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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autorisation de signifier
Ce que signifie innover pour les entrepreneurs
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Identifiant non signifiant
Jalousie
Mauvais voyages
Numéro non signifiant
Paranoïa
Permission d'effectuer la signification
Permission de signifier
Personnellement signifier
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signifier personnellement
Signifier un bref
Signifier un bref d'assignation
Signifier une assignation
Signifier une citation
Signifier à personne

Traduction de «condition ne signifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

personally serve [ serve personally ]


signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

serve a writ of summons [ serve a writ ]


identifiant non signifiant | numéro non signifiant

non-speaking number


autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

leave to serve


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Ce que signifie innover pour les entrepreneurs : rapport annuel 2002 [ Ce que signifie innover pour les entrepreneurs ]

What Innovation Means to Entrepreneurs : 2002 annual report [ What Innovation Means to Entrepreneurs ]


numéro non signifiant | identifiant non signifiant

non-speaking number




Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8 (1) Sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, lorsque, selon les règles provinciales, le procureur général ou un organisme mandataire de l’État est tenu de signifier ou produire une liste ou un affidavit de documents, l’État étant assimilé à une personne physique, le sous-procureur général doit, sous réserve des mêmes conditions que s’il s’agissait d’une instance entre particuliers, signifier ou produire la liste des documents relatifs à la matière en litige, dont l’État a connaissance, dans les 60 jours s ...[+++]

8 (1) Subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, where the Attorney General or an agency of the Crown would, if the Crown were a private person, be required under the provincial rules to file or serve a list or an affidavit of documents, the Deputy Attorney General shall, subject to the same conditions as apply between subject and subject, file or serve a list of the documents relating to the matter of which the Crown has knowledge within 60 days after the event that under the provincial rules gives rise to the obligation to file or serve the list or affidavit, or within such further time as may be allowed by the court.


Si le gouvernement insiste pour conserver cette disposition sur l'arrestation préventive, au minimum, il faut que les conditions imposées à la personne qui est arrêtée aient un caractère «nécessaire», pour que, dans le cas où le juge impose des conditions, ce ne sont pas des conditions «souhaitables» pour prévenir la perpétration d'une infraction, ce qui signifie n'importe quelle infraction, et pas nécessairement celle qui a motivé la comparution du prévenu.

If the government is insistent on keeping that provision on preventative arrest, at the very minimum there has to be a “necessity” component for the conditions being imposed on that individual, so that if the judge is going to impose conditions, it's not conditions that are “desirable” for the prevention of an offence, meaning any offence, not necessarily the offence the individual is brought before the court on.


S’agissant de la condition selon laquelle une forme de produit ne peut être refusée à l’enregistrement en tant que marque que si elle est « nécessaire » à l’obtention du résultat technique visé, la Cour considère que cette condition ne signifie pas que la forme en cause doit être la seule permettant d’obtenir ce résultat.

As regards the condition that registration of a shape of goods as a trade mark may be refused only if the shape is ‘necessary’ to obtain the technical result intended, the Court finds that that condition does not mean that the shape at issue must be the only one capable of obtaining that result.


Une pleine compensation financière ne signifie pas des débours supplémentaires, cela implique une façon différente de répartir les fonds, cela signifie que le gouvernement doit tenir compte d'un réseau de garderies déjà bien en place et qu'au lieu de mettre ses propres conditions au transfert d'argent, il respecte ce qui se fait déjà depuis 1997 et qui inspire le reste du Canada.

Full financial compensation doesn't mean additional expenditures; it implies a different way of allocating funds; it means that the government should consider a day care system that's already firmly in place and that, instead of setting its own conditions for the transfer of funds, it should respect what's been done since 1997 and what has inspired the rest of Canada.


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a) en cas de procédure par défaut, l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent a été signifié ou notifié à la personne défaillante en temps utile et de telle manière que cette personne puisse pourvoir à sa défense, ou, s'il a été signifié ou notifié sans le respect de ces conditions, il est néanmoins établi qu'elle a accepté la décision de manière non équivoque;

(a) where the judgment was given in default, the person defaulting was served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable that person to arrange for his or her defense, or, the person has been served with the document but not in compliance with these conditions, it is nevertheless established that he or she accepted the decision unequivocally;


Le savoir-faire et le dévouement du personnel des ONG et le fait qu'elles soient disposées à exercer leurs activités dans des conditions difficiles signifie que les ONG sont des partenaires vitaux pour la Commission, à la fois dans l'Union européenne et ailleurs.

The expertise and dedication of NGO staff and their willingness to work under difficult operational conditions mean that NGOs are vital partners for the Commission both within the EU and beyond.


j) "savoir-faire": un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, issues de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire inclut des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels; "identifié" signifie que le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment c ...[+++]

(j) "know-how" means a package of non-patented practical information, derived from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified; in this context, "secret" means that the know-how, as a body or in the precise configuration and assembly of its components, is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; "identified" means that the know-how must ...[+++]


10) "savoir-faire": un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience et testées. Dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire inclut des informations indispensables aux fins de la fabrication des produits contractuels ou de l'utilisation des procédés contractuels; "identifié" signifie que le savoir-faire est décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret ...[+++]

10". know-how" means a package of non-patented practical information, resulting from experience and testing, which is secret, substantial and identified: in this context, "secret" means that the know-how is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable for the manufacture of the contract products or the application of the contract processes; "identified" means that the know-how is described in a sufficiently comprehensive manner so as to make it possible to verify that it fulfils the criteria of secrecy and substantiality;


f) les "savoir-faire" signifie un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci; dans ce contexte, "secret" signifie que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, n'est pas généralement connu ou facilement accessible; "substantiel" signifie que le savoir-faire doit inclure des informations indispensables pour l'acheteur aux fins de l'utilisation, de la vente ou de la revente des biens ou des services contractuels; "identifié" signifie que le savoir-faire doit être décrit d'une ...[+++]

(f) "know-how" means a package of non-patented practical information, resulting from experience and testing by the supplier, which is secret, substantial and identified: in this context, "secret" means that the know-how, as a body or in the precise configuration and assembly of its components, is not generally known or easily accessible; "substantial" means that the know-how includes information which is indispensable to the buyer for the use, sale or resale of the contract goods or services; "identified" means that the know-how mus ...[+++]


La gestion publique signifie que le programme doit être sans but lucratif et géré par une autorité publique; l'étendue signifie que le programme doit couvrir tous les services de santé essentiels dispensés dans les hôpitaux et par des médecins; l'universalité signifie que la totalité des résidants doit pouvoir bénéficier des services; la transférabilité signifie que le programme doit couvrir les services de santé dispensés aux résidants temporairement absents de la province, du territoire ou du pays; et l'accessibilité signifie que les services doivent être offerts également à tous les résidants dans les mêmes ...[+++]

Public administration means that the program must be not-for-profit and managed by a public authority; comprehensiveness means that the program must cover all essential health care services provided by hospitals and physicians; universality means that services must be available to the whole population; portability means that the program must cover all health care services provided to residents temporarily outside of the province, territory or country; accessibility means that services must be offered on an equal basis to all residents, under the same conditions, without a fee or any other constraint that might unduly limit access.


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