Vertaling van "concours communautaire accordé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de concours communautaire
decision to grant Community aid

modulation du concours communautaire
differentiation of Community assistance

taux de croissance hors concours communautaire
growth rate excluding Community assistance

Accord de Vancouver [ Accord de développement urbain entre le Canada, la Colombie-Britannique et la ville de Vancouver concernant le développement social, économique et communautaire de la ville de Vancouver ]
Vancouver Agreement [ Canada-British Columbia-Vancouver Urban Development Agreement regarding Economic, Social and Community Development in the City of Vancouver ]

Concours d'embellissement des installations communautaires
Community Facility Competition

Accord de contribution au titre des services de santé communautaire intégrés
Integrated Community-based Health Services Programme Contribution Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La région de Basilicate a donc reçu environ 2,5 % du concours financier communautaire accordé à l'Italie pendant la période de programmation 2000-2006.
The region of Basilicata is thus allocated about 2.5% of the Community financing to Italy for the programming period 2000-2006.

Par conséquent, le concours financier communautaire accordé à la phase de construction et d'entretien devrait rester très exceptionnel. Ces exceptions devraient être dûment justifiées.
Community financial aid for construction and maintenance should therefore remain highly exceptional, and such exceptions should be duly justified.

En matière de relations internationales et de droit de la mer, les interventions ont pour objet de fournir un concours communautaire en faveur de la conclusion d’accords de pêche avec les pays tiers, y compris des accords de partenariat, ainsi que la participation aux organisations internationales qui ont à connaître de la pêche ou du droit de la mer.
In the area of international relations and the law of the sea, Community financial support is given for the conclusion of fisheries agreements with third countries, including partnership agreements, and participation in international organisations relating to fisheries or the law of the sea.

1. Sauf dans des cas dûment justifiés auprès de la Commission, les concours financiers communautaire accordés pour les projets d'intérêt commun qui n'ont pas démarré dans les deux ans suivant la date prévue pour leur commencement, indiquée dans la décision d'octroi des concours, sont annulés par la Commission.
1. Except where a full justification is made to the Commission, Community financial aid granted to projects of common interest which have not commenced in the two years following the date set down in the grant decision shall be cancelled by the Commission.

3) une évaluation de la compatibilité des actions du concours communautaire accordé dans le cadre de l'ISPA avec les politiques communautaires, y compris celles qui concernent la protection de l'environnement, les transports, la concurrence et l'attribution des marchés publics;
3. assessment of the compatibility of operations of Community assistance under ISPA with Community policies, including those concerning environmental protection, transport, competition and the award of public contracts;

2) la contribution du concours communautaire accordé dans le cadre de l'ISPA aux efforts des pays bénéficiaires pour appliquer la politique communautaire en matière d'environnement et pour renforcer les réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport; l'équilibre entre les mesures concernant l'environnement et ceux relatifs aux infrastructures de transport;
2. the contribution which the Community assistance under ISPA made to the efforts of the beneficiary countries to implement Community environment policy and to strengthen trans-European transport infrastructure networks; the balance between measures in the field of the environment and measures relating to transport infrastructure;

2. Le taux du concours communautaire accordé au titre de l'ISPA peut représenter jusqu'à 75 % des dépenses publiques ou assimilables, y compris les dépenses des organismes dont les activités sont entreprises dans un cadre administratif ou légal qui les rend assimilables aux organismes publics.
2. The rate of Community assistance granted under ISPA may be up to 75 % of public or equivalent expenditure, including expenditure by bodies whose activities are undertaken within an administrative or legal framework by virtue of which they are regarded as equivalent to public bodies.

Le taux du concours communautaire accordé au titre de l'ISPA peut représenter jusqu'à 75 % des dépenses publiques ou assimilables.
The rate of Community assistance granted under ISPA may be up to 75% of public or equivalent expenditure.

3 . Les taux du concours communautaire accordés au titre des fonds pour les différents objectifs énoncés à l'article 1er sont soumis aux limites suivantes :
3. The rates of Community assistance granted by the Funds in respect of the various objectives listed in Article 1 shall be subject to the following ceilings: