Vertaling van "condition qu’elles soient correctement validées " (Frans → Engels) :

D’autres méthodes peuvent être utilisées à condition qu’elles soient correctement validées et justifiées d’un point de vue scientifique.
Other methods may be used provided that they are well-validated and scientific justification is given.

M. Dacian Cioloş, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré aujourd'hui: «Les forêts sont des écosystèmes clés autant qu'une source de richesse et d'emplois dans les zones rurales, à condition qu'elles soient gérées correctement.
EU Commissioner for Agriculture Rural Development Dacian Cioloş said today: "Forests are key ecosystems, as well as a source of wealth and jobs in rural areas, if they are managed in a proper way.

Ainsi, conformément aux dispositions de la convention de Munich, les brevets communautaires seront délivrés pour les inventions, de produit ou de procédé à condition qu'elles soient nouvelles, qu'elles impliquent une activité inventive et qu'elles soient susceptibles d'application industrielle.
Thus, in accordance with the provisions of the Munich Convention, Community patents will be granted in respect of inventions, whether products or processes, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application.

Le tableau de mise en œuvre des règles du marché intérieur donne une vue d’ensemble de la transposition et de l’application de ces règles par les États membres. Pour que ces règles soient efficaces, il ne suffit pas, en effet, qu’elles soient transposées en temps utile: il est tout aussi important qu’elles soient correctement transposées et dûment appliquées (voir l’annexe).
The Internal Market Enforcement Table provides an overview of Member States' compliance with the implementation and application of Internal Market law. For the rules to be effective, timely transposition is not enough namely: It is equally important that they are transposed correctly and properly applied (see Annex).

Sur ce point, la Cour rappelle que des mesures nationales restreignant la libre circulation des capitaux peuvent être justifiées, notamment, par les raisons prévues par le Traité CE (parmi lesquelles figure la sécurité publique), à condition qu’elles soient propres à garantir la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivent et qu'elles soient proportionnées à cet objectif.
In that regard, the Court notes that national measures which restrict the free movement of capital may be justified, in particular, on the grounds set out in the EC Treaty (including public security), provided that they are appropriate to secure the attainment of the objective which they pursue and are proportionate to that objective.

Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient correctement mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.
The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.

Les règles de séparation juridique et fonctionnelle en vigueur sont de nature à conduire à un découplage effectif à condition qu’elles soient définies plus clairement, qu’elles soient mises en œuvre et qu’elles fassent l’objet d’un suivi rigoureux.
The rules on legal and functional unbundling currently in place can lead to effective unbundling provided they are more clearly defined, properly implemented and closely monitored.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.

Nous devons donc veiller à ce que les informations, pour lesquelles il existe une forte demande, soient accessibles à tous les patients européens et à ce qu'elles soient correctes, appropriées et autorisées par l'Agence européenne d'évaluation des médicaments à Londres afin que les patients soient mieux informés en Europe.
We must therefore ensure that the information for which there is a strong demand is available to all Europe's patients, that it is correct, appropriate, and authorised by the European Medicines Evaluation Agency in London so patients in Europe are better informed.

Les États membres peuvent adopter des mesures législatives afin de rendre obligatoire le dégroupage total de la boucle locale de l'abonné, à condition qu'elles soient proportionnées aux règles de concurrence prévues par le traité et compatibles avec elles.
Member States may adopt legal measures, where proportionate and compatible with competition rules of the Treaty, to mandate full unbundling of the copper local loop.