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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion d'une action atomique
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Conséquent
Corps
Côté droit
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Membre droit
Partie ALORS
Partie action
Partie droite

Traduction de «conclusions en actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusion d'une action atomique

commitment of an atomic action


conclusion | conséquent | corps | côté droit | partie action | partie ALORS

action part | consequent | right-hand side | RHS [Abbr.]


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


conclusion [ partie droite | membre droit | conséquent | partie action ]

then part [ conclusion part | action part | right-hand side | rule conclusion ]


Rapport du Secrétaire général sur les projets de recommandations et de conclusions découlant de l'examen et de l'évaluation, de la mise en œuvre des Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme

Report of the Secretary-General on draft recommendations and conclusions arising from the review and appraisal of the implementations of the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Conclusion: une action resolue est urgemment requise

7. Conclusion: there is an urgent need for determined action


Les sous-comités sectoriels de suivi et le comité mixte de suivi de chaque pays candidat examinent et décident, sur la base de ces conclusions, les actions correctives qui s'imposent pour améliorer la mise en oeuvre du programme.

Based on these findings, the Sectoral Monitoring Subcommittees and Joint Monitoring Committee for each Candidate Country discuss and decide on remedial actions to improve programme implementation.


Toutefois, certains États membres n'ont pas encore pu transformer les objectifs de ces conclusions en actions dans des domaines essentiels au développement de la biotechnologie et des sciences du vivant, notamment en raison de retards dans la transposition de la législation relative aux brevets de biotechnologie et dans les travaux portant sur l'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM).

However, some Member States have not yet been able to transform the aims of those conclusions into action in areas which are vital to the development of biotechnology and life sciences, notably because of delays in transposing legislation concerning biotechnology patents and in progressing with the authorisation of new Genetically Modified Organisms (GMOs).


(ii) par suite de l’établissement ou de la modification des conditions de l’action ou de la conclusion ou de la modification d’un accord relatif à l’action, il est raisonnable de s’attendre à ce que la société ou une personne apparentée à celle-ci rachète, acquière ou annule l’action en totalité ou en partie (sauf si le rachat, l’acquisition ou l’annulation de l’action est nécessaire, ou peut l’être, uniquement en raison d’un droit de conversion ou d’échange en vertu duquel l’action peut être convertie en une autre action ...[+++]

(ii) as a result of the modification or establishment of the terms or conditions of the share or the changing or entering into of any agreement in respect of the share, the corporation or a specified person in relation to the corporation may, within five years after the date of the issue of the obligation, reasonably be expected to redeem, acquire or cancel, in whole or in part, the share (unless the share is or may be required to be redeemed, acquired or cancelled by reason only of a right to convert the share into, or exchange the share for, another share of the corporation that, if issued, would be a prescribed se ...[+++]


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81 (1) Si une société par actions à participation restreinte a envoyé l’avis visé au paragraphe 80(3) et n’a vendu, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi, aucune action en cause et qu’elle modifie sa conclusion visée à l’alinéa 80(3)a) ou que ses administrateurs modifient leur opinion visée à l’alinéa 80(3)b) ou encore que les motifs de la conclusion ou de l’opinion sont modifiés, elle envoie immédiatement, par courrier recommandé, au destinataire de cet avis un avis motivé de la modification.

81 (1) If a constrained share corporation has sent a notice referred to in subsection 80(3) and has not sold, under subsection 46(1) of the Act, any share in respect of which the notice was sent, and if the corporation changes its conclusion referred to in paragraph 80(3)(a) or its directors change their determination referred to in paragraph 80(3)(b) or if there is a change in the reason for the conclusion or determination, the corporation shall immediately send by registered mail to the recipient of that notice a notice of the chang ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does ...[+++]


Il contient notamment des informations sur les demandes acceptées ou rejetées, les contrats conclus, les actions ayant bénéficié d'un financement, le nombre total et le type de bénéficiaires et la distribution des montants par zone géographique et par secteur.

It shall, in particular, contain information relating to applications adopted or rejected, contracts concluded, actions funded, the total number and type of beneficiaries and the distribution of amounts geographically and per sector.


1. Les institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2, transmettent à la Commission des rapports annuels de mise en œuvre qui décrivent le niveau d'exécution financière des activités soutenues, la répartition et l'accessibilité des fonds par secteur et par type de bénéficiaires, les demandes acceptées ou rejetées, les contrats conclus, les actions ayant bénéficié d'un financement et les résultats.

1. The international financial institutions referred to in Article 5(2) shall transmit to the Commission annual implementation reports setting out the supported activities in terms of financial implementation, distribution and accessibility of funding with regard to sectors and type of beneficiaries, applications accepted or rejected, contracts concluded, actions funded and results.


Que tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral qui ont été soumis à une vérification de gestion par le Bureau de la Vérificatrice générale du Canada présentent un plan d'action détaillé en réponse aux conclusions et aux recommandations de la vérification — y compris les mesures spécifiques à prendre, les délais pour leur exécution et les personnes responsables — au Comité des comptes publics et au Bureau de la Vérificatrice générale du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et que les ministères et organismes qu ...[+++]

That all departments and agencies of the federal government that have been subject to a performance audit by the Office of the Auditor General of Canada provide a detailed action plan to address the audit findings and recommendations - including specific actions, timelines for their completion and responsible individuals - to the Public Accounts Committee and the Office of the Auditor General of Canada within six months of the audit being tabled in the House of Commons; and that departments and agencies that are ...[+++]


J'ai tout de suite été frappé par la ressemblance entre les conclusions de votre comité au sujet des anciens combattants autochtones et les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones touchant les autochtones dans leur ensemble; j'ai été tout aussi frappé par l'extraordinaire concordance entre les mesures contenues dans le nouveau plan d'action sur les questions autochtones du gouvernement fédéral et les conclusions de chacun de ces deux rapports.

We were struck by the similarity of conclusions reached by your committee with respect to aboriginal veterans' issues and by the conclusions of the Royal Commission on Aboriginal Peoples with respect to aboriginal issues more generally. We were equally struck by how the approach embodied in the federal government's new aboriginal action plan may fit with each of these reports.




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conclusions en actions ->

Date index: 2022-05-05
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