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Traduction de «concrètes qu'elle prendra » (Français → Anglais) :

Dans cette communication, la Commission met en évidence les domaines dans lesquels les principaux problèmes de double imposition se posent au sein de l’UE et expose les mesures concrètes qu'elle prendra afin de résoudre ces problèmes.

This Communication highlights where the main double taxation problems lie within the EU, and outlines concrete measures that the Commission will take to address them.


8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesquelles elle s’écarte de ce dispositif, notifie celles-ci à l’autorité de résolution au niveau du groupe et aux autres autorités de r ...[+++]

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group resolution scheme, notify the group-level resolution authority and the other resolution authorities that are covered by the group resolution scheme of the reasons and inform the ...[+++]


Quelles mesures concrètes la ministre prendra-t-elle afin de lutter contre les changements climatiques et de sauver les bélugas?

What concrete measures is the minister going to take to fight climate change and save the belugas?


Dans le cadre de la consolidation de sa politique en matière de déchets, la Commission entend présenter de nouvelles propositions en 2012 et notamment définir les mesures concrètes qu’elle prendra pour faire avancer l’Union européenne sur la voie d’une société du recyclage caractérisée par une utilisation optimale des ressources.

To further consolidate its waste policies, the Commission will make further proposals in 2012 including setting out the concrete steps it will take in order to move closer towards an EU resource-efficient recycling society.


Elle prendra avant 2014 un certain nombre de mesures concrètes pour atteindre ces objectifs spécifiques.

A number of concrete steps will be taken before 2014 to achieve these specific objectives.


Ainsi, elle prendra en considération d’autres initiatives, comme INSPIRE[8], et elle se basera sur celles-ci de manière appropriée.

In doing so, it will consider other initiatives, such as INSPIRE[8], and build on them as appropriate.


Elle sera basée sur l'analyse objective des besoins financiers et sur le calendrier envisagé pour les déboursements associés à chaque centrale devant être démantelée. Elle prendra pour point de référence les niveaux de dépenses encourus sur la période 2004-2006.

It will be based on the objective assessment of the financial needs and the time profile of the associated disbursements for each nuclear plant to be decommissioned, taking as the starting point the current expenditures already financed for the years 2004-06.


Elle y annonce également qu'elle prendra des initiatives afin d'établir des lignes directrices concrètes pour ce travail de suivi, notamment en ce qui concerne le nombre des échantillons à prélever pour chaque catégorie de denrées alimentaires.

The declaration announces Commission initiatives for establishing concrete guidelines for this monitoring work, notably for the number of samples to be taken for each category of food.


Elle y annonce également qu'elle prendra des initiatives afin d'établir des lignes directrices concrètes pour ce travail de suivi, notamment en ce qui concerne le nombre des échantillons à prélever pour chaque catégorie de matières premières pour aliments des animaux et d'aliments pour animaux.

The declaration announces Commission initiatives for establishing concrete guidelines for this monitoring work, notably for the number of samples to be taken for each category of feed materials and feedingstuffs.


Le plan d'action de la Commission pour le transit, annexé à la communication, servira de base et de référence permanente à l'ensemble des propositions qu'elle formulera et des initiatives qu'elle prendra en la matière.

The Commission's action plan for the transit system, annexed to the communication, will provide a basis and a permanent point of reference for the range of proposals that it will put forward and initiatives that it will take.




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concrètes qu'elle prendra ->

Date index: 2022-04-04
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