Vertaling van "conclusions formulées dans un mémoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions formulées dans un mémoire
submissions made in a memorial

défense [ défense au fond | exposé de la défense | mémoire de défense | mémoire en défense | conclusions en réponse | conclusions responsives ]
statement of defence [ statement of defense | defence | answer | defense ]

conclusions écrites | dossier | mémoire
brief

conclusions du mémoire en réponse
response

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un résumé de toutes les conclusions formulées pour chaque domaine de risque est fourni.
A summary of all the conclusions under each area of risk shall be provided.

J'aimerais attirer votre attention sur une ou deux des nombreuses recommandations importantes formulées dans le mémoire.
I would like to take the time to highlight one or two of the many important recommendations included in the brief.

Les conclusions du CSSC au sujet du propylparaben et du butylparaben, conclusions formulées dans ces mêmes avis, ont été remises en question par une étude des autorités françaises ; c'est la raison pour laquelle une évaluation des risques additionnelle pour ces deux substances a été adoptée par le CSSC en mai 2013 .
The conclusions the SCCS drew in the same opinions on propylparaben and butylparaben were challenged by a study carried out by the French authorities , therefore a further risk assessment of those two substances was adopted by the SCCS in May 2013 .

– fasse droit à ses conclusions formulées devant le Tribunal, et
– grant the form of order sought before the Court, and

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Irlande ainsi que le Royaume des Pays-Bas , parties intervenantes dans la procédure de pourvoi, se rallient aux conclusions formulées par Akzo et Akcros.
The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Kingdom of the Netherlands, interveners on appeal, endorse the form of order sought by Akzo and Akcros.

J'aimerais lire rapidement les trois recommandations qui ont été formulées dans le mémoire soumis au comité permanent en janvier:
I would like to quickly read the three recommendations that were made in the submission that was provided to the standing committee in January:

En conclusion, tout ce que nous vous avons présenté nous amène aux conclusions formulées dans notre mémoire selon lesquelles les principes de détermination de la peine ne peuvent être invoqués par des peines minimales obligatoires sévères et arbitraires comme le propose le projet de loi C-10.
In conclusion, all of the above gives rise to the conclusions articulated in our submission that principled sentencing can not be achieved through severe and arbitrary mandatory minimums proposed by Bill C-10.

– à titre principal, juger définitivement l’affaire en faisant droit aux conclusions formulées en première instance.
– give final judgment on the dispute by granting the forms of order sought at first instance; or

Nous espérons que les recommandations formulées dans ce mémoire contribueront aux efforts visant à renforcer l'engagement pratique du Canada envers le regroupement familial.
We trust that the recommendations set forth in this brief contribute to efforts to strengthen Canada's practical commitment to family reunification.

La partie la plus difficile certes.Je peux l'expliquer en me reportant à la suggestion que M. Axworthy a formulée dans son mémoire au Conseil de sécurité il y a à peine quelques mois, de même que dans les arguments principaux de la résolution du Conseil de sécurité.
Certainly the most difficult part.I can explain this in terms of what Dr. Axworthy suggested in his briefing to the Security Council just a few months ago, as well as the key points of the resolution of the Security Council.