Traduction de «conclusions reprises ci-dessus » (Français → Anglais) :

En raison des défis et des conclusions exposées ci-dessus, et afin de mieux aligner le cadre «Éducation et formation 2020» sur le mandat politique et les priorités de l'Union européenne, le présent rapport conjoint propose de donner des orientations pour la coopération européenne dans ce cadre jusqu'en 2020, ce qui ferait passer son cycle de travail de trois à cinq ans.
Against the challenges and policy conclusions set out above, and in order to better align ET 2020 with the EU's political term and priorities, this Joint Report proposes to steer European cooperation under this framework up to 2020, thus increasing its work cycle from 3 to 5 years.

Par exemple, dans la figure 22.2, les formules d’introduction et de conclusion citées ci-dessus ont disparu et les pétitionnaires « demandent » que le Parlement réponde à leur requête plutôt que de lui « demander humblement » de le faire.
For example, in Figure 22.2, the opening and closing formulae quoted above do not appear, and the petitioners “request” that Parliament respond to their grievance rather than “humbly pray and call upon Parliament” to do so.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

En conclusion de son article, Weiler dit « comme je l'ai exposé ci-dessus, ma première conclusion est que dans le cas de différends en matière de relations de travail qui sont assujetties à la fois à la [Loi canadienne sur les droits de la personne] et au [Code canadien du travail], les organismes responsables de l'application de la loi doivent lire les deux lois ensemble de la façon qui respecte le mieux possible ces deux politiques juridiques fédérales importantes ».
In Weiler's paper, he states in his conclusions that “my first conclusion is that where disputes arise in employment relationships governed by both the [Canadian Human Rights Act] and the [Canada Labour Code], the bodies responsible for applying the law must read the two statutes together in a fashion that best accommodates these two important federal legal policies”.

encourager et aider les États membres à coopérer entre eux sur les questions soulevées dans les présentes conclusions, notamment en définissant, en mettant en commun et en rassemblant les expériences et les bonnes pratiques dans les domaines exposés ci-dessus, en en assurant la bonne diffusion ainsi qu'en recourant aux programmes communautaires existants.
Facilitate and support cooperation among the Member States on the issues raised in these conclusions, including by identifying, exchanging, compiling and ensuring the effective dissemination of experience and good practice in the areas outlined above, and through the use of existing Community programmes.

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans les présentes conclusions, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la période allant jusqu'à 2020, en se fondant sur les quatre objectifs stratégiques, les principes et les méthodes de travail décrits ci-dessus, et sur les domaines prioritaires arrêtés pour chaque cycle (ceux du premier cycle de 2009 à 2011 étant définis à l'annexe II).
Work together, with the support of the Commission and using the open method of coordination as outlined in these conclusions, to enhance European cooperation in education and training in the period up to 2020 on the basis of the four strategic objectives, the principles and working methods described above, and of the priority areas agreed for each cycle (those for the first cycle 2009-2011 being outlined in Annex II hereto).

Dans les statistiques reprises ci-dessus, il est important de distinguer entre fraude et irrégularité : la fraude est définie comme étant une irrégularité commise intentionnellement, qui constitue un acte criminel que seul le juge est habilité à qualifier.
It is important to distinguish between fraud and irregularities: fraud is defined as an irregularity committed intentionally, which constitutes a criminal act that only a court may define as such.

Sur la base des conclusions exposées ci-dessus, la Commission estime nécessaire de poursuivre les efforts déployés au niveau de l’UE pour promouvoir la GIZC:
Based on the conclusions outlined above, the Commission considers that continued efforts to support ICZM are needed at EU level, as follows:

En plus de faire siennes, en l’espèce, les conclusions du juge de première instance mentionnées ci-dessus, le juge d’appel Resenberg., dans la décision complémentaire R. c. Parker, infra, résumait ainsi les conclusions de la Cour d’appel de l’Ontario sur le niveau et au bien-fondé des préjudices potentiels associés à la consommation de cannabis :
In addition to accepting the trial Judge’s above-quoted findings in this case, Rosenberg J.A., in the companion case of R. v. Parker, infra, summarized the Ontario Court of Appeal’s conclusions on the level and cogency of the potential harms associated with cannabis consumption as follows:

A l'issue de son enquête, la Commission a informé les autorités coréennes et l'association des fabricants de chaussures de Taïwan des constatations reprises ci-dessus.
Upon completion of its survey, the Commission informed the Korean authorities and the Taiwnanese association of footwear manufacturers of the above findings.