Vertaling van "conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc " (Frans → Engels) :

Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.
The wider scope of the cross-compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States are to adopt national standards of good agricultural and environmental condition.

Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à assurer le suivi de la transposition et de la mise en œuvre par les États membres de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ainsi que de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, le cas échéant, à présenter, lorsque ces directives auront été mises en œuvre dans tous les États membres et que les obligations directement applicables aux agriculteurs auront été définies, une proposition législative visant à modifier le présent règlement en vue d'intégrer les parties pertinentes desdites directives dans le système de conditionnalité.
The Council and the European Parliament invite the Commission to monitor the transposition and the implementation by the Member States of Directive 2000/60/EC of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy and Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for Community action to achieve the sustainable use of pesticides and, where appropriate, to come forward, once these Directives have been implemented in all Member States and the obligations directly applicable to farmers have been identified, with a legislative proposal amending this regulation with a view to including the relevant parts of these Directives in the system of cross-compliance.

Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'une réponse multilatérale concertée dans les domaines définis par le présent règlement, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité, consacré à l'article 5 du traité CE.
Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States, because of the need for concerted multilateral response in the areas defined in this Regulation, and can therefore be better achieved at Community level, taking account of the scale and global effects of the measures provided for herein, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the EC Treaty.

Cet essai n’inclut que la mesure du nombre de particules dans les émissions des véhicules certifiés conformément aux normes d’émission Euro 6 dans les catégories W, X et Y définies au tableau 1, appendice 6 de l’annexe I du présent règlement.
This test shall only include the measurement of particle number emissions for vehicles approved to the Euro 6 emission standards in categories W, X and Y as defined in Table 1 of Appendix 6 to Annex 1 of this Regulation.

Les règles définies dans le présent règlement s'appliquent donc aux mesures qui s'intègrent dans la programmation relative aux régions de l'objectif n° 2, sauf dispositions contraires prévues par le règlement (CE) n° 1257/1999 et le règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission(7) qui pose modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999.
Therefore, the rules set out in the present Regulation apply to such measures which form part of the programmes for Objective 2 regions except in so far as Regulation (EC) No 1257/1999 and Commission Regulation (EC) No 1750/1999(7) laying down detailed rules for the application of Regulation (EC) No 1257/1999 provide otherwise.