Vertaling van "conclusions seront formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions formulées dans un mémoire
submissions made in a memorial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (EN) Je suis heureuse que nous soyons parvenus à une conclusion au sujet des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et que la question des sociétés d’investissement ait été prise en considération; elle sera encore davantage prise en considération lorsque des propositions législatives seront formulées.
– I am pleased that there has been a conclusion to AIFM and that the issue of investment companies was taken into account and there will be greater consideration when legislative proposals are put forward.

La réponse fournie par la Commission, le 28 septembre 2010, était ainsi formulée: "La Commission a l'intention de soumettre une demande aux autorités grecques afin de pouvoir accéder aux conclusions du corps des inspecteurs de la santé sur les passations de marchés publics avec "Siemens AG". La Commission analysera les informations qui lui seront fournies et prendra les mesures qui s'imposent".
In reply (28 September 2010), the Commission indicated that it intended to ask the Greek authorities to make available the health inspectors’ report on the award of supply contracts to Siemens AG, evaluate the information at its disposal and take appropriate measures.

13. constate que nombre de pays candidats ont adopté des mesures après le 30 septembre 2003, date de la dernière collecte de renseignements dans le cadre des rapports actuels; exige cependant que la Commission collecte des informations complètes sur les développements qui ont eu lieu dans les pays candidats après cette date; estime qu'il est absolument indispensable d'acquérir une connaissance précise des derniers développements, étant donné que l'élargissement est désormais tout proche; à cet égard, exprime l'espoir que les conclusions critiques formulées dans le présent avis en ce qui concerne certains États adhérents auront perdu de leur actualité grâce à des évolutions favorables et à des efforts consentis pendant ces derniers mois et seront totalement dénuées d'objet à l'échéance du 1er mai 2004, date de l'adhésion;
13. Notes that many accession countries have taken measures after 30 September 2003, which is the date when the latest information was collected in the present reports; calls on the Commission, however, to obtain complete information on developments in the accession countries since that date; considers that it is absolutely necessary to obtain data about developments in the most recent period, as enlargement is now immediately imminent; expresses the hope in this connection that the criticisms levelled in this opinion at individual accession countries have diminished in importance as a result of positive developments and efforts over recent months and that they will be completely groundless by the accession date of 1 May 2004;

Après révision, dont les conclusions seront formulées dans un rapport de la Commission au Conseil, les États membres seront invités à indiquer à la Commission s'ils souhaitent maintenir l'application de mesures nationales ou s'ils comptent appliquer l'acquis.
On the basis of a review, which will take the form of a report from the Commission to the Council, Member States must notify the Commission on whether they intend to continue applying national measures or whether they intend to apply the acquis.

Sans préjudice des recommandations stratégiques qui seront formulées dans les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi, l'on peut tirer les conclusions suivantes du présent rapport en ce qui concerne le rôle que les politiques de protection sociale peuvent jouer à l'égard de l'aptitude au travail et de la capacité d'insertion professionnelle:
Without prejudice of the policy recommendations to be given in the BEPGs and the EGs, the following conclusions can be drawn from this report as regards the contribution that social protection policies can provide to workability and employability:

L’accent sera mis sur le déroulement du processus de révision, mais quelques conclusions préliminaires concernant des directives particulières en matière de consommation et des solutions envisageables seront également formulées.
Progress on the review is described below with an emphasis on process but some preliminary findings on individual consumer directives and possible outcomes are also put forward.

112. se félicite de l'information fournie par le Secrétaire général, selon laquelle, suite à la publication d'un appel d'offres, l'administration du Parlement va prochainement signer un contrat avec des consultants spécialisés dans la gestion environnementale, lesquels seront chargés d'effectuer un examen exhaustif de sa politique environnementale interne, examen dont les conclusions devraient être disponibles dans le courant de l'année 2003; insiste sur le fait que les conclusions de cet examen devraient être transmises aux commissions compétentes du Parlement; réitère l'observation formulée au paragraphe 75 de sa décision du 10 avril 2002 précitée, soulignant la nécessité d'appliquer les principes d'écologisation de la gestion aux nouveaux bâtiments du Parlement;
112. Welcomes the information provided by the Secretary-General that following the publication of a call for tenders Parliament's Administration will shortly sign a contract with a consultancy specialising in environmental management in order to commission a comprehensive review of its internal environmental policy, whose conclusions are expected to be available during 2003; insists that the review's conclusions should be forwarded to Parliament's competent committees; repeats the point made in paragraph 75 of its above-mentioned decision of 10 April 2002 underlining the necessity of implementing green housekeeping principles for Parliament's new buildings;

109. se félicite de l'information fournie par le Secrétaire général, selon laquelle, suite à la publication d'un appel d'offres, l'administration du Parlement va prochainement signer un contrat avec des consultants spécialisés dans la gestion environnementale, lesquels seront chargés d'effectuer un examen exhaustif de sa politique environnementale interne, examen dont les conclusions devraient être disponibles dans le courant de l'année 2003; insiste sur le fait que les conclusions de cet examen devraient être transmises aux commissions compétentes du Parlement; réitère l'observation formulée au paragraphe 75 de sa décision du 10 avril 2002, soulignant la nécessité d'appliquer les principes d'écologisation de la gestion aux nouveaux bâtiments du Parlement;
109. Welcomes the information provided by the Secretary-General that following the publication of a call for tenders Parliament's Administration will shortly sign a contract with a consultancy specialising in environmental management in order to commission a comprehensive review of its internal environmental policy, whose conclusions are expected to be available during 2003; insists that the review's conclusions should be forwarded to Parliament's competent committees; repeats the point made in paragraph 75 of its decision of 10 April 2002 underlining the necessity of implementing green housekeeping principles for Parliament's new buildings;

Avant d'établir ses conclusions définitives, la Commission examinera plus en détail l'incidence des mesures sur les consommateurs, en prenant en considération toutes les observations qui seront formulées par les parties concernées, notamment par les associations de consommateurs.
The Commission could thus not take account of particular views and arguments which the consumers might have with regard to the impact of anti-dumping duties on the product concerned. The Commission will, prior to the conclusion of the definitive findings, take into account all comments which might be submitted by the interested parties, and in particular by consumer associations.