Vertaling van "conclusions sont établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

établi
Established (qualifier value)

diagnostic établi
Established diagnosis

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

1. Les accords internationaux conclus par la Communauté sur la base des règles établies par le «règlement Dublin II» et le «règlement Eurodac» ne lient pas le Danemark et n’y sont pas applicables.
1. International agreements entered into by the Community based on the rules of the Dublin II Regulation and the Eurodac Regulation shall not be binding upon and shall not be applicable in Denmark.

Le Rapport d’enquête sur accident aéronautique du Bureau révèle dans sa conclusion , Faits établis quant aux causes et aux facteurs contributifs, ceci :
The Board’s Aviation Occurrence Report, under the heading Conclusions: Findings as to Causes and Contributing Factors, states:

Un projet de conclusions sera établi à la lumière des travaux du Conseil en vue de son adoption lors de sa session du 12 février.
Draft conclusions will be prepared in the light of the Council's discussions, for adoption at its meeting on 12 February.

Un projet de conclusions sera établi à la lumière des travaux du Conseil en vue de son adoption lors de sa session du 21 février.
Draft conclusions will be prepared in the light of the Council's discussion, for adoption at its meeting on 21 February.

3. Lorsque, conformément au paragraphe 2, le régime de solvabilité d'un pays tiers a été jugé équivalent à celui établi par la présente directive, les contrats de réassurance conclus avec des entreprises qui ont leur siège social dans ce pays tiers sont traités comme des contrats de réassurance conclus avec des entreprises agréées conformément à la présente directive.
3. Where, in accordance with paragraph 2, the solvency regime of a third country has been deemed to be equivalent to that laid down in this Directive, reinsurance contracts concluded with undertakings having their head office in that third country shall be treated in the same manner as reinsurance contracts concluded with undertakings authorised in accordance with this Directive.

Évidemment, pour la crédibilité du comité, une fois que ces conclusions seront établies, il sera préférable de s'appuyer sur un document ayant une certaine contenance plutôt que sur ce que j'appellerais un torchon de propagande.
I thought that was sufficient for him to be in contempt of this committee, but seeing that you didn't recognize me back then, I guess we'll let it go. He was frustrated, and I can understand that.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg (décembre 1997) et de Thessalonique (juin 2003), les pays candidats et les pays des Balkans occidentaux inclus dans le processus de stabilisation et d'association devraient pouvoir participer aux programmes communautaires, conformément aux conditions établies dans les accords bilatéraux applicables conclus avec ces pays.
In line with the conclusions of the Luxembourg European Council (December 1997) and of the Thessaloniki European Council (June 2003), candidate countries and the Western Balkan countries in the Stabilisation and Association Process should be eligible to participate in Community programmes, in accordance with the conditions established in the relevant bilateral agreements concluded with these countries.

Dans ses conclusions des 28 et 29 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage , le Conseil a établi comme critère qu'une moyenne d'au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages).
The Council conclusions of 28-29 November 2011 on a benchmark for learning mobility established a benchmark whereby an EU average of at least 20 % of higher education graduates should, by 2020, have had a period of higher education-related study or training (including work placements) abroad.

Les conclusions seront établies par M. David O'Sullivan, secrétaire-général de la Commission, et Mme Birgitta Boström, secrétaire d'État, au nom de la présidence suédoise de l'UE.
Conclusions will be drawn by David O'Sullivan, Secretary-General of the Commission, and State Secretary Birgitta Boström on behalf of the Swedish EU Presidency.