Vertaling van "conditionnelle ou provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnance conditionnelle [ ordonnance provisoire ]
order nisi

jugement conditionnel [ jugement conditionnel de divorce | jugement interlocutoire | jugement provisoire | ordonnance provisoire ]
decree nisi [ decree nisi of divorce | interim divorce decree ]

libération conditionnelle de jour temporaire [ libération conditionnelle de jour provisoire ]
temporary day parole

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement
person released on parole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu’il n’existe pas de différences substantielles susceptibles d’avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l’Union.
Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of substantive difference that would have foreseeable detrimental effects on Union markets.

Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu'il n'existe pas de différences substantielles susceptibles d'avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l'Union.
Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of material difference that would have foreseeable detrimental effects on EU markets .

Cette réaction peut comporter, le cas échéant, l'imposition d'une mesure privative de liberté venant se substituer à la mesure non privative de liberté prise initialement, par exemple en alternative à la détention provisoire ou à la suite d'une suspension conditionnelle de l'exécution d'une peine.
Such reaction may comprise, where appropriate, the imposition of a custodial measure in substitution of the non-custodial measure originally adopted, for example as an alternative to preventive detention or as a consequence of conditional suspension of a penalty.

Cette réaction peut comporter le cas échéant l'application d'une mesure privative de liberté venant se substituer à la mesure non privative de liberté prise initialement en alternative à la détention provisoire ou à la suite d'une suspension conditionnelle de l'exécution d'une peine.
Such reaction may comprise, where appropriate, the imposition of a custodial measure in substitution of the non-custodial measure originally adopted, e.g. as alternative to preventive detention or as a consequence of conditional suspension of a penalty.

La surveillance électronique peut aussi remplacer la détention provisoire pour les personnes mises en examen (France, Italie, Portugal) [165]. Elle est aussi prévue à titre probatoire pour la libération conditionnelle (Belgique, France [166], Pays-Bas, Suède), pendant le régime ouvert (Espagne) ou pour les arrêts de fin de semaine (Espagne).
[165] It is also to be used on a trial basis for conditional release (Belgium, France, [166] the Netherlands, Sweden), in conjunction with the open prison system (Spain) or weekend detention (Spain).

En droit belge, on distingue entre « libération conditionnelle » et « libération provisoire ».
Belgian law distinguishes between conditional release and provisional release.

Par rapport à la « libération conditionnelle », les conditions qui régissent la « libération provisoire » sont assouplies puisque, par exemple, tous les condamnés à des peines dont le total n'excède pas trois ans peuvent être libérés au tiers de leur peine, même s'ils sont en récidive.
The conditions for provisional release are more flexible than those for conditional release since, for example, all offenders sentenced to a total of no more than three years can be released after serving a third of their sentence, even if they are repeat offenders.