Traduction de «conclusions établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les accords internationaux conclus par la Communauté sur la base des règles établies par le «règlement Dublin II» et le «règlement Eurodac» ne lient pas le Danemark et n’y sont pas applicables.
1. International agreements entered into by the Community based on the rules of the Dublin II Regulation and the Eurodac Regulation shall not be binding upon and shall not be applicable in Denmark.

2. Une synthèse des conclusions établies en vertu du paragraphe 1 est mise à la disposition de la Commission, soit au terme de l’enquête, soit au terme de la procédure judiciaire, selon le cas.
2. A summary of the findings pursuant to paragraph 1 shall be made available to the Commission either at the conclusion of the investigation or at the conclusion of legal proceedings as appropriate.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) et de Thessalonique (juin 2003), les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux inclus dans le processus de stabilisation et d'association devraient pouvoir participer aux programmes communautaires, conformément aux conditions établies dans les accords bilatéraux applicables conclus avec ces pays.
In line with the conclusions of the Luxembourg European Council (December 1997) and of the Thessaloniki European Council (June 2003), candidate countries and the Western Balkan countries in the Stabilisation and Association Process should be eligible to participate in Community programmes, in accordance with the conditions established in the relevant bilateral agreements concluded with these countries.

L'État membre concerné admet une tolérance entre, d'une part les mentions visées aux articles 4, 5 et 6 figurant sur l'étiquetage et, d'autre part, les conclusions établies sur la base des justifications présentées et/ou des résultats d'expertise contradictoires, en tenant compte de la précision et de la "répétabilité" des méthodes et de la documentation concernée, ainsi que, le cas échéant, de la précision et de la "répétabilité" des expertises contradictoires réalisées.
The Member State concerned shall allow a tolerance between the indications referred to in Articles 4, 5 and 6 and appearing on the labelling, and the conclusions reached on the basis of the supporting documentation presented and/or comparative expert opinions, taking account of the accuracy and repeatability of the methods and the documentation concerned and, where applicable, the accuracy and repeatability of the comparative expert opinions.

Dans ses conclusions des 28 et 29 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage , le Conseil a établi comme critère qu'une moyenne d'au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages).
The Council conclusions of 28-29 November 2011 on a benchmark for learning mobility established a benchmark whereby an EU average of at least 20 % of higher education graduates should, by 2020, have had a period of higher education-related study or training (including work placements) abroad.

Dans les délais les plus brefs, le ou les États membres concernés communiquent à la Commission les conclusions établies à la suite de l'enquête.
The Member State or States concerned shall, as soon as possible, communicate to the Commission the findings of the enquiry.

Lorsque la Commission estime que des irrégularités ont été commises dans un ou plusieurs États membres, celui-ci ou ceux-ci procède(nt), dans les meilleurs délais, à une enquête à laquelle des agents de la Commission peuvent participer. Dans les délais les plus brefs, l'État membre communique à la Commission les conclusions établies à la suite de l'enquête.
Where the Commission considers that irregularities have taken place in one or more Member States, it must inform the Member State or States concerned which must, at the earliest opportunity, hold an inquiry in which officials of the Commission may take part. The Member State must, as soon as possible, communicate to the Commission the inquiry findings.

Dans les délais les plus brefs, l'État membre communique à la Commission les conclusions établies à la suite de l'enquête.
The Member State must, as soon as possible, communicate to the Commission the inquiry findings.

L'ETAT MEMBRE COMMUNIQUE A LA COMMISSION LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS ETABLIS A LA SUITE DE L'ENQUETE .
THE MEMBER STATE SHALL COMMUNICATE TO THE COMMISSION THE REPORT AND THE INQUIRY FINDINGS .