Vertaling van "conclusions qu'elle contient " (Frans → Engels) :

Elle contient les conclusions de la Commission et reflète son intention de rétablir ou non les droits du tarif douanier commun.
It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its intention to reintroduce normal Common Customs Tariff duties or not.

g) Le Conseil européen de Copenhague est invité à approuver la présente évaluation à mi-parcours, ses conclusions et les propositions qu'elle contient.
(g) The European Council of Copenhagen endorses this mid-term evaluation and its conclusions and proposals.

Elle contient les conclusions de la Commission et reflète son intention provisoire de clore la procédure de retrait temporaire ou de retirer temporairement le bénéfice des préférences tarifaires.
It shall contain the Commission’s findings and shall reflect its provisional intention whether to terminate the temporary withdrawal procedure or to temporarily withdraw the tariff preferences.

L'échange d'informations sur des accords intergouvernementaux avec la Commission devrait également garantir que les différents accords signés par les États membres soutiennent et respectent le droit de l'Union, notamment la législation du marché intérieur, et la multitude d'initiatives et d'accords internationaux en vigueur, tels que le traité instituant la Communauté de l'énergie, la politique européenne de voisinage, l'accord de partenariat et de coopération UE-Russie et les quatre espaces communs UE-Russie, les accords multilatéraux conclus avec l'Asie centrale et la région de la mer Noire et les accords futurs tels que le nouvel accord UE-Russie à venir, et en particulier les dispositions qu'elle contient en matière d'énergie.
Sharing information on intergovernmental agreements with the Commission should also ensure that the individual agreements signed by the Member States support and are in conformity with Community Law, such as the internal market legislation, and the multitude of existing international agreements and initiatives such as the Energy Community Treaty, European Neighbourhood Policies, the EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement and four EU-Russia Common Spaces, Multilateral Agreements with Central Asia and the Black Sea region and future agreements such as the foreseen new EU-Russia Agreement, and in particular its energy provisions.

Elle contient également des recommandations d’améliorations spécifiques tirées des conclusions et adressées à la Commission ou aux autorités des États membres, voire aux deux.
It also provides, on the basis of the findings, specific recommendations for improvements directed either to the Commission, or to Member States authorities, or to both.

8. rappelle sa résolution du 5 juin 2003 sur les femmes et le sport et insiste sur l'application des recommandations qu'elle contient; invite la Commission à réaliser une étude exhaustive sur la situation de la femme dans le sport, comme suggéré dans les conclusions de la conférence des ministres du sport de l'UE du 12 novembre 2001 à Bruxelles, et à présenter, entre autres éléments, des statistiques sur la situation générale des femmes dans le sport et des données sur l'intégration de la dimension de genre dans le budget;
8. Recalls its resolution of 5 June 2003 on women and sport, and urges that the recommendations contained therein be implemented; calls on the Commission to undertake a wide-ranging study into the position of women in sport, as suggested at the Conference of EU Sports Ministers held on 12 November 2001 in Brussels, and to submit, inter alia, statistics on the general position of women in sport and information on gender budgeting;

- (EN) Nous avons aujourd’hui même approuvé une recommandation adressée au Conseil. Elle contient un projet d’orientations concernant les négociations qui doivent aboutir à la conclusion d’un nouvel accord avec la Russie.
Just today, we have approved a recommendation to the Council with draft negotiating directives for a new agreement with Russia.

1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:
1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:

Elle contient les conclusions du contrôle et la décision d'évaluation motivée.
The notification shall contain the conclusions of the examination and the reasoned assessment decision.

10. Lorsque la position établie à l'intention de la session plénière se limite à la conclusion que, sur la foi des éléments communiqués à la commission compétente, seule a pu être établie l'existence de présomptions, elle contient une mention qui en informe l'autorité compétente et qui invite celle‑ci à tirer les conclusions qui s'imposent.
10. Where the position drawn up for the plenary is confined to the finding that, on the evidence available to the committee responsible, only a prima facie case has been made out, the position shall contain a statement to that effect and an invitation to the appropriate authority to draw the necessary conclusions.