Traduction de «conditions contractuelles identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

conditions contractuelles particulières
special contract conditions | special contract terms | special terms of contract

les clauses et les conditions contractuelles
articles of agreement and schedule of conditions

engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]
locked-in interest-locked-in points

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

condition relative à la garantie contractuelle [ condition relative à la garantie de contrat ]
contract security condition

licence de partage à l'identique | licence de partage dans les mêmes conditions | gauche d'auteur | copyleft
copyleft

conditions générales en matière contractuelle
general terms and conditions | general terms and conditions of business [ GTC ]

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela n'implique néanmoins pas que les autres gestionnaires de réseau de transport soient tenus de proposer des conditions contractuelles identiques, excepté les exigences contractuelles minimales.
This does not mean, however, that other transmission system operators are obliged to offer the same contractual conditions, apart from the minimum contractual requirements.

Ils doivent donc proposer le même service aux différents utilisateurs dans des conditions contractuelles identiques (nature, durée, etc.).
They must therefore offer the same service to different users under identical contractual conditions (nature, duration, etc.).

Elle exige en particulier que les autorités danoises veillent à ce que le personnel travaillant moins de huit heures par semaine ou pour des durées contractuelles de moins d'un mois bénéficie de conditions d’emploi identiques à celles du personnel permanent occupant des fonctions similaires.
In particular, the Commission wants the Danish authorities to ensure equal employment conditions with comparable permanent staff for part-time staff who work for less than 8 hours per week or who are employed for less than one month.