Vertaling van "concours communautaire pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modulation du concours communautaire
differentiation of Community assistance

décision de concours communautaire
decision to grant Community aid

taux de croissance hors concours communautaire
growth rate excluding Community assistance

Concours d'embellissement des installations communautaires
Community Facility Competition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il pourrait par ailleurs être envisagé de diversifier le portefeuille d’instruments dans le but d'augmenter l'effet de levier du concours communautaire, d'ajuster le soutien aux besoins particuliers de chaque projet et de structurer efficacement les projets.
Diversifying the portfolio of instruments, in a bid to increase the leverage effect of Community support, to adjust support to the particular needs of a project and to enable effective project structuring, might also be considered.

(4) Une hausse temporaire du taux du concours communautaire pourrait inciter les acteurs à accélérer la mise en oeuvre des projets prioritaires visés par le présent règlement et à la rendre effective.
(4) A temporary increase in the rate of Community aid may provide an incentive for actors to speed up and to render effective the implementation of priority projects covered by this Regulation.

Considérant que, depuis que le scandale Siemens est apparu au grand jour, le commissaire responsable de la lutte contre la fraude, M. Siim Kallas, répond dans le cadre du contrôle communautaire que l'investigation ne relève pas de la compétence de l'Union européenne et que le concours du service de lutte contre la fraude (OLAF) n'a pas été demandé par les États membres, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes: selon quelles modalités la Commission européenne et le service de lutte contre la fraude, qui est officiellement chargé d'enquêter sur les cas de fraude au détriment du budget communautaire, ont-ils veillé à protéger les deniers des citoyens européens?
Since the Siemens scandal came to light, the Commissioner responsible for combating fraud, Mr Siim Kallas, has stated, in response to parliamentary scrutiny of the case, that the investigation is not within the competence of the European Union and that the Member States have not requested the assistance of the Anti-Fraud Office (OLAF). In the light of that statement, will the Commission say in what way the Commission and OLAF, which is competent to investigate cases of fraud against the Community budget, have protected European citizens' money?

Toutefois, dans l'hypothèse où à l'issue de cette analyse, une gestion inappropriée s’avérerait, le concours communautaire pourrait être diminué ou annulé.
However, in the event that the analysis concludes that there has been incorrect management, the Community assistance may be reduced or cancelled.

C’est seulement dans l'hypothèse où, à l'issue de l’analyse en cours, une gestion inappropriée est constatée que le concours communautaire pourrait être diminué ou annulé.
Community aid may only be cut or withdrawn if, at the end of this assessment, anomalies are detected.

Pourrait-elle expliquer pourquoi les avis de concours des institutions communautaires ne sont publiés dans les quotidiens italiens qu’en anglais, en français et en allemand et, de manière inexplicable, pas en italien, ce qui constitue une violation grave des principes d’égalité linguistique, de non-discrimination, de transparence, d’égalité d’accès et d’égalité des chances en ce qui concerne la participation à un concours public ou l’information concernant sa publication dans sa propre langue nationale?
Will it explain why competition notices for the Community institutions are published in Italian daily newspapers in EN-FR-DE but, for some unknown reason, not in Italian, in flagrant breach of the principle of linguistic equality, non-discrimination, transparency, equality of access and of opportunity with respect to applying and to being informed in one's own national language about the publication of a notice of general competition?

Pourrait-elle expliquer pourquoi les avis de concours des institutions communautaires ne sont publiés dans les quotidiens italiens qu'en anglais, en français et en allemand et, de manière inexplicable, pas en italien, ce qui constitue une violation grave des principes d'égalité linguistique, de non-discrimination, de transparence, d'égalité d'accès et d'égalité des chances en ce qui concerne la participation à un concours public ou l'information concernant sa publication dans sa propre langue nationale?
Will it explain why competition notices for the Community institutions are published in Italian daily newspapers in EN-FR-DE but, for some unknown reason, not in Italian, in flagrant breach of the principle of linguistic equality, non-discrimination, transparency, equality of access and of opportunity with respect to applying and to being informed in one's own national language about the publication of a notice of general competition?

considérant que les garanties d'emprunt seront octroyées, sur une base commerciale, par le Fonds européen d'investissement ou par d'autres organismes financiers et qu'un concours financier communautaire pourrait couvrir en tout ou en partie les primes payées par les bénéficiaires de ces garanties;
Whereas loan guarantees will be granted on a commercial basis by the European Investment Fund or by other financial organizations; whereas Community financial aid may cover all or part of the premiums paid by the beneficiaries of these guarantees;