Traduction de «accords multilatéraux conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

État des accords multilatéraux en matière de désarmement et de contrôle des armements
Status of Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur l'environnement | AME [Abbr.]
Multilateral Environment Agreements | MEAs [Abbr.]

Accords multilatéraux relatifs à la réglementation des armements et au désarmement
Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
multilateral agreements on trade in goods

Groupe de travail des accords multilatéraux des paiements et de compensation entre pays en développement
Working Group on Multilateral Payments and Clearing Arrangements among Developing Countries

Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A
Multilateral Agreements on Trade in Goods

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

être d'accord avec la conclusion
agree with the result

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées auprès de ces pays tiers sur la base des accords internationaux en question seront utilisées dans le cadre d’enquêtes et de poursuites menées par le Parquet européen, et qu’ils s’efforcent, le cas échéant, d’obtenir leur consentement à cette fin.
Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and prosecutions carried out by the EPPO.

Dans l’attente de la conclusion, par l’Union, de nouveaux accords internationaux, ou de l’adhésion de l’Union à des accords multilatéraux déjà conclus par les États membres concernant l’entraide judiciaire en matière pénale, les États membres devraient faciliter l’exercice par le Parquet européen de ses fonctions, conformément au principe de coopération loyale consacré à l’article 4, paragraphe 3, du TUE.
Pending the conclusion of new international agreements by the Union or the accession by the Union to multilateral agreements already concluded by the Member States, on legal assistance in criminal matters, the Member States should facilitate the exercise by the EPPO of its functions pursuant to the principle of sincere cooperation enshrined in Article 4(3) TEU.

De toute évidence, la communauté d'affaires est plus favorable à une expansion des relations de libre-échange à un niveau régional ainsi qu'à un élargissement de l'accès aux marchés mondiaux grâce à des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC.
Certainly there is much more support among the business community here for expanding free trade relationships on a regional level and also, I think, expanding access into markets around the world at a multilateral level at WTO.

Au début de 1997, des accords multilatéraux ont été conclus dans les secteurs des télécommunications et des technologies de l'information.
In early 1997, multilateral agreements were concluded in both the telecommunications and information technology industries.

En outre, dans la mesure où la coopération économique internationale s'oriente vraiment vers la durabilité de l'environnement et le bien-être de la population, la mondialisation de l'économie pourrait être utilisée comme un outil favorisant la justice et la conclusion d'accords multilatéraux commerciaux et économiques globaux qui rechercherait le bien commun et respecterait la diversité culturelle, politique et économique, ce qui serait un objectif particulièrement louable.
Moreover, to the extent that international economic co-operation is actually oriented towards environmental sustainability and human well-being, economic globalization has the potential of serving as a tool for justice, and enforceable, inclusive multilateral economic and trade agreements that seek the common good and respect cultural, political and economic diversity would be a very worthwhile goal.

Elle est conforme aux accords que l'Union a conclus avec les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et respecte les engagements résultant d'accords multilatéraux auxquels l'Union est partie.
It shall comply with the agreements concluded by the Union with the beneficiaries listed in Annex I and shall respect commitments under multilateral agreements to which the Union is a party.

La Jordanie est partie prenante à huit accords de libre-échange, dont quatre sont des accords régionaux multilatéraux conclus avec des groupes économiques régionaux comme les pays arabes et l'Union européenne.
Jordan is partner to eight free trade agreements, four of which are multilateral regional agreements with regional economic groupings such as the Arab countries and the European Union.

Ils doivent être compatibles avec les accords que la Communauté et les États membres ont conclus avec les pays partenaires et respecter les engagements résultant d'accords multilatéraux et de conventions internationales auxquels ils sont parties, y compris les engagements en matière de droits de l'homme, de démocratie et de bonne gouvernance.
They shall comply with the agreements concluded by the Community and its Member States with the partner countries and respect commitments under multilateral agreements and international conventions to which they are parties, including commitments on human rights, democracy and good governance.

Ils sont conformes aux accords que la Communauté et les États membres ont conclus avec les pays bénéficiaires et respectent les engagements résultant d'accords multilatéraux auxquels ils sont parties.
They shall comply with the agreements concluded by the Community and its Member States with the beneficiary countries and respect commitments under multilateral agreements to which they are parties.

Les parties prennent acte des accords bilatéraux conclus par le Sri Lanka avec un certain nombre d'Etats membres de la Communauté en matière d'investissement et du fait que le Sri Lanka est partie contractante de l'Agence de garantie des investissements multilatéraux (MIGA) et signataire de la Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ; elles favoriseront la conclusion de nouveaux accords de promotion et de protection des investissements entre les Etats membres de la Communauté et le Sri Lanka, sur la base des principes de la non-discrimination et de la réciprocité.
The Parties recognize the bilateral investment treaties concluded between Sri Lanka and a number of Member States of the Community, and that Sri Lanka is a contracting party to the Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA) Convention, and a signatory to the International Convention for the Settlement of Investment Disputes (ICSID); they will support further agreements on the promotion and protection of investments between the Member States of the Community and Sri Lanka on the basis of the principles of non-discrimination and reciprocity.