Vertaling van "conseil elle contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La LIPR prévoit l'imposition de sanctions criminelles pour des fausses présentations en matière de conseils, l'article 126, des fausses présentations, l'article 127, et des conseils afin de commettre une infraction, l'article 131, et elle contient des dispositions en matière d'infractions générales en vertu de l'article 124.
IRPA provides for criminal sanctions to be laid in relation to counselling misrepresentation, section 126; misrepresentation, section 127; counselling to commit an offence, section 131; as well as the general offence provision under section 124.

Cette proposition de directive du Conseil contient sans aucun doute de nombreuses propositions excellentes, mais je pense que bon nombre des propositions qu’elle contient reposent sur une perspective chrétienne et sur la religion chrétienne.
This document – this proposal for a Council directive – undoubtedly contains many fine proposals, but I think many of the proposals included here are based on a Christian outlook and the Christian religion.

- (EN) Nous avons aujourd’hui même approuvé une recommandation adressée au Conseil. Elle contient un projet d’orientations concernant les négociations qui doivent aboutir à la conclusion d’un nouvel accord avec la Russie.
Just today, we have approved a recommendation to the Council with draft negotiating directives for a new agreement with Russia.

Aujourd’hui, je dois l’avouer - et cela me coûte de le dire: un jour après que le Conseil de ministres a finalement adopté une directive qui définit le concept de réfugié, qui rapproche les systèmes de protection subsidiaire et reconnaît que des agents non étatiques peuvent être des agents de persécution et que le statut de réfugié peut être accordé dans ce cas, nous reconnaissons que cette directive est positive, qu’elle contient d’excellentes propositions dans le domaine de la protection internationale et qu’elle constitue une avancée considérable dans la définition d’un concept européen d’asile.
Today, I must confess – and it pains me to say this – the day after the Council of Ministers finally adopted a directive defining the concept of refugee, aligning systems of subsidiary protection and recognising that non-State agents can be agents of persecution, in which case refugee status can also be granted; we welcome this directive, which contains excellent proposals in the area of international protection and is a major step forward in defining a European concept of asylum.

28. regrette que la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (COM(2002) 119 final), compte tenu de sa complexité et des incohérences qu'elle contient, ne respecte pas les propositions de la Commission tendant à mieux légiférer;
28. Regrets that the proposal for a European Parliament and Council directive on the recognition of professional qualifications, COM(2002) 119, does not comply with the Commission’s own ideas for better lawmaking, in view of its complexity and the inconsistencies that it contains;

5. rappelle les objectifs de la déclaration de Doha et l'engagement qu'elle contient de placer le développement au centre du programme de travail. Le Conseil souligne en particulier qu'il faut disposer de règles équilibrées qui profitent à tous les pays et accorder une attention particulière aux pays les moins développés; réaffirme l'engagement de l'UE à faire en sorte que l'Agenda de Doha pour le développement aboutisse à des résultats propices au développement en ce qui concerne: a) l'amélioration générale de l'accès aux marchés pour les pays en développement, par le biais de dispositions négociées qui règlent de manière satisfaisante notamment les questions de la réduction substantielle des aides publiques en faveur des produits agricoles qui déstabilise les échanges commerciaux, ainsi que les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les tarifs élevés pour les produits non agricoles; b) des règles commerciales équilibrées que les pays en développement puissent appliquer progressivement et de manière souple, et qui les aideraient à mener des réformes et des politiques bien conçues au plan intérieur; c) compte tenu de l'échéance de fin 2002, un bilan complet des mécanismes de traitement spécial et différencié et une solution concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique ainsi que d) un réel accès aux marchés, par le biais de mesures de facilitation des échanges, le règlement des questions de barrières non tarifaires et le renforcement de la capacité de d'adhérer aux normes et réglementations techniques, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire;
Reaffirms the EU's commitment to achieve a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda (DDA), in respect of: (a) better market access for developing countries across the board, through a negotiated outcome that satisfactorily deals with i.a. substantial reductions in trade-distorting domestic support for agricultural products and tariff peaks, tariff escalation and high tariffs for non-agricultural products; (b) balanced trade rules that developing countries can apply progressively and in a flexible manner, and which would help them pursue domestic reform and sound domestic policies; (c) bearing in mind the end of 2002 deadline, a thorough review of special and differential treatment and a solution for the Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPs) and Public Health; and (d) effective market access, through trade facilitation measures, addressing non tariff barriers, and strengthening the capacity to adhere to technical standards and regulations, in particular in the sanitary and phyto-sanitary field.

4. Le Conseil se félicite dès lors de la communication de la Commission sur le réexamen de l'initiative SLIM et de la liste des « mesures clés » qu'elle contient.
4. The Council therefore welcomes the Commission's Communication on the review of the SLIM initiative and the list of "key action points" contained therein.

1. SE FELICITE de la présentation, par la Commission, de sa seconde communication intitulée "Le développement du transport maritime à courte distance en Europe" et note qu'elle contient le deuxième rapport bisannuel sur le développement du transport maritime à courte distance qui a été demandé par le Conseil dans ses conclusions du 18 juin 1997 ;
WELCOMES the second Commission communication on the development of short sea shipping in Europe and notes that it incorporates the second two-yearly report on progress in the development of short sea shipping requested by the Council in its conclusions of 18 June 1997

- (IT) Monsieur le Président, j'ai voulu prendre la parole pour vous dire tout d'abord que les propos de la présidente du Conseil m'ont surpris quand elle a parlé de la conférence intergouvernementale. Mme Halonen n'a même pas fait mention de la résolution du Parlement européen du 18 novembre et des propositions qu'elle contient concernant l'ordre du jour de la conférence.
– (IT) Mr President, I have taken the floor to express, first of all, my surprise at what the President-in-Office of the Council said about the Intergovernmental Conference: Mrs Halonen did not even mention the European Parliament’s resolution of 18 November and the proposals it contains on the agenda of the Conference.

Le Conseil a pris acte d'une lettre, datée du 16 juillet 1999, du président sortant de la Commission, M. Jacques Santer, et a approuvé, dans l'ensemble, les recommandations fort utiles qu'elle contient.
The Council took note of the letter, dated 16 July 1999, from the outgoing Commission President, Mr. Jacques Santer, and agreed in general with the valuable recommendations it contained.