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Traduction de «transmettent leurs projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile

fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer


substance se transmettant à la viande

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gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique

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action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

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circuit transmettant les programmes radiophoniques

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projet de budget (UE) [ projet de budget CE ]

draft budget (EU) [ draft EC budget ]


projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]

project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


Évaluation du projet Prendre le tournant : programme de thérapie destiné aux hommes qui maltraitent leur compagne

An Evaluation Study of the Turning Point Project: A Treatment Program for Men Who Batter Their Partners
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres transmettent leur projet de programme d’aide à la Commission par voie électronique et en utilisant le formulaire type présenté à l’annexe I du présent règlement.

Member States shall make available to the Commission by electronic means their draft support programme using the template set out in Annex I to this Regulation.


1. Afin de permettre à la BCE de surveiller le fonctionnement du système tel que prévu à l’article 6, paragraphe 5, point c), du règlement MSU, les autorités compétentes nationales transmettent à la BCE les projets de décisions de surveillance prudentielle qui satisfont aux critères fixés aux paragraphes 2 et 3, lorsque les projets de décisions concernent les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle pour lesquelles la BCE considère, sur la base des critères généraux définis par la BCE au regard de ...[+++]

1. To enable the ECB to exercise oversight over the functioning of the system, as laid down in Article 6(5)(c) of the SSM Regulation, NCAs shall send to the ECB draft supervisory decisions that fulfil the criteria laid down in paragraphs 2 and 3 where the draft decision concerns the less significant supervised entities for which the ECB considers that, based on the general criteria defined by the ECB regarding their risk situation and potential impact on the domestic financial system, the information shall be notified to it.


Lorsqu’ils transmettent leurs projets de programme de travail sur une base annuelle au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que le requièrent la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 (9) et les conclusions du Conseil du 14 mai 2008, les comités des contrôleurs devraient inclure dans ces programmes de travail une section détaillant les activités qui ont été financées au titre du programme dans le courant de l’année de transmission, en indiquant, en particulier, les montants des financements et les résultats des activités financées ainsi qu’une description des activités que les comités des contrôleurs entendent soumettre à la C ...[+++]

When transmitting their draft work programmes on an annual basis to the European Parliament, the Council, and the Commission, as requested in the European Parliament Resolution of 9 October 2008 (9) and in the Council conclusions of 14 May 2008, the Committees of Supervisors should include in such work programmes a section detailing the activities that have been financed under the Programme in the course of the year of transmission, indicating, in particular, the amounts of financing and the outcomes of the financed activities, and a description of the ac ...[+++]


Les États membres transmettent le projet d’un tel cadre à la Commission, qui peut en exiger la modification dans un délai de trois mois si elle constate que ce projet ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés à l’article 174 du traité et dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement .

Member States shall submit their proposed framework to the Commission which may require modifications within three months if it finds that the proposal does not enable the attainment of the objectives set out in Article 174 of the Treaty and in the sixth Community environment action programme .


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Les États membres transmettent le projet d’un tel cadre à la Commission, qui peut en exiger la modification dans un délai de trois mois si elle constate que ce projet ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés à l’article 174 du traité et dans le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (36).

Member States shall submit their proposed framework to the Commission which may require modifications within three months if it finds that the proposal does not enable the attainment of the objectives set out in Article 174 of the Treaty and in the sixth Community environment action programme (36).


Les États membres transmettent le projet d'un tel cadre à la Commission, qui peut en exiger la modification dans un délai de trois mois si elle constate que ce projet ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés à l'article 174 du traité et dans le sixième programme communautaire d'action en matière d'environnement .

Member States shall submit their proposed framework to the Commission, which may require modifications within three months if it finds that the proposal does not enable the attainment of the objectives set out in Article 174 of the Treaty and in the Sixth Community Environment Action Programme .


Les États membres transmettent le projet d'un tel cadre à la Commission, qui peut en exiger la modification dans un délai de trois mois si elle constate que ce projet ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés à l'article 174 du traité et dans le sixième programme communautaire d'action en matière d'environnement (16).

Member States shall submit their proposed framework to the Commission, which may require modifications within three months if it finds that the proposal does not enable the attainment of the objectives set out in Article 174 of the Treaty and in the Sixth Community Environment Action Programme (16).


Ils transmettent à la Commission tous les projets de permis de stockage et toute autre documentation ayant été prise en considération pour l’adoption du projet de décision.

They shall inform the Commission of all draft storage permits and any other material taken into consideration for the adoption of the draft decision.


Ils transmettent à la Commission tous les projets de permis de stockage et toute autre documentation ayant été prise en considération pour l’adoption du projet de décision.

They shall inform the Commission of all draft storage permits and any other material taken into consideration for the adoption of the draft decision.


les maîtres d'ouvrage de projets de pisciculture intensive transmettent à l'autorité de gestion, avec leur demande d'aide publique, les informations prévues à l'annexe IV de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (6).

the promoters of intensive fish-farming projects shall forward the information provided for in Annex IV to Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (6) to the management authority together with their application for public aid.


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