Traduction de «conclusions formulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions formulées dans un mémoire
submissions made in a memorial

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

accusation formulée en termes généraux
general accusation

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un résumé de toutes les conclusions formulées pour chaque domaine de risque est fourni.
A summary of all the conclusions under each area of risk shall be provided.

Les conclusions du CSSC au sujet du propylparaben et du butylparaben, conclusions formulées dans ces mêmes avis, ont été remises en question par une étude des autorités françaises ; c'est la raison pour laquelle une évaluation des risques additionnelle pour ces deux substances a été adoptée par le CSSC en mai 2013 .
The conclusions the SCCS drew in the same opinions on propylparaben and butylparaben were challenged by a study carried out by the French authorities , therefore a further risk assessment of those two substances was adopted by the SCCS in May 2013 .

En l'occurrence, selon les pouvoirs publics chinois, les conclusions formulées pour le papier fin couché ne sont même pas en contradiction avec les renseignements qu'ils ont fournis, puisque ces conclusions s'appuyaient sur des informations portant globalement sur une période différente.
In this case, according to the GOC, the Coated Fine Paper findings do not even contradict the information provided by the GOC, since these were based on information pertaining to a different time period altogether.

La Commission fonde par conséquent ses conclusions sur les données disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, et en particulier sur les informations contenues dans la plainte et les conclusions formulées par les autorités des États-Unis qui ont considéré, dans leur décision concernant les armatures de précontraint originaires de la RPC (88), que ce programme était passible de droits compensateurs.
The Commission therefore bases its findings on the facts available on record in accordance with Article 28 of the basic Regulation, and in particular the information contained in the complaint and the findings by the US authorities that have countervailed this programme in the decision concerning Pre-Stressed Concrete Steel Wire Strand from the People's Republic of China (88).

– fasse droit à ses conclusions formulées devant le Tribunal, et
– grant the form of order sought before the Court, and

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Irlande ainsi que le Royaume des Pays-Bas , parties intervenantes dans la procédure de pourvoi, se rallient aux conclusions formulées par Akzo et Akcros.
The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Kingdom of the Netherlands, interveners on appeal, endorse the form of order sought by Akzo and Akcros.

Les conclusions formulées dans le dernier plan de reconstitution des marsouins de la mer Baltique d’ASCOBAN (Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas, Conservation des petits cétacés de la mer Baltique et la mer du Nord)5 confirment ces hypothèses. Selon ces conclusions, compte tenu de la très faible densité de marsouins, les animaux sont rarement vus ou capturés par les pêcheurs et ces derniers se montrent donc réticents à l’égard des affirmations des scientifiques ou des écologistes selon lesquelles les prises accessoires menacent gravement la population de cette espèce.
The conclusions in the latest Recovery plan for Baltic Harbour Porpoises from ASCOBAN5 (Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas), confirm these assumptions: "With an extremely low density of porpoises, the animals are rarely seen or caught by fishermen . and (fishermen) are reluctant to accept any claims by scientists or conservationist that by-catch is a serious threat to the porpoise's population.

– à titre principal, juger définitivement l’affaire en faisant droit aux conclusions formulées en première instance.
– give final judgment on the dispute by granting the forms of order sought at first instance; or

Le Conseil européen a rappelé les conclusions formulées précédemment à l’égard de la Turquie , dans lesquelles il reconnaissait, à Helsinki, que la Turquie était un État candidat destiné à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux autres États candidats.
The European Council recalled its previous conclusions regarding Turkey , in which, at Helsinki, it agreed that Turkey was a candidate State destined to join the Union on the basis of the same criteria as applied to the other candidate States.

Ledit rapport, qui est rendu public, contient des informations sur les évaluations conduites au cours de l’année écoulée, les conclusions formulées à la suite de chaque évaluation et l’état d’avancement des mesures correctives.
That report shall be made public and shall include information on the evaluations carried out during the previous year, on the conclusions drawn from each evaluation and on the state of play with regard to remedial action.