Vertaling van "concurrents privés pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concurrent privé
commercial competitor

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Rapport du Comité du défi lancé au secteur privé [ Canada face à concurrence : l'importance d'innover ]
Private Sector Challenge Committee Report [ Keeping Canada Competitive: the Innovation Imperative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi donc, le secteur privé pourrait fonctionner plus efficacement sans la concurrence du secteur public, ce qui aurait pour effet de stimuler la croissance.
This would allow the private sector to function more effectively without competition from the public sector and it would stimulate growth.

Le secteur privé pourrait se développer, les risques encourus par le gouvernement et les contribuables seraient réduits, les coûts seraient moindres pour le gouvernement et le marché serait stimulé par une véritable concurrence.
It is that the private sector can grow, that the risk to government and the taxpayer is reduced, that the costs of government are reduced and that the marketplace is thriving on true competition.

L'expertise canadienne en matière d'expansion de l'entreprise privée pourrait apporter une aide déterminante aux économies de la région pour leur permettre de réussir la transition vers l'économie de marché et la libre concurrence au niveau international.
Canadian expertise in private enterprise development could prove critical in assisting the region's economies to make the successful transition to an internationally competitive free-market orientation.

Plutôt, lorsque les priorités du Bureau ne lui permettent pas d'entreprendre un projet, l'ACC, peut-être en collaboration avec d'autres groupes de défense de l'intérêt public et conformément à la règle de l'accès privé, pourrait s'adresser au Tribunal de la concurrence sans attendre que le Bureau agisse.
Rather, where the priorities of the bureau do not allow it to take on a project, then CAC, possibly acting with other public interest groups, would—under the private access rule—be able to bring a case to the tribunal without waiting in line for the bureau to act.

Toutefois, la communication de certains éléments peut être omise dans les cas où elle ferait obstacle à l'application des lois, serait contraire à l'intérêt public, porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises publiques ou privées ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre celles-ci.
However, certain details need not be disclosed where disclosure would hinder application of the law, would be contrary to the public interest or would harm the legitimate business interests of public or private undertakings or could distort fair competition between those undertakings.

En outre, il est difficile de voir comment un traitement privilégié des PPPI par rapport à leurs concurrents privés pourrait être conforme à l’obligation d’égalité de traitement telle qu’elle ressort du Traité CE.
Furthermore, it is difficult to see how privileged treatment of IPPPs vis-à-vis their private competitors could comply with the equal treatment obligation derived from the EC Treaty.

3. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l’adjudication des marchés ou la conclusion d’accords-cadres, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois ou serait contraire à l’intérêt public en particulier les intérêts en matière de défense et/ou de sécurité, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’opérateurs économiques publics ou privés ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre ceux-ci.
3. Contracting authorities/entities may decide to withhold certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreements referred to in paragraph 1 where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest, in particular defence and/or security interests, would prejudice the legitimate commercial interests of economic operators, whether public or private, or might prejudice fair competition between them.

Il ne semble toutefois pas y avoir d’éléments probants donnant à penser que la qualité des services publics pourrait être améliorée ou les prix diminués si les entreprises privées - via des PPPI - obtenaient des missions de service public sans une procédure de mise en concurrence préalable.
However, there does not appear to be any compelling evidence at present to suggest that the quality of public services could be improved or prices be reduced, if private undertakings – via IPPPs – obtain public service missions without a preceding competitive award procedure.

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent décider de ne pas communiquer certains renseignements concernant l'adjudication du marché ou la conclusion de l'accord-cadre ou l'admission dans un système d'acquisition dynamique, visés au paragraphe 1, lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'opérateurs économiques publics ou privés, y compris les intérêts de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
However, contracting entities may decide that certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement or on admission to a dynamic purchasing system, referred to in the paragraph 1, is to be withheld where release of such information would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, including the interests of the economic operator to whom the contract has been awarded, or might prejudice fair competition between economic operators.

Un exploitant privé pourrait mettre fin à la concurrence et créer un monopole, simplement en imposant des droits astronomiques pour l'entrée au port.
A private operator has the potential to stop competition and create a monopoly, simply by imposing astronomical port entry fees.