and longer capital grace periods so as better to match the debt repayment required to the cash-flow characteristics of the projects; (b) provision of refinancing facilities to the banks at the outset of a project so that they can be assured that their loans can be refinanced in accordance with their normal maturities; (c) involvement of the EIB in the earliest possible stages of the financial and contractual structuring of a project in cooperation with the Member States and the Commission so that the Bank's involvement and that of the EIF can facilitate the identification of suitable financial arrangements; (d) an extension of the Bank's normal eligibility rules to provide for the more systematic inclusion of transport, energy and telecommunications network infrastructure irrespective of whether it is located inside or outside the Assisted Areas.