Traduction de «concrètes la nouvelle commission compte-t-elle » (Français → Anglais) :

La quatrième partie décrit d'abord les mesures concrètes que la Commission compte mettre en oeuvre immédiatement, d'ici 2006, pour renforcer la coopération le long de la frontière extérieure dans le cadre du cadre juridique actuel, et procède ensuite à une première analyse des autres démarches possibles pour la période postérieure à 2006, notamment en identifiant les principaux points à examiner en vue de la création d'un futur nouvel instrument de voisinage.
The fourth section firstly sets out the practical steps that the Commission intends to implement immediately for the period up to 2006, in order to strengthen co-operation activities along the external border within the current legal framework, and then provides an initial analysis of further options for the period post-2006 by identifying key issues to be examined in relation to the creation of a future new Neighbourhood Instrument.

- Soutien d’initiatives plurilatérales : associer les parties prenantes à la mise en œuvre des initiatives de RSE rend celles-ci plus efficaces, aussi la Commission compte-t-elle organiser périodiquement des réunions de synthèse du forum plurilatéral sur la RSE.
- Support to multi-stakeholder initiatives. Involving stakeholders enhances the effectiveness of CSR initiatives, which is why the Commission will organise regular review meetings of the Multistakeholder Forum.

Comment la Commission compte-t-elle aider les États membres à réduire les effets liés aux pesticides?
How will the Commission help Member States reduce the impact of pesticides?

Comment la Commission compte-t-elle faire face aux menaces pour la cybersécurité?
How does the Commission plan to tackle cyber threats?

De quelle manière la Commission compte-t-elle assurer l'accès au Wi-Fi dans chaque collectivité de l'UE?
III. WiFi4EU What is the Commission’s plan to ensure Wi-Fi in every European community?

M. Gurbax Malhi: La nouvelle commission va-t-elle différer de l'ancienne en ce qui concerne les ressources humaines et les relations de travail?
Mr. Gurbax Malhi: Will the new commission differ from the current one, with respect to human resources and staff relations?

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...
(Return tabled) Question No. 921 Hon. Navdeep Bains: With regard to the Public Appointments Commission: (a) what has been its annual budget for each year from 2006-2007 onwards; (b) how much of this money has actually been spent; (c) what has happened to the remaining funds; (d) how many employees work directly for the Commission; (e) how many employees work on the file in the Privy Council Office; (f) what is the breakdown in expenses for each of the years since its creation, including, but not limited to, staff, office space, travel, contracts, hospitality, etc.; (g) how many Commissioners does the Commission currently have; (h) who are these Commissioners; (i) how much are the Commissioners paid; (j) what is the breakdown for the Commissioner’s office budgets, travel expenses (transportation, hotels, per diems) and hospitality expenses for each year since the Commission’s creation; (k) what is the mandate of the Commission; (l) who does the Commission report to; (m) when was the last review of the Commission; (n) what are the roles, responsibilities and titles for each of the Commission’s employees; (o) what are the names of companies that the Commission has entered into contracts with since 2006; (p) what were these contracts for; (q) how much are these contracts for; (r) were any of these contracts tendered and, if not, were they sole-sourced; (s) how much has the Commission spent for telecommunications devices since 2006; (t) how much has the Commission spent for long distance calls since 2006; (u) what are the deliverables for the Commission; and (v) is there an evaluation process for the commission and, if so, what are the results of that process for each year since the Commission has been in operation?

M. Kevin Sorenson: Combien de membres la commission compte-t-elle au total?
Mr. Kevin Sorenson: How many are on the commission in total?

En plus du coût supplémentaire que ce projet de loi impose aux Canadiens en augmentant le nombre des députés, il faudra créer de nouvelles commissions pour qu'elles refassent ce qu'avait déjà fait la commission qu'a supprimée le gouvernement.
In addition to the extra cost this bill imposes on Canadians by increasing the size of the House of Commons, new commissions will need to be struck to redo what the commission scrapped by this government has already done.

Le sénateur Gauthier: Combien d'employés la commission compte-t-elle à l'heure actuelle?
Senator Gauthier: How many people are currently employed by the CNSC?