Traduction de «règles définies dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

généralisation obéissant à des règles bien définies
scale-determined generalisation | scale-determined generalization

règle clairement définie
explicitly stated rule

fonction définie par l'utilisateur autonome | fonction définie par l'utilisateur indépendante
standalone user-defined feature

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

indéterminé [ imprécis | mal défini | non défini ]
indefinite

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

graphique défini bit par bit [ symbole défini bit par bit ]
bit image graphic

défini | bien défini
well defined | defined

processus défini
defined process

règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit
conflict rule | choice of law rule | allocation rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) les règles applicables aux travailleurs, y compris les règles définies dans des conventions collectives, les règles de recrutement, les différents types de contrats de travail et d'autres informations pratiques utiles;
(c) the rules applicable to workers, such as those laid down in collective agreements, recruitment rules, individual categories of employment contracts and other relevant practical information;

Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «ll est de mon devoir de faire en sorte que les règles définies d'un commun accord soient respectées sur le terrain.
European Commissioner for Maritime Affairs and Fisheries, Maria Damanaki, said: "I have an obligation to make sure that commonly agreed rules are enforced on the ground: this is a prerequisite for sustainability.

À cet égard, puisque vous avez étudié la question, pouvez-vous me dire s'il existe d'autres pays où les règles sont établies par règlement par opposition à des règles définies dans un cadre législatif?
Having regard to that, can you tell me another jurisdiction, then, you having studied this, where the rules are laid down by regulation as opposed to defined in the legislative framework setting up the operations?

Comment le ministre peut-il affirmer que ce sont les règles de l'OMC qui empêchent le Québec de faire partie de la délégation canadienne, alors que dans les faits, tout le monde sait qu'il s'agit de règles définies par le gouvernement fédéral?
How can the minister say that it is the WTO's rules that are preventing Quebec from joining the Canadian delegation when, in reality, everyone knows that the rules were set by the federal government?

Certaines utiliseront les règles définies dans des codes électoraux coutumiers, d'autres pourraient appliquer les règles du projet de loi S-6 et d'autres encore suivront des règles entièrement différentes.
Some will use the rules set out in custom election codes, some may use Bill S-6 rules and others will follow different rules altogether.

Tout écart aux règles définies dans le présent règlement est fixé dans un accord contractuel.
Any deviation from the rules laid down in this Regulation will be laid down in a contractual agreement.

4. Les éléments des documents visés au paragraphe 2 qui concernent l'interprétation des règles définies dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le présent règlement restent valables pendant toute la durée du programme.
4. The elements of the documents referred to paragraph 2 that concern the interpretation of the rules laid down in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation shall remain valid throughout the whole duration of the programme.

9. estime indispensable que les règles définies dans le cadre de ces négociations prennent dûment en compte la protection du marché communautaire contre les importations en provenance de pays pratiquant des dévaluations compétitives ou ne respectant pas les droits fondamentaux des travailleurs tels que définis dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail ; à cet égard, considère que la clause de sauvegarde spéciale permet de limiter les conséquences des dérives monétaires et qu’à ce titre elle demeure absolument nécessaire;
9. Considers it essential that the rules established during the negotiations should duly take into account the protection of the Community market from imports from countries engaging in competitive devaluation or failing to respect workers' fundamental rights, as laid down by the International Labour Organisation; considers, in this regard, that the special safeguard provisions allow the consequences of a fall in currency values to be contained and, for this reason, remain an absolute necessity;

À la lecture du projet de loi, on se rend compte que le paragraphe 4(3) est la disposition qui établit clairement que, si on ne choisit pas d'adopter un code dans les limites prescrites ou selon les règles définies ailleurs dans la loi, les règlements pris en application de l'article 32, où sont définis les mêmes éléments que dans le code, ne s'appliquent pas à la bande.
In the reading of the bill, subclause 4(3) is the provision that makes it clear that if you don't choose to adopt a code within the time limits or in accordance with the rules that are specified in the rest of the act, then regulations made under clause 32 providing for the same matters as the code do not apply to the band.

Lorsque le nombre de volontaires se manifestant n'est pas suffisant pour permettre l'embarquement des passagers disposant d'une réservation confirmée qui sont en surnombre, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages, en tant qu'agent responsable tel que défini à l'article 3.3, peut alors refuser l'embarquement de passagers conformément aux règles définies par le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages visées à l'article 4.
If an insufficient number of volunteers comes forward to allow the remaining passengers with confirmed reservations to be accommodated on the flight, the air carrier or tour operator responsible, as laid down in Article 3(3), may then deny boarding to passengers against their will, in accordance with the rules laid down by the air carrier or tour operator referred to in Article 4.