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Vertaling van "concurrence accroîtrait ce désordre car elle " (Frans → Engels) :

De telles pratiques contreviendraient aux règles de concurrence de l'UE, car elles privent les consommateurs des avantages du marché unique, à savoir un choix plus large et des prix moins élevés.

Such practices would breach EU competition rules, because they deny consumers the benefits of the EU Single Market – choice and lower prices.


Mais il n'est pas certain qu'elle soit capable de se maintenir en bonne position dans ce secteur, car d'une part, elle investit proportionnellement moins que ses principaux concurrents et d'autre part, elle manque d'infrastructures de rang mondial («pôles d'excellence») pour atteindre la masse critique nécessaire.

Our ability to maintain this position is in doubt since the EU is investing proportionately less than its main competitors and lacks world-class infrastructure ("poles of excellence") that muster the necessary critical mass.


Les aéroports affirment que les dispositions relatives au nouvel arrivant n'ont pratiquement pas eu d'effet sur la concurrence entre les transporteurs aériens, car elles créent une présence négligeable dans les aéroports, ce qui conduit à une série de petites activités qui n'entraînent pas de concurrence effective sur le marché.

The airports state that the new entrant provisions have barely had an effect on competition between air carriers, as it creates a negligible presence at an airport, leading to a range of small operations that do not provide effective competition in the market place.


Enfin, les parties intéressées affirment que la loi EEG de 2012 ne fausse pas la concurrence ou les échanges, car elle ne neutralise pas totalement la distorsion causée au départ par le prélèvement EEG plus élevé supporté par les entreprises allemandes par rapport aux taxes ou impôts équivalents supportés par les entreprises des autres États membres.

Finally, interested parties argue that the EEG-Act 2012 does not distort competition or trade, since it does not fully counteract the distortion caused in the first place by the higher EEG-surcharge borne by German undertakings, compared to equivalent taxes or levies faced by undertakings in other Member States.


le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.


Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.


Analyse: Dans de nombreux cas, une obligation de divulgation des DPI favoriserait la concurrence, car elle l'accroîtrait entre les technologies ex ante.

Analysis: In many cases an IPR disclosure obligation would be pro-competitive by increasing competition between technologies ex ante.


Mais il n'est pas certain qu'elle soit capable de se maintenir en bonne position dans ce secteur, car d'une part, elle investit proportionnellement moins que ses principaux concurrents et d'autre part, elle manque d'infrastructures de rang mondial («pôles d'excellence») pour atteindre la masse critique nécessaire.

Our ability to maintain this position is in doubt since the EU is investing proportionately less than its main competitors and lacks world-class infrastructure ("poles of excellence") that muster the necessary critical mass.


Cette dualité serait très utile, car elle accroîtrait encore la fiabilité des services offerts par la radionavigation par satellites.

Such duality would be extremely useful, as it would further improve the reliability of the services provided by satellite radio navigation.


Cette dualité serait très utile, car elle accroîtrait encore la fiabilité des services offerts par la radionavigation par satellites.

Such duality would be extremely useful, as it would further improve the reliability of the services provided by satellite radio navigation.




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concurrence accroîtrait ce désordre car elle ->

Date index: 2021-11-21
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