Vertaling van "conclusions du projet de rapport du président giorgio napolitano " (Frans → Engels) :

Lors de sa réunion de Séville les 21 et 22 juin 2002, le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter au Conseil « un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire en matière de rapatriement des immigrants et demandeurs d'asile déboutés, de gestion des frontières extérieures et de projets d'asile et de migration dans les pays tiers» (Conclusions de la Présidence, 38).
At its meeting in Seville on 21 and 22 June 2002, the European Council requested the Commission to submit "a report.on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for management of external borders and for asylum and migration projects in third countries" (Presidency Conclusions, paragraph 38).

Je dois vous dire que sur ce point, je partage tout-à-fait l'esprit et la plupart des conclusions du projet de rapport du Président Giorgio Napolitano.
I have to tell you that, on this point, I fully share the spirit and most of the conclusions of the draft report produced by President Giorgio Napolitano.

regrette qu'un certain nombre de problématiques de politique budgétaire et économique qui ont été mises en évidence dans le "Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie" de la Commission européenne et dans le rapport élaboré par le président du Conseil européen ainsi que les présidents respectifs de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe n'aient pas été prises en compte dans les conclusions finales du Conseil européen et que leur examen ait été reporté au Conseil européen de juin 2013;
regrets that a number of budgetary and economic policy issues highlighted in the European Commission Blueprint for a deep and genuine EMU and the report prepared by the President of the European Council together with the Presidents of the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup were not taken on board in the final European Council conclusions and were postponed to the June 2013 European Council;

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, que toute question nécessaire pour disposer de motions à l’étape du rapport du projet de loi C-2 soit mise aux voix et que tout vote par appel nominal demandé soit différé au mercredi 21 juin 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales; que le mercredi 21 juin 2006, le projet de loi C-2 puisse être lu une troisième fois; que durant le débat sur le projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat sur la motion portant troisième lecture de projet de loi C-2 le mercredi 21 juin 2006, ou à la fin des Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, le projet de loi C-2 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on the report stage of Bill C-2 or at the conclusion of government orders, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-2 shall be put and the votes on any recorded division that is requested shall stand deferred to Wednesday, June 21, 2006, immediately following question period; on Wednesday, June 21, 2006, Bill C-2 may be read a third time; during debate on C-2 on Wednesday, June 21, 2006, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; and when no member rises to speak to the third reading debate of Bill C-2 or at the end of government orders on Wednesday, June 21, 2006, whichever is earlier, Bill C-2 shall be deemed read a third time and passed on division.

Votre commission des affaires constitutionnelle, par la voix de son président, Giorgio Napolitano, s'interroge néanmoins sur l'avenir de ce projet de Charte et sur les possibilités de l'intégrer dans les traités lors du Conseil européen de Nice.
The Committee on Constitutional Affairs, represented by its chairman, Giorgio Napolitano, has nevertheless voiced concern over the future of this draft Charter and the possibility of incorporating it into the Treaties at the Nice European Council.

La Commission des Affaires constitutionnelles présente ainsi un rapport volontaire et je voudrais rendre ici hommage à son travail et à son Président, Giorgio Napolitano.
I would like to congratulate the Committee and its Chairman, Giorgio Napolitano, on their work.

les conclusions du Conseil du 26 avril 2004 sur la contribution de l'UE au bilan 2005 de la réalisation des OMD ; la structure commune pour les rapports présentés par la Commission et les États membres approuvée le 14 juin 2004, qui proposait notamment que les États membres transmettent leurs projets de rapports nationaux sur les OMD pour le mois d'octobre 2004 et qui invitait la Commission à informer le Conseil, lors de sa session de novembre 2004, sur l'état d'avancement de ces travaux ; les conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen tenu à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, qui rappelaient que l'UE appuiera résolument les initiatives des Nations unies visant à accélérer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement;
The Council Conclusions of 26 April 2004 on the EU contribution to the 2005 MDG stocktaking exercise . The common structure for reporting by Commission and Member States agreed on 14 June 2004, which inter alia proposed that Member States should submit their draft national MDG reports by October 2004, and invited the Commission to report to the Council on the progress of work at its November 2004 meeting . The Presidency Conclusions of the Brussels European Council, 17-18 June 2004, which underlined the strong support by the EU of the UN attempts to accelerate progress towards the achievement of the Millennium Development Goals.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, pour parler au nom de ma délégation, je pense que cela a été un choix sage que de confier la rédaction de ce rapport à M. Giorgio Napolitano, lequel a bien su intégrer, dans la préoccupation relative au déséquilibre entre les pouvoirs des institutions exécutives et les possibilités reconnues aux parlements dans leur ensemble, un des aspects principaux sur lesquels il pouvait baser son rapport.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I and my delegation feel that it was a wise decision to entrust the drafting of this report to Mr Napolitano. In the concern at the imbalance between the powers conferred on the executive institutions and the scope afforded to the parliaments as a whole, he has found a key factor on which to base his report.

Lors de sa réunion de Séville les 21 et 22 juin 2002, le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter au Conseil « un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire en matière de rapatriement des immigrants et demandeurs d'asile déboutés, de gestion des frontières extérieures et de projets d'asile et de migration dans les pays tiers» (Conclusions de la Présidence, 38).
At its meeting in Seville on 21 and 22 June 2002, the European Council requested the Commission to submit "a report .on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for management of external borders and for asylum and migration projects in third countries" (Presidency Conclusions, paragraph 38).

POLITIQUE MEDITERRANEENNE Le Conseil : - a pris connaissance avec un grand intérêt de la communication de la Commission concernant le renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union, présentée par le Président Delors et le Vice-Président Marin ; - a rappelé que le Conseil européen de Corfou a déjà confirmé l'importance qu'il attache aux liens étroits existant déjà avec ses partenaires méditerranéens et son désir de les développer encore davantage de manière que le Bassin méditerranéen puisse devenir une zone de coopération garantissant la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être ; - a également rappelé que le Conseil européen d'Essen compte procéder à une évaluation de la politique globale de l'Union européenne dans la région du Bassin méditerranéen et d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et à moyen termes, compte tenu de la possibilité de convoquer une conférence à laquelle participeraient l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens ; - a chargé le Comité des Représentants Permanents d'examiner dans cette perspective la communication de la Commission et de lui faire rapport lors de sa session des 28/29 novembre 1994 en vue de lui permettre de préparer le Conseil européen d'Essen ; - a demandé au Comité des Représentants permanents de faire traiter avec diligence par les instances appropriées le projet d'une conférence méditerranéenne envisagée pour 1995; - a rappelé les conclusions du Conseil européen de Corfou concernant l'adhésion de Malte et Chypre à l'Union européenne et s'est félicité de constater que la Commission présentera début 1995 des rapports sur ces deux pays ; - a confirmé l'importance de maintenir la priorité aux négociations en cours avec Israël, le Maroc et la Tunisie et a invité la Commission à lui soumettre au plus tard le 15 novembre 1994 les propositions appropriées pour atteindre cet objectif.
MEDITERRANEAN POLICY The Council: - acknowledged with great interest the Commission communication on the enhancement of the Union's Mediterranean policy presented by Mr Delors, President of the Commission, and Mr Marin, Vice-President. - recalled that the Corfu European Council had already confirmed the importance it attached to the close links that already existed with its Mediterranean partners and its desire to develop these still further so that the Mediterranean region may become a cooperation area ensuring peace, security, stability and well-being; - also recalled that the Essen European Council intended to assess the European Union's overall policy in the Mediterranean region and any initiatives to enhance that policy in the short and medium term with a view to the possible convening of a conference involving the European Union and its Mediterranean partners; - instructed the Permanent Representatives Committee to examine the Commission communication with this in mind and to report to the Council meeting on 28 and 29 November 1994 to enable it to prepare for the Essen European Council; - asked the Permanent Representatives Committee to expedite work in the appropriate fora on the Mediterranean conference scheduled for 1995; - recalled the conclusions of the Corfu European Council regarding the accession of Malta and Cyprus to the European Union and welcomed the fact that the Commission would besubmitting reports on these two countries at the beginning of 1995; - confirmed the importance of continuing to give priority to current negotiations with Israel, Morocco and Tunisia and invited the Commission to submit appropriate proposals to that end by 15 November 1994 at the latest.